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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 22 maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
FOLIO 1
2022-03
REUNION DU 14 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
SUBERVILLE, Maire.
Présents : M. SUBERVILLE (Maire), M. GLEYAL Mme DELAGARDE, M.
MONTEGNIES (Maire-Adjoints), Mmes BASTIDE, MALLET, MESNIER,
PLANTEY, Mrs ROGER , SICOT, VIGNES.
Absents excusés : M. BOYER ( donne pouvoir à M.le Maire ) .
Mme FERNANDES ( donne pouvoir à Mme DELAGARDE ) .
Marc BOUSSEAU et Magali MORARD ( pas de pouvoir donné ) .
Secrétaire de séance : Mme Maryse MALLET.
Date de convocation : 09 mars 2022
1°) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS L’AIDE APPORTEE A
L’UKRAINE (2022-01) :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités
locales qui souhaiteraient apporter une aide aux victimes du conflit ukrainien, peuvent
contribuer au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) et
suggère que la commune y participe.
Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux
victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Il est géré par le centre de crise et de soutien du ministère d e l’Europe et des affaires
étrangères (MEAE) visant à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette
possibilité.
Monsieur le Maire précise que l’association Lire en Caravane abandonne sa subvention
de 100 euros au profit du FACECO, et elle propose de les ajouter à une enveloppe de
1000 euros.
Mme MESNIER suggère de faire un geste proportionnel au nombre d’habitants
(environ 1500).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser la somme de 1600 euros. Cette somme sera inscrite au BP 2022 au compte 6588 secours d’urgence et sera versée par mandat administratif sur le compte de la Direction Spécialisée des Finances Publiques Pour l’Etranger.
Les soutiens suivants seront également mis en ouvre :
-dons en nature, dès que la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais aura défini un point de regroupement pour les colis reçus en Mairie.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2°) AUTORISATION DE PAYER LA FACTURE ENEDIS POUR LE
RACCORDEMENT DU LAMPADAIRE RUE DU TEMPLE, AVANT LE VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2022 (2022-02 ) :
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à payer, avant le vote du budget primitif 2022, la facture d’ENEDIS d’un montant de 1 331.28 € (mille trois cent trente-et-un euros et vingt-huit centimes).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de régler ENEDIS avant le vote du BP 2022 et indique que les crédits seront inscrits en investissement au compte 21538 opération 203 (éclairage public)
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
3°) QUESTIONS DIVERSES
M. Gleyal présente les travaux en cours :
- Isolation de la Mairie : une étude thermique a été effectuée par l’ALEC aux frais de la CDC sur notre Mairie . Il s’avère que celle – ci est une passoire thermique . Un devis et une liste des travaux à effectuer ont été remis. Dossier à prendre en mains en 2023 avec recherche de subventions.
Mise aux normes de l’électricité de la mairie et du local des agents : sera mis au budget 2022
Plan vélo : avons quelques années pour mettre en place des pistes cyclables depuis l’école jusqu’après les lacs. Travaux à faire au fur et à mesure . LA CDC nous aidera sur le plan technique . Recherche de subventions à effectuer également.
Extension de l’éclairage public : programme pluriannuel de remplacement des vieux candélabres et d’ajout de lampadaires à LED sur des zones à sécuriser ( piétons )
Remise en état de la voirie : travail répétitif pour nos agents sur les voies communales. Le Département devrait terminer ses travaux de finition dans l’année ( route de Cablanc de l’Hurbe )
Création d’un jardin des souvenirs au cimetière
Mise au normes des WC publics et de la salle des associations : la Sogedo l’ a constaté et demande que des travaux soient effectués pour un raccordement au tout à l’égout. Dépôts sauvages : nos communes sont toutes confrontées à ce fléau. Les communes ont désormais plus de moyens autorisés pour taxer les contrevenants ( travail effectué pour la commune , amendes ) . Mais il faut être certain de identité des personnes à 100 %.
Mme Delagarde présente l’idée déjà mise en place d’un échange inter générationnel concrétisé par un courrier des enfants de l’école à des anciens. Accueil positif de plusieurs aînés qui pourraient également venir à l’école pour parler de l’école à leur époque.
Monsieur le Maire présente la demande de l’Education Nationale d’ouvrir une huitième classe à la rentrée prochaine ( les effectifs de GS , CP et CE 1 vont au-delà des 24 élèves maximum prévus ) . Celle-ci sera positionnée à l’accueil périscolaire pendant l’année scolaire 2022 / 2023 , avant qu’une classe ‘’ en dur ‘’ soit créée pour la rentrée 2023 / 2024 . Première réunion prévue le mercredi 23 Mars à 9.00 à l’école.
Il est rappelé que l’accueil périscolaire est destiné prioritairement aux enfants dont les parents travaillent ; c’est la raison pour laquelle il a été demandé aux parents de fournir une attestation de travail .Ce service peut accueillir un maximum de 50 enfants ( depuis la création de l’école ) ; malgré tout , il arrive que pour rendre service à des parents ( retard , impondérable , etc ) , plus d’enfants soient inscrits.
Séance levée à 20.05 . ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION :
1°) participation de la commune dans l’aide apportée a l’Ukraine ;
2°) autorisation de payer la facture ENEDIS pour le raccordement du lampadaire Rue du Temple, avant le vote du budget primitif 2022 ;
3°) questions diverses.
Suivent les signatures ;
NOMS SIGNATURE ABSENT(E) EXCUSE(E) POUVOIR A
SUBERVILLE
Jean-Pierre
GLEYAL Bruno
DELAGARDE
Catherine
BASTIDE Aurélie
BOUSSEAU Marc
BOYER Claude FERNANDES
Lise
MALLET Maryse
MESNIER Sandrine
MORARD Magali
PLANTEY Pascale
MONTEGNIES
Guy
ROGER James
SICOT Gilbert
VIGNES Lionel