Conseil Municipal - 99 de note presentation bp 2024 v2

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Conseil Municipal - Note de presentation CA 2021

Conseil Municipal - 99 de note presentation bp 2024 v2 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de note presentation bp 2024 v2)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Ce 2024

(. D

NOTE PRESENTATION

J

1

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

VILLE DE SAINT ROMAIN-DE-COLBOSC

___________

Place Théodule Benoist

76430 St Romain-De-Colbosc

Tél. 02 32 74 29 60

E-mail : contact@stromain76.fr

BUDGET PRIMITIF

Conseil municipal du 20 février 2024WW

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet : 28/02/2024

2

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au Budget Primitif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

LE BUDGET DE LA COMMUNE EST STRUCTURE EN DEUX SECTIONS :

• Une section de fonctionnement qui retrace toutes les dépenses et

recettes rattachées à la gestion courante de la ville,

• Une section d’investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux, les remboursements d’emprunt et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des projets communaux.

Le budget 2024 a été réalisé avec la volonté de poursuivre les efforts d’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Saint Romanais, afin de permettre la mise en place d’une politique dynamique en termes d’investissement. Il est voté pour la deuxième année avant le vote du Compte Administratif avec une reprise anticipée des résultats.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet : 28/02/2024

3

EQUILIBRE BUDGETAIRE 2024

SF

Section de

Fonctionnement

I

SI

Section

d'investissement

Dépenses de

Fonctionnement

4 294 288 €

Recettes de

Fonctionnement

6 159 223 €

Dépenses

d’investissement

3 033 172 € Recettes d’investissement

2 474 671 €

Virement SF vers SI

1 864 935 €

Virement reçue en SI de

SF

1 864 935 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 2024

Dépenses 9 192 395 €

Recettes 10 498 829 €

(Section investissement votée en

suréquilibre)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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UE OT 7772/2024]

4

❖ Les grandes lignes de la politique budgétaire 2024 ont été débattu lors du Débat d’orientation budgétaire du 16 JANVIER 2024 et présenté lors de la commission Finances du 9 janvier 2024.

❖ LE BUDGET 2024 S’ÉLÈVE À UN MONTANT DE 10 498 829 € EN RECETTES ET 9 192 395 € EN DEPENSES. LA SECTION

D’INVESTISSEMENT EST VOTEE EN SUREQUILIBRE. Il EST RÉPARTI COMME SUIT :

• Section de Fonctionnement : 6, 159 M€

• Section d’Investissement : 4.339 M€ en recette et 3.033 M€ en dépenses.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

➢ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pour 2024 s’élèvent à 6 159 223 € et sont réparties en plusieurs catégories :

BP 2023 BP 2024

TOTAL BUDGET RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 310 222,00 € 6 159 223,00 €

Produits des services 57 055,00 € 19 457,00 €

Impôts et taxes 2 917 252,00 € 2 979 432,00 €

Atténuation de charges 15 000,00 € 5 000,00 €

Dotations, subventions et participations 776 718,00 € 714 921,00 €

Autres produits de gestion courantes 411 458,00 € 340 228,00 €

Produits exceptionnels 1 200,00 € 3 200,00 €

Total Recettes réelles 4 178 683,00 € 4 062 238,00 €

Résultats reportés années antérieures 3 081 195,00 € 2 029 111,00 €

Recettes d'ordre 50 344,00 € 67 874,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 PAR CHAPITRE (HORS RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ)

▪ Les produits de services :

Ils comprennent les différents remboursements de frais supportés par la commune concernant ses bâtiments et personnel communaux ainsi que les recettes des concessions dans les cimetières. La prévision 2024 est en baisse du fait que la ville a repris à sa charge les dépenses de chauffage de la salle de spectacle LE SIROCO.

▪ Les impôts et taxes, qui comprennent :

- Les impôts directs locaux. La prévision 2024 a sensiblement

augmenté par rapport à 2023 car la prévision de la fiscalité 2024

constate une revalorisation des bases fiscales de 3.8 %

concernant le foncier à ce jour. Cette revalorisation devrait suivre

Produits des

services

1%

Impôts et taxes

73%

Dotations,

subventions et

particpations

18%

Autres produits de

gestion courantes

8%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pa 28/02/2024

6

le taux d’inflation entre novembre 2022 et novembre 2023 qui a

été de 3.9 %,

- Les attributions de compensation versées par la CULHSM pour 95 000 €,

- La Dotation de Solidarité Communautaire versée également par la CULHSM pour 406 722 €,

- Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) reste inchangé pour 100 556 €

- Les droits de place du marché

- Et la taxe locale de publicité extérieure (25 000 €)

▪ Les atténuations de charges :

Elles correspondent aux indemnités journalières perçues par la collectivité

▪ Les dotations, subventions et participations, qui comprennent :

- La Dotation Forfaitaire qui est estimée à 236 795 € à l’identique de 2023,

- La Dotation de Solidarité Rurale, estimée à 200 000 €

- Le FCTVA concernant les dépenses de fonctionnement éligibles pour 3 000 €,

- La compensation pour perte de taxe additionnelle pour 80 000 €, - La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour 49 434 €

- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 20 000 €,

- La compensation de la taxe sur les locaux industriels pour 100 000 €

- La dotation pour les titres sécurisés pour 22 000 €.

- La dotation pour le recensement pour 8 126 €.

▪ Les autres produits de gestion courante :

Ils correspondent aux recettes de loyers des bâtiments communaux et des locations de salles. La prévision est en baisse en 2024 car nous ne percevons plus de loyers concernant les locaux mis à disposition de la Maison Pour Tous et du SIROCO.

▪ Les produits exceptionnels :

Ils comprennent, les dégrèvements de taxes foncières sur les années antérieures.

▪ Les recettes d’ordre :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Eee nnesaer ns77777024]

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Elles correspondent ici aux constatations des amortissements des subventions perçues.

➢ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement pour 2024 s’élèvent à 6 159 223 €. Sans l’équilibre du budget par le virement à la section d’investissement nous pouvons constater que la prévision des dépenses passe à 4 294 288 € en 2024 contre 4 595 606 € en 2023 soit une 301 318 €. Elles sont réparties en plusieurs catégories :

BP 2023 BP 2024

TOTAL BUDGET DEPENSES

FONCTIONNEMENT 7 310 222 € 6 159 223,00 €

Charges à caractère général 1 508 897,00 € 1 337 637,00 €

Charges de personnel 1 658 249,00 € 1 740 745,00 €

Atténuation de produits 94 000,00 € 94 000,00 €

Autres charges de gestion courante 739 289,00 € 620 495,00 €

Charges financières 108 940,00 € 95 943,00 €

Charges exceptionnelles 17 900,00 € 32 000,00 €

Dépenses imprévues 150 000,00 € 0,00 €

Total dépenses réelles 4 277 275,00 € 3 920 820,00 €

Dépenses d'ordre 318 331,00 € 373 468,00 €

Total dépense fonctionnement sans équilibre 4 595 606,00 € 4 294 288,00 €

Virement à la section d'investissement 2 714 617,00 € 1 864 935,00 €

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 PAR CHAPITRE (HORS VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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▪ Les charges à caractère général :

Elles comprennent les charges nécessaires au fonctionnement quotidien de la collectivité. Nous constatons une diminution de ce chapitre (- 171 260 €) due à un arbitrage avec les services de la collectivité.

▪ Les charges de personnel :

La prévision budgétaire pour ce chapitre est sensiblement en augmentation (+ 82 496 €). Au 1er janvier l’indice de rémunération a été augmenté de 5 points

▪ Les autres charges de gestion courantes :

Elles comprennent les indemnités et formations des élus (113 900 €), la subvention au CCAS (31 500 €), la délégation de service publique pour la cantine scolaire (36 000 €) ainsi que le versement des subventions aux associations (419 795 €). Ce chapitre est en diminution de 118 794 €. Elle s’explique principalement par la

Charges à caractère

général

31%

Charges de

personnel

41%

Atténuation de

produits

2%

Autres charges de

gestion courante

14%

Charges financières

2%

Charges

exceptionnelles

1%

Dépenses d'ordre

9%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Fe 77777024]

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suppression des loyers reversés aux associations à qui une mise à disposition des locaux à titre gracieux a été faite.

▪ Les charges financières : elles correspondent aux intérêts d’emprunts

▪ Les charges exceptionnelles :

Elles comprennent principalement l’annulation des titres des années antérieures. En l’occurrence, le titre effectué concernant le loyer 2023 de la Maison Pour Tous est à annuler en 2024 car un avenant à la convention d’occupation temporaire a été signé afin que le loyer soit à titre gracieux.

▪ Les dépenses d’ordre :

Elles sont composées, ici, des dotations aux amortissements et des ICNE (intérêts courus non échus)

POUR ÉQUILIBRER LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOUS AVONS DU INSCRIRE UN VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT) A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (EN RECETTE D’INVESTISSEMENT) POUR UN MONTANT 1 864 935 €.

LA SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Elle regroupe toutes les dépenses de travaux et la prévision d’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’Etat, la Communauté Urbaine, qui viennent compléter le financement des projets communaux.

➢ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les recettes prévisionnelles d’investissement pour 2024 s’élèvent à 4 339 606 € soit 35 144 € en moins qu’en 2023. Elles sont réparties en plusieurs

catégories :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BP 2023 BP 2024

TOTAL BUDGET RECETTES INVESTISSEMENT

4 304 462,00 € 4 339 606,00 €

Virement de la section fonctionnement 2 714 617,00 € 1 864 935,00 €

Produits des cessions 13 800,00 € 200,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 130 000,00 € 105 000,00 €

Subventions d'investissement 622 892,00 € 236 953,00 €

Dépôts et cautionnement reçu 800,00 € 0,00 €

Dépôts et cautionnement versé 483,00 € 0,00 €

Opérations pour compte de tiers 6 812,00 € 0,00 €

Recettes d'ordre 524 429,00 € 519 087,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 290 629,00 € 1 613 431,00 €

Excédent d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

RÉPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024 PAR

CHAPITRE (HORS VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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▪ Les subventions d’investissements :

Il s’agit des subventions concernant des travaux d’investissement pour lesquelles nous avons eu l’accord. Elles sont les suivantes :

• Département : aire de jeux du Bois de Saint Romain

• Des Restes à réaliser des subventions obtenues

▪ Les dotations, fonds divers et réserves :

Elles comprennent le fonds de compensation de TVA pour 60 000 € et la taxe d’aménagement pour 45 000 €

.

▪ Les recettes d’ordre :

▪ Elles correspondent aux dotations aux amortissement et aux écritures patrimoniales telles que les réintégrations de frais d’études et des frais d’insertion

Dotations, fonds

divers et réserves

12%

Subventions

d'investissement

28%

Recettes d'ordre

60%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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▪ L’excédent de fonctionnement capitalisé :

Il comprend le besoin de financement qui doit recouvrir le déficit

d’investissement ainsi que le déficit des Restes A Réaliser 2023 (613 431 €) d’une part, et une partie de l’autofinancement en fonctionnement basculé en réserve pour faire face à nos investissements (1 000 000 €).

LE VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 1 864 935 € EST LA CONTREPARTIE DE LA SOMME INSCRITE EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT QUI A SERVI A EQUILIBRER LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

➢ LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :

Les dépenses prévisionnelles d’investissement pour 2024 s’élèvent à 1 434 327.36 € soit 662 127.57 € de moins qu’en 2022 et sont réparties en plusieurs catégories :

BP 2023 BP 2024

TOTAL BUDGET DEPENSES INVESTISSEMENT

2 211 507,00 € 3 033 172,00 €

Dépenses d'équipement 1 365 076,00 € 2 044 913,00 €

Opérations pour compte de tiers 1 271,00 € - €

Dont Restes A Réaliser 379 124,00 € 428 413,00 €

Capital de la dette 386 563,00 € 362 091,00 €

dépots et cautionnement 800,00 € - €

Dépenses d'ordre 254 344,00 € 209 174,00 €

Dépenses imprévues 36 400,00 € 0,00 €

Solde exécution section investissement reporté 167 053,00 € 416 994,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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❖ Les opérations d’équipement prévues en 2024 sont :

• Sondage cavités vestiaires SRAC 20 000 €

• Vestiaires SRAC 400 000 €

• Système de désenfumage salle omnisport 3 000 €

• Remplacement projecteurs salle de spectacle 16 000 €

• Divers équipements salle de spectacle 5 000 €

• Remplacement des armoires électriques à la MPT (2ème phase) 40 000 €

• Remplacement fenêtres salle des fêtes 7 000 €

• Maitrise d’œuvre accessibilité salle des fêtes 60 000 €

• Boites aux lettres logements gendarmerie RD 6015 1 200 €

• Volets roulants électriques brigade RD 6015 3 000 €

• Remplacements prises et interrupteurs logements gendarmerie RD 6015 3 000 €

• Réfection seuil portail brigade RD 6015 4 500 €

• Ventouse portillon brigade RD 6015 1 500 €

• Remplacement portes entrées logements PMO 24 000 €

• Reprise avaloir PMO 5 000 €

Dépenses

d'équipement

78%

Capital de la dette

14%

Dépenses

d'ordre

8%Fe

14

• Réfection d’une aile de la toiture de l’église 50 000 €

• Remplacement fenêtres de la maison des associations 15 000 €

• Traitement mérule ancienne école 40 000 €

• Travaux étanchéité ancienne école 10 000 €

• Boite à livres 1 000 €

• Signalétique 7 000 €

• Ouverture talus cours fortin 2 700 €

• Remplacement armoires électriques forains et marché 21 000 €

• Jeux d’enfants 10 000 €

• Acquisition mobilier urbain 24 000 €

• Acquisition défibrillateurs 3 000 €

• Poteaux et bouches incendie 10 000 €

• Equipements informatiques et mobilier services administratifs 16 600 €

• Etudes diverses 5 000 €

• Gilets pare-balles police municipale 2 600 €

• Acquisition véhicule électrique 40 000 €

• Acquisition remorque barrière et barrières de police 6 000 €

• Matériel espaces verts 3 600 €

• Compresseur et nanomètre 2 300 €

• Petit matériel portatif atelier 2 500 €

• Réhabilitation bâtiment pour création d’un logement de mise en sécurité 7 500 €

• Plantation arbres cimetière 1 500 €

• Motorisation solaire portail cimetière 5 000 €

• Remplacement croix en bois colombarium 5 000 €

• Mobilier et aménagement école 22 000 €

• Travaux étanchéité école 10 000 €

• Travaux acoustique restaurant scolaire 20 000 €

• Etudes sécurisation accès école et divers bâtiments 4 000 €

• Modification cloison école amovible école 10 000 €

• Remplacement prises IPRA pour le marché 6 000 €

• Fourniture de totem entrée de ville 5 000 €

• Acquisition panneau d’information interactif centre-ville 16 000 €

• Rénovation de la sonorisation de la ville 25 000 €

• Acquisition d’illuminations de Noël 3 000 €

• Acquisition de mange debout 1 000 €

• Acquisition de drapeaux 800 €

• Acquisition de barnums 4 000 €

• Acquisition foncier écuries Vatel 2 000 €

• Etudes écuries Vatel dans le cadre de Petites Ville de Demain 85 000 €

• Réfection mur mitoyen écuries Vatel 15 000 €

• Etudes ancienne perception dans le cadre de Petites Villes de Demain 60 000 €

• Travaux dans les hameaux 10 000 €

• Borne réparation vélos 4 000 €

• Arbres fruitiers jardins collectifs Porte Rouge 5 000 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Vase 2e 2222024

15

• Etudes paysagère cité Havraise dans le cadre de Petites Villes de Demain 30 000 €

• Etudes friche ex SONEFI 120 000 €

• Travaux forêt 5 000 €

• Aménagement ancienne piscine 200 000 €

Ces prévisions d’investissement 2024 ont été arbitrées en commission des finances du 9 janvier 2024. Les priorités ont été mises sur les dépenses de type sécuritaire, les dépenses en matière d’économie d’énergie ainsi que les projets inscrits en 2023 et non réalisés

Certaines de ces dépenses d’investissement feront l’objet de demandes de subventions dans le cadre de la DETR ou encore la DSIL. D’autres financeurs seront sollicités tels que le Département, la Région ou encore la Communauté Urbaine.

DETTE DE LA COMMUNE

L’ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2024 EST DE 2 621 020.44 EUROS SOIT 601.84 EUROS PAR HABITANT.

Le remboursement du capital des emprunts pour 2024 s’élèvera à 362 090.15 €, tandis que la charge d’intérêts, à un montant de 95 942.23 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ENDETTEMENT PLURIANNUEL

ST ROMAIN DE COLBOSC

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû

2019 529 554,86 € 139 862,31 € 389 692,55 € 4 782 880,20 €

2020 521 988,22 € 125 744,82 € 396 243,40 € 4 216 808,65 €

2021 514 445,34 € 111 432,52 € 403 012,82 € 3 820 565,25 €

2022 512 134,25 € 102 129,15 € 410 005,10 € 3 417 547,87 €

2023 495 372,69 € 108 855,03 € 386 517,66 € 3 007 538,10 €

2024 458 032,38 € 95 942,23 € 362 090,15 € 2 621 020,44 €

2025 446 317,91 € 78 142,27 € 368 175,64 € 2 258 930,29 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 28/02/2024

17

0K

50K

100K

150K

200K

250K

300K

350K

400K

450K

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés

Diagramme de remboursementAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Tnécantian nar ta nréfet :28/02/2024 |

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EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE

DE FONCTIONNEMENT

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Dotation Forfaitaire 288 028 € 264 068 € 247 681 € 228 089 € 236 795 € 236 795 €

Dotation de Solidarité

Rurale 109 975 € 127 967 € 148 199 € 169 958 € 201 558 € 200 000 €

TOTAL 398 003 € 394 055 € 395 880 € 398 047 € 438 353 € 436 795 €

EVOLUTION DE L’EPARGNE BRUTE ET

NETTE

EPARGNE NETTE 2024 2023 2022 2021 2020

Epargne brute 141 418,00 € 830 900,00 € 753 290,00 € 961 955,00 € 1 158 325,00 €

Taux épargne brute 3,48% 19,40% 18,25% 24,74% 28,66%

Annuité en capital de dette 362 091,00 € 386 558,00 € 410 005,00 € 403 013,00 € 396 243,00 €

Refinancement dette (6688) 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Epargne nette -220 673,00 € 444 342,00 € 343 285,00 € 558 942,00 € 762 082,00 €

Dépenses réelles (moins le

6688 refinancement dette) 2 926 774,00 € 2 883 531,00 €

Recettes réelles (moins le

775 cessions de biens) 3 888 729,00 € 4 041 856,00 €

3 374 334,00 €

4 127 624,00 €

3 451 231,00 €

4 282 131,00 €

3 920 820,00 €

4 062 238,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[076-217606474-20240220-17-2024-DE |

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 28/02/2024 |

19

INFORMATION SUR LES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 076-217606474-20240220-17-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

L

TRec On = enr oo 02 |]

20

Organisme

Montant BP

2024

Montant BP

2023

ASSOCIATION LES TROUS DE LA COUR FORTIN 150,00 150,00

MASTERS NATATION CAUX ESTUAIRE 150,00 150,00 HIPPOCAMPE CLUB DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST

ROMAIN 150,00 150,00

UNSIDANCE 150,00 150,00

FORTIFICATIONS76 150,00 150,00

TRIATHLON DES DOCKS 500,00 150,00

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 26 780,00 26 780,00

UNION DES COMMERCANTS 150,00 150,00

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 150,00 150,00

MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT 150,00 150,00

MAISON POUR TOUS 0,00 29 400,00

MAISON POUR TOUS 27 550,00 28 260,00

MAISON POUR TOUS 1 000,00 1 000,00

MAISON POUR TOUS 18 200,00 18 200,00

MAISON POUR TOUS 50 833,00 49 833,00

MAISON POUR TOUS 0,00 10 058,00

FONJEP 39 900,00 37 645,00

ASSOC LE SIROCO 0,00 40 000,00

ASSOC LE SIROCO 70 000,00 93 000,00

ASSOC LE SIROCO 0,00 19 000,00

CONFRERIE DU BOUDIN DE ST ROMAIN 150,00 150,00

UNION NATIONALE PARACHUTISTES 150,00 150,00

LA PLUS BELLE EPOQUE 150,00 150,00

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 4 000,00 4 000,00

SAINT ROMAIN ATHLETIC CLUB 150,00 150,00

SAINT ROMAIN ATHLETIC CLUB 12 544,00 12 544,00

EXCELSIOR 150,00 150,00

SALON DU MARIAGE 150,00 150,00

SAINT ROMAIN TENNIS BALLON 150,00 150,00

ECO CHOIX 150,00 150,00

G A C C S R 400,00 400,00

ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIE 150,00 150,00

LA HETRAIE 150,00 150,00

TENNIS CLUB DE L ESTUAIRE 150,00 150,00

TENNIS CLUB DE L ESTUAIRE 5 637,63 5 637,63Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 076-217606474-20240220-17-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

[REC ption par le préfet 2810212024 |

21

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE ST ROMAIN DE

COLBOSC 150,00 150,00 SARL AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE ST ROMAIN DE

COLBOSC 150,00 150,00

MFR DU HAVRE RURAL 150,00 150,00

MEDAILLES MILITAIRES 591EME 150,00 150,00

VELO CLUB SAINT ROMANAIS 150,00 150,00

RESEAU DES MAISONS DES JEUNES ET 149 400,00 152 576,00 COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE SAINT ROMAIN DE

COLBOSC 150,00 150,00

DIVERS 9 000,00 9 000,00

FNACA 150,00 150,00

ASSOCIATION SAINTROMINI 150,00 150,00

TOTAL 419 794,63 541 533,63