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Convocation - 2025 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/1
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/05/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE.
Absents : Nathalie CRESPY, Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Francis BONORA
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Patrick PIN, Jean-François BERNARD à Antoine DUPLA, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-032
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Belcodène et la Société d’Exploitation des Etablissements Jean MAVEL, relative à la gestion d’une fourrière automobile, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 27/05/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN