Conseil Municipal - 2018 01 22 conseil municipal

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Conseil Municipal - 2018 01 22 conseil municipal Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 01 22 conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, FOLIO 1

2018-01

REUNION DU 22 JANVIER2OlS

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier à dix-neuf heure trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint Laurent d'Arce s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Piere SUBERVILLE, Maire.

Présents: M. SUBERVILLE (Maire), Mme LE GARREC, M. VIGNES (Adjoints au Maire), M. BACHIR, Mme BASTIDE, Mrs BOUSSEAU, BOYER, Mme FERNANDES, M. GLEYAL, Mme MESNIER, Mrs PEUREIIX, SICOT.

Absents excusés: Mme DELAGARDE, Mme GAUTHIER (pouvoir à Mme BASTIDE).

Absent: M. MAZIERE

Secrétaire de séance : Mme MESNIER.

Date de convocation : 17 janvier 2018

Monsieur le Maire demande ù ajouter à I'ordre du jour les points suiÿants :

Denande de subventions 2018 :

- mise en sécuriü de la route de Barreau (dossier priorité Nol)

- - réfection de la roate des Yignerons (dossier priorité No2)

- - demande de subÿention DETR 2018 - remplacement des foyers vétusies de Yéclairoge

public (lampes à vapeur de mercure)

- Acquisition de I'outillage des semices tecniques aÿant le ÿote du budget 2018.

1T DELEGUE DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES - COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND Ç.UBZAGUAIS (4!!Q1):

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à

I'unanimité, de désigner délégué à ladite commission Monsieur Jean-Pierre

SUBERVILLE.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

20) NOMINATION DES DELEGUES DE GIRONDE RESSOURCES: (2018-02)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à

I'unanimité de nommer Monsieur SUBERVILLE et Madame DELAGARDE

conseillers délégus à Gironde Ressources.FOLIO 2

2018-01

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la pÉsente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

30) NOMINATION DES DELEGUES DU SCOT DU CUBZAGUAIS/NORI) GTRONDE (2018-03):

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de nommer un délégué représentant la

co[rmune pour siéger auprès du Conseil communautaire lors des réunions du SCOT du

Cubzaguais/Nord Gironde.

Le Conseil municipal, à 1'uaanimité, décide de nommer Madame Catherine

DELAGARDE comme déléguee titulaire.

Le Maire,

- certifre sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

40) CONSTITUTION DE LA LISTE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS pTRECTS (2018-04) :

Suite aux élections municipales partielies intégrales du 19 novembre 2017. il est nécessaire de constituer une liste de personnes parmi lesquelles seront désignées 12 persorures titulaires et 12 personnes déléguées suppléantes à 1a Commission Communale des lmpôts Directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Mr.rnicipal à l'unanimité, a établi une liste de présentation pour les postes à pourvoir et se compose selon le tableau ci-joint.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

50) AUTORTSATION DONNE À MONSIEUR LE MÀrRE POUR RETTRT,R LE

COURRIERET SIGNER LES LETTRES RECOMMANDES (2018-05)

Dans un souci de favoriser une bonne adminishation communale, le conseil Municipal décide à

l'unanimité des présents, pour [a durée du mandat, d'autoriser Monsieur [e Maire à retirer le courrier et à signer les recommandés de la poste-

Le maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet âcte qui sera affiché cejour au

siège de la collectivité,FOLIO 3

2018-01

+ informe que la présente déliberation peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' Etat.

6) VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX CONSORTS LALEVE

(2018-06) r

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier des Consorts LALEVE qui proposent d'acheter une parcelle d'une contenance de 1100m'? cadastrée ZC 172, mitoyenne à leurs propriétés.

La parcelle se situe << Rue des Grands Thibauds », en zone N du P.L.U

La vente se ferait pour la somme de trois mille cinq cents euros, les frais de notaire et de géomètre à la charge des acquéreurs.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte la proposition, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sigter tous actes relatifs à la vente de ce bien.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de Ia collectivité,*

informe que Ia présente déliberation peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

7") RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP D'ASSURANCE DU PERSONNEL TITULAIRE : (2018 - 07) :

. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune

a demandé une proposition d'assurance à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP Assurances) pour la couverh;re des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afferente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

o L'assureur a transmis à la commune une proposition de contrat pour l'année

2018, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat, afin de maintenir une couvertüe du risque incapacité de travail du personnel.

Le Conseil mmicipal.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés

DECIDE

- de souscrire au conhat d'asswance du personnel pour une durée d'une année

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte qui sera affiché cejour au

siège de la collectivité,FOLIO 4

2018-01

* informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' Etat.

80) SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTTFS DU POSTE D'ApJOINT TECIINIOUE TERRITORIAL DE IERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET: (2018- 08)

Considérant le départ en retraite pour invalidité de Monsieur Michel HAMM depuis le 02 juin 2016 ;

Suite au départ en retraite pour invalidité d'un agent territorial, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de supprimer du tableau des effectifs le poste d'adjoint

technique territorial de I ère classe à temps non complel, d'une durée de 31h30 qu'il

occupait précédemment.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à la majorité de ses

membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

- decide de saisir le Comité Technique Paritaire compétent, placé auprès du centre de

gestion de la fonction publique tenitoriale de la Gironde pour solliciter la suppression

au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint technique territorial à 3l h30

hebdomadaires à compter du 01 féwier 2018.;

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera aJfiché ce

jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Etat.

09o) CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIOUE TERRITORIÀL A TEMPS COMPLET : (2018- 09)

Considérant le dépar1 en retraite pour invalidité d'un agent techdque territorial de 1è'"

classe depuis le 02 juin 2016 ;

Vu la candidature de l'agent de remplacement, employé en contrat C.A.E. depuis le 09 mars 2015 et arrivant à échéance le 08 fevrier 2018 et considérant qu'il a toujours donné entière satisfaction ;

Monsieur le Maire propose que cet agent puisse être nommé stagiaire sur un grade d'adjoint technique territorial à temps complet, ce qui permettrait de pérenniser son poste et de bénéficier au vue de sa situation particulière d'une aide du FIPHFP de 2 000€ à la stagiairisation puis de 4 000€ à la titularisation.

Monsieur le Maire :

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutâires relatives

à la fonction publique tenitoriale ;

Vu le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à I'organisation des canières des fonctiormaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;FOLIO 5

2018-01

Vu le décret n' 2016-604 du 12 mai 2016 fxant les différentes échelles de

rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de 1a fonction publique

territoriale ;

Vu notamment I'article 34 de la loi n" 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses

membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint technique

territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés :

- ledit poste est créé à compter du 01 février 2018

- I'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours porlr excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de

sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

100)

ADMINISTRATIF TERRJTORIAL A TEMPS NON CoMPLET : (2018- 10)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n" 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à I'organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n" 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de

rémrinération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n" 9l-298 du 20 mars 1991 modifré portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complet ;

Vu notamment I'article 34 de la loi n' 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint administratif lerritorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature

statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de seize heures à compter du 01

février 2018 ;FOLIO 6

2018-01

- I'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Vote :

S'étant abstenu

Le Maire,

- oertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de

sa notification, sa réception par le représentant de l'Éat et sa publication.

11o) DEMANDE DE SUBVENTION - MISE EN SECURITE DE LA VOIE Nos

BARREAU - POSE DE GLISSIERES DE SECURITE OOSSIER PRIORITE Nol DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R.2018) (2018- 11) :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le choix d'une entreprise parmi celles sollicitées pour réaliser les travaux de mise en sécurité de [a Route de Barreau (VC).

En effet, le risque accru de chutes de véhicules par affaissement de la voirie de la Route

de Barreau. A cet endroit la voirie surplombe la carrière.

Les devis relatifs aux travaux de mise en sécurité de la Route de Barreau sont les suivants:

1) AXIMUM : montant du devis 9 474.80€. H.T. soit 11 369.76CT.T.C

2') BOUCHER T.P. montant du devis 9 236.00 € H.T. soit 1l 083.20 € T.T.C

- la société BOUCHER T.P. est retenue pour la somme de 11 083.20 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande maintenant au Conseil municipal de délibérer sur les demandes de subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental et de Monsieur le Préfet de la Gironde dans le cadre de la D.E.T.R. 2018" afin d'effectuer les travaux de mise en sécurité.

Le Conseil Municipal,

- Considérant la nécessité d'effectuer ces travaux d'urgence, compte tenu du danger imminent

;

- Vu le rapport du bureau des carrières du Conseil Départemental de la Gironde ; - Sollicite I'aide du Conseil Départemental et de la Préfecture de la Gironde pour

la prise en compte de ces travaux en demandant les subventions respectives à hauteur de

20 %o du montant H.T. des travaux soit 1 847 .20 € et de 35Yo soit 3 232.60 €.

- Accepte le devis de l'entreprise BOUCHER T.P. afin de déposer les dossiers de demande de subvention :FOLIO 7

2018-01

Montant H.T ...9 236.00 €

Montant T.V.4..................... 1 847.20 €

TOTAL

Montant TTC 11 083.20 € T.T.C.

Le Conseil municipal accepte le plan de financement suivant :

Subvention CDut 120N1............1 847.20 €

DETR (3s yù.......................3 232.60 €

Autofinancement

TOTAL

6 003.40 €

MontantTTc 11083.20€

Vote :

Conseillers en exercice : ................... l5

Conseillers préseots ............................... 12

Conseillers représentés ..........................0 1

Ayant voté pour ...........13

Ayant voté contre ................................,...0

S'étant abstenu .......-......0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal dorme pouvoir au Maire pour déposer le dossier de demande de subventions auprès des services concernés avant le 31 janvier 201 8, date buttoir de la D.E.T.R 2018.

Le maire,

t certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la collectivité,

* informe que la presente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à comptÊr de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Etat.

I2O) DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTALE ET A

LA PREFECTURE DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN

SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE DES I'IGNERONS SITUEE EN AGGLOMERATION (2018- 12) :

DOSSIER PRIORITE N"2 DANS LE CADR"E DE LA D.E.T.R.2O18

Monsieur VIGNES fait part de la demande de Monsieur ARDOUIN représentant Voirie au Conseil Départementai de la Gironde concemant la nécessité d'effectuer des travaux de mise en sécurité de la route déparementale des Vignerons, en agglomération.

La demande émanant du Centre Départemental Routier de Haute Gironde, suite à l'affaissement des bas côtés et à la dégradation des grilles d'évacuation des eaux résiduelles (absence de grilles de protection) qui présente un réel danger pour les usagers (automobilistes et piétons) de cette voie.

Le devis relatif à ces travaux de mise en sécurité s'élève à

BOUCIIER T.P. montant du devis 4 209.00 € H.T. soit 5 050.80 € T.T.C

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental et de laFOLIO 8

2018-01

Préfecture de la Gironde dans le cadre de 1a D.E.T.R. 2018, afin d'effectuer les travaux

de mise en sécurité.

Le Conseil Municipal,

- Considérant la nécessité d'effectuer ces travaux d'urgence compte tenu du danger imminent;

- Sollicite l'aide du Conseil Départemental et de la Préfecture pour la prise en compte de ces travaux en demandant les subventions respectives à hauteur de 2O %o du montant

H.T. des travaux soit 841.80 € et de 35% soit 1 473.15€..

Montant H.T ...4 209.00 €.

Montant T.V.A. 841.80 €

TOTAL

Montant TTC ..................... 5 050.80€ T.T.C.

- Accepte le financement suivant:

Subvention C.D . 841.80 €

DETR (35 %)......................1 473.ls €.

Autofinancement

TOTAL

2 735.85 €.

Montant TTC 5 050.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services concemés avant le 31 janvier 2018, date buttoir de la D.E.T.R 2018

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, *

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adrninistratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I' Etât.

l3o) ACOUISITION DE L'ORDINATEUR DU SERVICE COMPTABLE AVANT

LE VOTE DU BUDGET 2018 : (2018-13)

Monsieur le Maire demande I'accord du Conseil municipal pour régler, avant le vote du

budget 2018, la dépense süvante en section d'investissement :

- Acqüsition de l'ordinateur du bureau de la comptable pour un

montant de 642.50 € T.T.C.

Le second poste informatique du service comptable fonctionne sous XP et n'est plus

pris en charge par Berger Levrault pour la mise à jour des logiciles comptables. Cette

dépense qui été prévue au BP 2017 n',a pas été faite au cours de l'année passée car

l'éditeur de logiciels avait repoussé l'échéance.

A compter du l.,janvier 2018, plus aucun logiciel Berger Lewault ne fonctionnera sous

xP.FOLIO 9

2018-01

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal auTorise Monsieur le Maire à régler la

somme de 642.50 € au compte 2183 avant le vote du budget primitif 2018.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, *

informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Etat.

14Ô) ACOUISITION pE MATERIEL AVANT LE VOTD DU BUDGET 2018 :

(2018-14)

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil municipal pour régler, avant le vote du

budget 2018, les dépenses suivantes en section d'investissement,

Le Conseil municipal, autorise, avant l'adoption du budget primitif 2018, le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afferents au remboursement de la dette.

Opération 205 (groupe scolaire) :filtre inox cantine : 363.07 e

Opération 207 (mairie) : sol de l'étage de la mairiç 900 €

Opération 212 (maténel services techniques): acquisition d'un souffleur: 615.00 € et

outillage 800.90 €.

Le maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

adrninistratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' Etat.

r5g pEMANpE pE SUBVENTION DETR 2018 - ECLAIRAGE PUBLTC (2018- 15) :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde dans le cadre de la D.E.T.R. 2018, afin d'effectuer les travaux d'éclairage public concemant le remplacement des foyers électriques vétustes.

Le Conseil Mruricipal,

- Considérant la nécessité d'effectuer ces travaux - Sollicite l'aide de la Préfecture de la Gironde pour la prise en compte de ces travaux en

demandant les subventions à hauteur de 35o% soit :

Devis PP_1792 :

montantH.T. 14778.92€FOLIO 10

2018-01

r.v.A. 2 955.78 €

Deüs PP_1791 lotissement Prieuré

montant H.T. I 251.30 €

T.V.A. 250.26 €

Devis PP_1791 11 677.40 €

montant H.T. 2 335.48 e

Montant total H.T.................27 7 07.62 €

Montart total T.V.A............... .5 541.52 e

TOTAL

Montant TTC 33 249.14€.T.T.C.

Accepte le financement suivant :

DETR(3s %)................. .....9 697.67 c

Autoflnancement

TOTAI

23 551.47 C

Montant TTC 33 249.14e

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour déposer le dossier de demande de subvention DETR 2018 en remplacement du dossier de la Route des Vignerons objet de la précédente déiibération N"2018-12 auprès des services concemés.

Le maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera afFrché ce jour au

siège de la collectivité,

x informe que la presente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

16")

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES (2018- 16) :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'avancement de grade au poste d'agent spécialisé principal des écoles matemelles de lè" classe.- Indice

brut 422 I majoré 375

A cejour l'agent concemé possède le grade d'agent spécialisé des écoles matemelles de 2nd classe avec un indice brut 403 / majoré 364.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition d'avancement au grade d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de lè" classe.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet âcte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans.un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par ie représentant de I'Etat et sa publication.FOLIO 11

2018-01

OUESTIONS DIYERSES:

L Cimetière Monsieur BOYER, Conseiller délégué en charge du cimetière informe les

membres du conseil municipal de la vente de deux caveaux.

Il rappelle I'obligation de réaliser les travaux de mise en conformité, notamment s'agissant de I'accessibilité et ce avant 1e 31 décembre 2018, délai de rigueur.

S'agissant de sa demande de faire paraître un article dans la presse locale, Monsieur BOYER rappelle qu'il est urgent de transmettre sa publication aux joumaux,

afin d' informer les familles de la nécessité de nettoyer leurs emplacements.

t Projets de lotissements Deux projets de lotissements sont à l'étude.

{, Voirie

Projet de sécurisation à prévoir :

- La route des Faurès ( route qui amène à l'école) avec un coût évalué à 75 000 euros.

- Des arrêts de bus .

*t Bâtiments communaux Les membres du conseil municipal maintienne I'objectif de réalisation de travaux

de rénovation concernant les murs de la salle des fêtes.

M BACHIR, propose la réalisation de ces travaux pour un coût de 500 euros d'ici la fin de I'année. Le tarif est justifré par le fait qu'aucun coût de main d'æuvre ne sera imputé à la collectivité puisque les colistiers de Monsieur SUBERVILLE s'engagent à rafralchir eux mêmes les murs de la salle des fêtes.

Le Maire fâit part d'une proposition d'achat d'un bâtiment communal par un administré. Cette propriété est située au 5, Route de cablanc.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que iadite parcelle fait I'objet d'une proposition d'achat depuis deux années. Les démarches de rigueur seront engagées auprès des services compétents en vue de voir cette vente se réaliser sous les meilleurs auspices.

L Associations A titre d'information, le siège social de l'association A.R.H.A.L. situé jusqu'à présent à

Saint Laurent d'Arce va prendre place à Saint André de Cubzac . Le siège administratif est maintenu à Saint Laurent d'Arce.

21h,15 la séance est leYée.FOLIO 12

2018-01

ORDRE DU JOUR:

r Commission d'évaluation des charges de hansfert CCC

o Nomination des délégués à GIRONDE RESSOURCES o

Création du SCOT Cubzaguais / Nord-Gironde

o Constitution de la liste pour la Commission Communale des Impôts Directs -

CCID

. Autorisation donnée au Maire pour rehait et signature du courrier à la poste

o Vente d'une parcelle de terrain aux Consorts LALEVE

o Renouvellement du contrat CNP Assurances du personnel

o Suppression au tableau des effectifs du poste d'adjoint technique territorial de

lere classe a temps non complet creation au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint technique territorial a temps complet creation au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint administratif territorial a temps non complet demande de subvention - mise en securite de la voie n"5 barreau - pose de glissieres de securite (dossier priorite n"l dans le cadre de la d.e.t.r. 2018)

o Demande de subventions au conseil departementale et a la prefecture de la gironde

pour les travaux de mise en securite de la route departementale des

vignerons situee en agglomeration

. Acquisition de materiel avant le vote du budget 2018

o Demande de subvention DETR 2018 - éclairage public

o Avancement de grade - Agent spécialisé des écoles matemelles de lè" classe

r Questions diverses

Signatures Absents Excusés

M. Jean-Pierre SUBERVILLE

Mme Frangoise GAUTHIER

(pouvoir à Mme BASTIDE)

x

Mme Hélène LE GARREC,

M. Lionel VIGNES

M. Frédéric BACHIR

Mme Aurélie BASTIDE

M. Marc BOUSSEAU.Signatures Absents Excusés

M. Claude BOYER

Mme Catherine

DELAGARDE

x

Mme Elisabeth FERNANDES

M. Bruno GLEYAL,

M. Marcel MAZIERE

x

Mme Sandrine MESNIER

M. Fabien PEURETX

M. Gilbert SICOT