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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 11/12/2025
Numéro de la délibération : 2025_09_01 Numéro d'ordre : 1 Objet de la délibération : Information sur les tarifs du CCAS au 1er janvier 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025_09_02 Numéro d'ordre : 2 Objet de la délibération : Ouvertures exceptionnelles des magasins certains dimanches – année 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Numéro de la délibération : 2025_09_03 Numéro d'ordre : 3 Objet de la délibération : Garantie d’emprunt Châteaubernard "Les Vauzelles" – Construction de 23 logements locatifs sociaux
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24 Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2025_09_04 Numéro d'ordre : 4 Objet de la délibération : Garantie d’emprunt Châteaubernard "Les Vauzelles" YELLOME – construction de 12 logements jeunes
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2025_09_05 Numéro d'ordre : 5 Objet de la délibération : Garantie d’emprunt Châteaubernard "Hameau des Meuniers"
Réhabilitation de 36 logements
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025_09_06 Numéro d'ordre : 6 Objet de la délibération : Ville de Châteaubernard - Décision modificative n°7
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24 Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Numéro de la délibération : 2025_09_07 Numéro d'ordre : 7 Objet de la délibération : Ville de Châteaubernard - Décision modificative n°8
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
Numéro de la délibération : 2025_09_08 Numéro d'ordre : 8 Objet de la délibération : Ville de Châteaubernard - Adhésion à l’association du réseau national des fermes publiques (RNFP)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 20 24
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2