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Déliberation - Liste des deliberations du CM 07 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 07 mars 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 07/03/2023
Numéro de la délibération : 2023_03_01 Numéro d'ordre : 1
Objet de la délibération : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AR 173 (route de Segonzac-Chemin vieux de Segonzac)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_02 Numéro d'ordre : 2
Objet de la délibération : Acquisition de deux parties de parcelles de terrain cadastrées AT 0072 et AV 0103 (rue de la vigne)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_03 Numéro d'ordre : 3
Objet de la délibération : Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2023 aux services techniques
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_03_04 Numéro d'ordre : 4
Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_05 Numéro d'ordre : 5
Objet de la délibération : Ouverture de crédits d'investissement 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
Ouverture de crédits :
- Forage de reconnaissance
(projet maraîchage)
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
- Acquisition partie parcelle
AV229 pour création
cheminement doux
A l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_06 Numéro d'ordre : 6
Objet de la délibération : Avis sur le projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Charente en aval de l'agglomération d'Angoulême, sur le secteur Triac-Lautrait à Saint-Laurent de Cognac
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_03_07 Numéro d'ordre : 7
Objet de la délibération : Autorisation à Monsieur le maire de signer une convention pour la pose de repères de crues et de panneaux d'information avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin Charente
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_08 Numéro d'ordre : 8
Objet de la délibération : Fixation du pourcentage des indemnités des élus consacré à la formation des élus
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_09 Numéro d'ordre : 9
Objet de la délibération : Autorisation à M le maire de signer une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Charente pour le soutien à la gestion des ressources humaines.
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_03_10 Numéro d'ordre : 10
Objet de la délibération : Acquisition d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée AV 229
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_11 Numéro d'ordre : 11
Objet de la délibération : Attribution de subventions associatives
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
Subvention social :
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Subvention sport :
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Subvention divers :
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_03_12 Numéro d'ordre : 12
Objet de la délibération : Rapport d'Orientation Budgétaire
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0