Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 261 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 260 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 370 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 031 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 094 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 103 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 205 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 205 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 319 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 012 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 372 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 372 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-372
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de l’Yonne (4 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2023-12-12-00005
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de
l’Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 3 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DE L'YONNE Bourgogne Franche-Comté Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°89 - 2023 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-
gogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional ad-
joint ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07juillet 2023 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le préfet de l'Yonne du 12 décembre 2023 portant délégation de signature à
Olivier DAVID.
DECIDE
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-
maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-
sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,
à :
+ _ Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 4 * Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
+ Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jé-
rôme VOULAND, chefs de service adjoints ;
° Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chef de service adjoints ;
° Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service Biodiversité-Eau-Patrimoine, Hadrien
MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints ;
° Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VI-
NESSE, chef de service adjoint ;
+ _ Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne à comp-
ter du 1” janvier 2024, François DONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints en
charge de l'intérim jusqu'à sa prise de poste
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application
du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
+ __ Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;
* Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de
mines, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-
sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à :
+ Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;
+ __Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;
+ _ Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de canalisa-
tions ;
+ Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipements sous
pression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Samuel
NAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :
— Utilisation de l'énergie, y compris l'habilitation des agents de la DREAL pour ef-
fectuer les contrôles et constatations s'y rapportant ;
— autorisation d'exécution des travaux (lignes électriques) : approbation des pro-
jets et autorisation des travaux des ouvrages de transport d'électricité (décret
du 29 juillet 1927 modifié) ;
— délivrance des certificats d'économie d'énergie ;
délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.
Article 5 : En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice
des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Laetitia JAN-
SON, cheffe du département régulation des transports et à Lionel PERRETTE, chef du pôle
véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités
dont ils ont la charge : Eric GIROUD , Francis ROBERT, Jean-Paul SEQUEIRA, Ludovic HER-
LIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Sébastien RYCH-
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 5 TER, Vincent REMY, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LA-
GARDE, Radouane FIKRI.
Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
+ Anne LEFRANC
+ Antoine SION
° Dominique VANDERSPEETEN
° Emmanuel DIVERS
° Eric FLEURENTIN (pour 2023)
° Franck NASS
° _ François DONNY (pour 2023)
° Frédéric GUIBOURG
+ Hadrien MAURIAC
e Jérôme VOULAND
Malika LACHAMBRE (pour 2023)
Naiïma ATILLAH
Nicolas GUÉRIN
Oscar VINESSE
Philippe LEFRANC
Pierre CHRISMENT
Pierre-François GUYENET
Renaud DURAND
Sarah KASSIMI
Vanessa GROLLEMUND
Virginie PUCELLE
Xavier BERTHUIT
Article 7 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le directeur départe-
mental des finances publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
3/3
Fait à Besançon, le
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et
12/12/2023
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-12-12-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 7