Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 032
Convocation - 2025 032
Convocation - 2026 032
Convocation - 2024 032
Convocation - 2024 032
Convocation - 2023 041
Convocation - 2023 042
Convocation - 2023 014
Convocation - 2023 042
Convocation - 2023 043
Convocation - 2023 032
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CRÉATION DE POSTE - TABLEAU DES EFFECTIFS
JUIN 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/06/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO à Jean- Robert DAGORN, Nathalie CRESPY à Jean-Noël BISACCIA, Audrey CICCARIELLO à Patrick PIN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune du 8 février 2022 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 30 septembre 2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021 -174 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l’épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents ;
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois pour le recrutement d’un Policier Municipal ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
CRÉE à compter 1er juillet 2023 :
- 1 poste de Gardien-Brigadier, à temps complet
APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2023 et suivants.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 27 juin 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Arrêté au 27-06-2023
Annexé à la délibération n°2023-032 du 27/06/2023
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu
Attaché A 2 2
Rédacteur Principal de 1e Classe B 1 0
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif Principal de 1e classe C 2 2
Adjoint administratif C 1 0
Technicien Principal 1ère classe B 1 0
Technicien Principal 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal 1e classe C 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe C 6 5
Adjoint technique C 4 Dont 1 non complet 2
ATSEM principal de 1e classe C 2 2
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 1 1
Gardien-Brigadier C 1 0
Brigadier-chef principal C 1 0
Chef de Service de Police Municipale B 1 0
TOTAL EFFECTIFS 29 20