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Déliberation - Liste des deliberations du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
25/66/2026
Numéro
de
ia
délibération
: 2026
08
01
[
Numéro
d'ordre
: 1
Objet
de
la délibération
: Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies"
Nombre
de ments
_
=
=
Qu
ren
Présents |
pis part
=
-au vote
27
20
26
Ve
A
l'unanimité
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Numéro
de
la délibération
: 2026
08
02
|
Numéro
d'ordre
: 2
Objet
de
la délibération
: Modification
du
tableau
des
effectifs
É Nombre de membres
27
20
26
Vote
A
f'unanimité
Pour
: 26
Contre :
©
Abstention
: 0 Numéro
de
la délibération
: 2026
08
03
|
Numéro
d'ordre
: 3
Objet
de
la délibération
: Modification
de
la délibération
relative
au
RIFSEEP
Nombre. de
mémbres
<
[Qui
ont.
Aérents
Frésents
pris part.
”
-
au vote
27
20
26
-
Voie
A l'unanimité Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: O Numéro
de
la délibération
: 2026
08
04
|
Numéro
d'ordre
: 4
Objet
de
la délibération
: Modification
de
la délibération
relative
à
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement à
la
filière
police
municipal
(ISFE)
A
l'unanimité
Pour
: 26
Contre
: ©
Abstention
: D Numéro
de
la
délibération
: 2026
08
05
Ï
Numéro
d'ordre
: 5
Objet
de
la délibération
: Tarifs
2026
- 2027
27
20
26
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: & Numéro
de
la
délibération
: 2026
08
06
|
Numéro
d'ordre
: 6
Objet
de
la délibération
: Règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
A
l'unanimité
Pour :
26
Contre
: 0
Abstention
: O Numéro
de
la
délibération
: 2026
08
07
|
Numéro
d'ordre
: 7
Objet
de
la délibération
: Attribution
de
subventions
27
20
26
Vote
A l'unanimité Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: ©
Numéro
de
la délibération
: 2026
08
08
|
Numéro
d'ordre
: 8
Objet
de
la délibération
: Présentation
du
rapport
annuel
SPL
GAMA
A l'unanimité Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: à
Numéro
de
la délibération
: 2026_08_09
|
Numéro
d'ordre
: 9
Objet
de
la délibération
: Admission
en
non-valeur
| Nombre
de membres
Afférents | Présents
| pis
pa
É-
-
| auvoe
27
20
26
-
Voie
A l'unanimité Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0