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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-031
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département de l'Yonne (3 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2025-01-24-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département de l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de l'Yonne 3 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DE L'YONNE Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°89 - 20285 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-
gogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ; :
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1° juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-
jointe ; |
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli-
vier DAVID.
DECIDE
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-
maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-
sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,
à : | |
° __ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de l'Yonne 4 ° __ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
° _ Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
° _ Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
° _ Vanessa GROLLEMUNE, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;
° Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;
° __ Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
° Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne et Fran- çois DONNY, son adjoint
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application
du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
° __ Dominique ORTH, chef de département
° __ Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
° Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de dé-
chets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,
et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est don-
née à :
° Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
° Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de département adjoint ;
° __ Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie
VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :
° __ production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
*_ Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
°__ certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6: En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-
nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-
gnature est donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports,
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de l'Yonne 5 ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la
charge :
Alain AUPECLE
Eric GIROUD
Jean-Michel GLOMBARD
Jean-Paul SEQUEIRA
Jérôme NICOLAS
Laurent LAGARDE
Ludovic HERLIN
Mathieu AMAURY
Olivier PARIGOT
Philippe GUYOT
Radouane FIKRI
Sébastien RYCHTER
Jérôme BOILLON
Christophe LEBEUF
Claire ANDRE
Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
Anne LEFRANC
Antoine SION
Cécile BRENNE
Dominique VANDERSPEETEN
Emmanuel DIVERS
Franck NASS
Frédéric GUIBOURG
Hadrien MAURIAC
: Jean-Yves PESEUX
Muriel CHABERT
Naima ATILLAH
Nicolas GUÉRIN
e _ Océane LACHAUSSEE
e_ Olivier BOUJARD
° __ Oscar VINESSE
° Pierre CHRISMENT
+ Pierre-François GUYENET
e Quentin CHABERNAUD
°__ Sarah KASSIMI
° __ Thierry DELORME
° Vanessa GROLLEMUND
°_ Virginie PUCELLE
° Xavier BERTUIT
e Xavier CURELY
e Yann DUFOUR
Article 8 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départe-
mental des Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
ÊT
Fait à Besançon, le 7 ë JAN. 202?
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement-et du logement f \ TT
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de l'Yonne 6