Procès Verbal - delegation de signature m. ruz dajag a260424 5

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Procès Verbal - delegation de signature m. ruz dajag a260424 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Procès Verbal - delegation de signature m. ruz dajag a260424 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation, Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026 SLG-

ID : 069-216902569-20260424-DAJAG_A260424_5-AR

ee (a (1e)

MÉTROPOLE DE LYON

Direction des affaires juridiques et de l'administration générale

DAJAG_A20260424-05

DELEGATION DE SIGNATURE A

MONSIEUR FLORENT RUZ, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN

Vu l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;

Vu le Procès-Verbal du 28 mars 2026 relatif à l'installation de Monsieur Abdelkader LAHMAR en

qualité de Maire, et des adjoints ;

Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier une délégation de signature aux membres de la direction et aux responsables de service ;

ARRÊTE

Aticle 1: Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, à Monsieur RUZ Florent, en qualité de Directeur général adjoint pour signer :

- les engagements de dépenses quelle que soit la forme [marchés publics, bons de commande, contrat de prestation.) d'un montant inférieur ou égal à 7 500 euros HT. - les marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents, bons de commande, devis et toutes pièces constitutives d'une commande d'un montant inférieur ou égal à 7 500 euros HT,

- les certificats ou attestations liés aux marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux

- les ordres de mission des fonctionnaires et des agents non titulaires de la ville ainsi que les états de frais de déplacement,

- les certificats, les attestations et toutes mesures d'exécution relatifs à l'activité de ses services.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le FPE G L 3

Publié le 27/04/2026

ID : 069-216902569-20260424-DAJAG_A260424_5-AR

Aticle 2: En l'absence de Monsieur Florent RUZ, la délégation eSTEXETte por OTE dE préséance par Monsieur ALLIX Vincent, Monsieur ARGENTIERI Laurent, Madame BONETII Frédérique, et Madame PARADAS Clarence.

Atticle 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse du recours gracieux

Article 4: Madame PARADAS Clarence, Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-

Rhône-Alpes.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 24 avril 2026,

Le Maire,

Abdelkader LAHMAR