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Acte - BP 2022 FRICHES
Déliberation - Note BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - Note BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Mantnain
Mairie
de
MONTMAIN
16 NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond à
cette
obligation
et
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2020.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril,
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2022
a
été
voté
le
14
avril,
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire,
|l a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ; -
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien,
la
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux. Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(crèche,
centres
de
loisirs,
…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
1 829
711.98€
euros. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
1.300.000,00
euros.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville :
e
Les
impôts
locaux
: prévision
2022
: 553
419,00€.
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
(prévision).
-_
Dotation
forfaitaire
: 123
705,00
€
-__
Dot
Solidarité
rurale
: 16
692.00
€
+
Dot
nationale
de
péréquation
: 7 743.00
€
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
:
°
2021
: 80
000,00€
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
#
Chapitre
Total
réalisé
%
011
|
Charges
à caractère
général
292
000,00
€|
22,46% |
002
|
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
900
127,98€|
49,20%
012
|
Charges
de
personnel
634
700,00€|
48,82% |
013
|
Atténuations
de
charges
5
000,00
€
0,27%
014
|
Atténuations
de
produits
71
444,00
€
5,50% |
042
|
Opérations
d'ordre
entre
section
5 000,00
€
0,27%
022
|
Dépenses
imprévues
Fonct
20
661,67
€
1,59% |
70
Produits
des
services
117
000,00
€
6,39%
023
|
Virement
à la
sect°
d'investis.
50
000,00
€
3,85% |
73
Impôts
et taxes
553
419,00
€|
30,25%
65
Autres
charges
gestion
courante
186
656,00
€
14,36% |
74
Dotations
et
participations
228
140,00
€
12,47%
66
Charges
financières
44
038,33
€
3,39% |
75
Autres
produits
gestion
courante
10
500,00
€
0,57%
67
Charges
exceptionnelles
500,00
€
0,04% |
76
Produits
Financiers
10
525,00
€
0,58%
Total |
DEPENSES
1 300
000,00
€ |
100,00% |
Total |
RECETTES
1829
711,98
€ |
100,00%
Précision
concernant
les
dépenses :
e
Les
charges
à
caractère
général
représentent
22,46%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
e
Les
charges
de
personnel
représentent
48,82%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
au
personnel
communal.
e
Les
atténuations
de
produits
représentent
5,50%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
au
montant
versé
par
la Commune
à la
Métropole
Rouen
Normandie.
e
Les
autres
charges
gestion
courante
représentent
14,36%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
indemnités
et
cotisations
des
élus,
à
la participation
de
la
Commune
au
CCAS,
au
Sivom
et
aux
subventions
versées
aux
associations.
e
Les
charges
financières
représentent
3,39%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
remboursements
des
intérêts
des
emprunts.
c)
La
fiscalité
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
tél.
: 02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
site:
http:/www.montmain.fr/ Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2021 :
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti :
Taxe
Foncière
sur
le
non
Bâti
:
53,43% 51.73%
e
Concernant
les foyers
+
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 543
383,00€
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 10
036,00€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à
:
-_
Dotation
forfaitaire
: 123
705,00
€
-_
Dot
Solidarité
rurale
:16
692,00
€
+
Dot
nationale
de
péréquation
: 7 743,00
€
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
11
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
#%
Chapitre
Total
réalisé
%
020
|
Dépenses
imprévues
Invest
6 469,03
€ |
3,38% |
001
|
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
68
645,53
€ |
35,88%
040
|
Opérations
d'ordre
entre
section
5 000,00
€|
2,61% |
021
|
Virement
de
la section
de
fonct.
50
000,00
€ |
26,13%
16
Remboursement
d'emprunts
53
869,50
€ |
28,15% |
10
Dotations
fonds
divers
reserves
72
693,00
€ |
37,99%
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
€ |
13,07% |
13
Subventions
d'investissement
0,00
€|
0,00%
21
Immobilisations
corporelles
101
000,00
€ |
52,79% |
27
Autres
immos
financieres
0,00€ |
0,00%
Total
|
DEPENSES
191
338,53
€
100% |
Total |
RECETTE
191
338,53
€
100%
DEPENSES
1 491 338,53 €
RECETTE
2 021 050,51 €
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.
:02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain(@wanadoo.fr
_
site:
http:/www.montmain.fr/ c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants
:
A
l’article
2121
«
plantation
d'arbre
»
: Acquisition
et
plantation
d'arbres.
A
l’article
21311
«
Hôtel
de
ville
»
:
réfection
du
sol
de
la
Mairie.
A
l’article
21316
«
Equipement
de
cimetière
»
: Acquisition
de
colombarium
et
cavurne.
A
l’article
21318
«
autres
bâtiments
publics
»
: Travaux
de
mise
en
accessibilité
aux
PMR.
A
l’article
2184
«
mobilier
»
: Acquisition
de
mobilier
PMR.
A
l’article
2188
« autres
immo
corporelles
»
: Acquisition
de
panneau
d’information
lumineux
et
de
caméras.
Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
1300000,00€ |
929 584,00 €
RESTES À REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
900 127,98 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1300 000,00€|
1829 711,98 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
IDLaSNSuE
122 603 DU
RESTES À REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
68 645,53 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
191 338,53 €
191 338,53 €
TOTAL DU BUDGET
1491338,53€|
2021050,51€
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
tél.
: 02.35.79.09.29 site
: http:/www.montmain.fr/
fax
: 02.35.79.32.99 b)
Principaux
ratios
INFORMATIONS
FINANCIERES
- RATIOS
VALEURS
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
905,45
Produits
des
impositions
directes
/ population
402,49
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
672,42
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
95,27
Encours
de
la dette
/ population
199,46
DGF/population
107,74
Dépenses
de
personnel/
dépenses
réelles
de
fonctionnement
50,98%
Dépenses
de
fonctionnement
et
remboursement
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
140,48%
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
14,17%
Encours
de
la
dette
/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
29,66%
c)
Etat
de
la dette
j
ités
à
Dont
ANNEE |
“ieremier |
leerke
ana
Anotsement
2022
1179
635.81€
97 907.83
53 869.50€
44 038.33€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Montmain
le
14
avril
2022.
251
rue
de la Mairie
76 520
MONTMAIN
tél.
:02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
_
site:
http:/www.montmain.fr/