Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation fonctions signature mme laribi dajag 26
Procès Verbal - delegation fonctions signature mme khelladi dajag
unknown - delegation fonction signature khili population daj
Procès Verbal - delegation de signature m. ruz dajag a260424 5
Procès Verbal - delegation signature m. allix dajag a260424 3
Procès Verbal - delegation signature m. argentieri dajag a260424 2
Procès Verbal - delegation signature mme bonetti dajag a260424 4
Procès Verbal - delegation signature mme paradas dajag a260424 1
Arrêté - arrete delegation signature aouadi achrif dajag a2
Procès Verbal - delegation m. koyuncu dajag a26423 06
Procès Verbal - delegation fonctions signature m. ducrot dajag 260507 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation fonctions signature m. ducrot dajag 260507 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Animaux,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260507-DAJAG_260507_26-AR
vauke-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260507_26
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR DUCROT CORENTIN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA PROTECTION ANIMALE, LA BIODIVERSITE ET LA NATURE EN VILLE
Le Maire de Vaulx-en-Velin
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autorisant le maire
à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal du second tour de l'élection municipale en date du 23 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur DUCROT Corentin en qualité de conseiller municipal :
Vu la délibération en date du 10 avril 2026 N°V DEL 260410 1 portant délégations d'atitributions du Conseil municipal au maire ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du
Conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, à Monsieur DUCROT Corentin en sa qualité de conseiller municipal
délégué dans les domaines de la protection animale, la biodiversité et la nature en ville.
Cette délégation est accordée pour :
- Présider et animer, dans les domaines relevant de la délégaïion, l'ensemble des comités, réunions et commissions internes à la Commune, à l'exception de celles dont la présidence ou la composition est régie par des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires (désignation par un texte, par le conseil municipal ou par arrêté du maire, notamment) ;
- Signer les correspondances, réponses aux courriers et demandes relevant des domaines de la délégation ;
- Sont exclus de la délégation les actes relevant d'une compétence du conseil municipal non déléguée et les actes liés aux marchés publics, contrats de concession de services ou de travaux, ainsi que des délégations de service public. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 S'LO
ID : 069-216902569-20260507-DAJAG_260507_26-AR
Et notamment pour la protection animale, la biodiversité et la nature en ville :
- Le pilotage des actions relatives à la création, à l'aménagement ou à la gestion des espaces verts, des corridors écologiques et des projets de végétalisation urbaine {jardins familiaux et jardins partagés) :
- La préparation et le suivi des actions relatives à la mise en place de mesures de
protection des espèces animales et végétales protégées ou menacées sur le territoire communal ;
- La préparation et le suivi des programmes d'actions en faveur de la faune et de la flore
locales, en coordination avec les services compétents ;
- La représentation de la commune dans les partenariats avec les associations, les
institutions et les acteurs locaux œuvrant pour la préservation de la biodiversité ;
- L'organisation et validation des actions de sensibilisation du public (animations,
expositions, ateliers pédagogiques) ;
- __ Déployer le concours du « Défi fleuri » ;
- La signature des courriers de participation de la Ville au « Marathon de la biodiversité
»;
- La signature des actes, courriers et plus généralement les autres documents non
décisoires relatifs aux matières déléguées.
Aticle 2 : Lorsque les adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de
signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire de Vaulx-
en-Velin par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Vaulx-en-Velin détermine, en
conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses
compétences.
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compier de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises.
Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx-
en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 07 mai 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR