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Déliberation - liste deliberations 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 5 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
de
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
05/03/2026
Numéro
de
la délibération
: 2026
02
01
|
Numéro
d'ordre
: 1
Objet
de
la délibération
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
2026
27
20
22
Ve
A
l'unanimité
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Numéro
de
la
délibération
: 2026
02
02
|
Numéro
d'ordre
: 2
A
l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: D
Objet
de
la délibération
: Attribution
de
subventions
associatives
Numéro
de
la délibération
: 2026
0203
Ï
Numéro
d'ordre
: 3
Objet
de
la délibération
: Avenant
à la convention
entretien
de
la voirie
avec
Grand
Cognac
A
l'unanimité
Pour
: 22
Contre :
©
Abstention
: O Numéro
de
la délibération
: 2026
02
04
|
Numéro
d'ordre
: 4
Objet
de
la délibération
: Convention
relative
à
l'organisation
du
Meeting
de
l'air
2026
sur
la commune
de
Châteaubernard
27
20
22
A
l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: D
Numéro
de
la
délibération
: 2026
02
05
]
Numéro
d'ordre
: 5
Objet
de
la délibération
: Echange
de
parcelles
M.
COMPE
A
l'unanimité
Pour :
22
Contre
: ©
Abstention
: O
Numéro
de
la délibération
: 2026
02
06
|
Numéro
d'ordre
: 6
Objet
de
la délibération
: Don
du
véhicuie
FORD
FIESTA
au
garage
solidaire
des
4
routes
À
l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0