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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1118 taxis communaux changement de vehicule ndegde stationnement 93 428)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2025-1118 Année
2025
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
VILLE
DU
BLANC
MESNIL
(Seine
Saint
Denis)
ARRETE
MUNICIPAL
TAXIS
COMMUNAUX
CHANGEMENT
DE
VEHICULE
N°
DE
STATIONNEMENT
93/4128
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2022-06
du
4
janvier
2022
fixant
le
nombre
de
taxis
autorisés
à
stationner
sur
la commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
l’arrêté
municipal
n°1572
du
19
octobre
2021,
donnant
autorisation
de
stationnement
pour
un
taxi
communal
à monsieur
EL
OMARI
Nabil
sur
la commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2022-1740
du
15
décembre
2022
portant
changement
de
véhicule
taxi
de
monsieur
EL
OMARI
Nabil,
Considérant
que
monsieur
EL
OMARI
Nabil
a de
nouveau
changé
de
véhicule
et qu’à
cet
effet
il est
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
EL
OMARI
Nabil,
demeurant
15,
rue
du
Clos
d’Arcon
à
Aulnay-sous-Bois
(93600),
est
autorisé
à mettre
en
circulation
un
taxi
muni
d’un
compteur
kilométrique.
Ce
véhicule,
de
marque
MERCEDES
BENZ,
modèle
CLASSE
V
BREAK,
est
immatriculé
sous
le
n°
EX-345-CL,
porte
le numéro
de
police
93/428
et remplace
le véhicule
précédent.
Article
2
: Monsieur
EL
OMARI
Nabil
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
sur
les
emplacements
réservés
à cet
effet
et devra
se
conformer
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément à
la loi.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251002-ARR2025-1118-AI Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 N°2025-1118 Année
2025
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
remis
à
l'intéressé
et
transmis
à
monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
du
Raincy,
à
monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Blanc-Mesnil
et
au
responsable
de
la
Police
Municipale,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Blanc-Mesnil,
le 2 octobre
2025
Jean-Philippe
RANQUET
Maire|
/
ee —-
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251002-ARR2025-1118-AI Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025