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Arrêté - AR TEMP 341 26 arrêté stationnement M. DELORME 9bis rue Villeneuve
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 341 26 arrêté stationnement M. DELORME 9bis rue Villeneuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
‘Mornant
_/_
Arrêté
n°AR-TEMP-341/26
a
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
BÛCHERONNAGE
9
BIS
RUE
VILLENEUVE
(VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1
à
L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et
modifiée par les textes subséquents, Vu la demande de Monsieur Yves DELORME formulée le 23 septembre 2026, sollicitant une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’engins
de
chantier
de
l’entreprise
MVERT PAYSAGE, face au 9
bis rue Villeneuve à Mornant.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que des personnes en charge des travaux de bûcheronnage, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er : L’entreprise MVERT PAYSAGE est autorisée à occuper le domaine public
sur les
3
places
de
stationnement
situées
en face
du
n°9
bis
de
la
rue
Villeneuve, vendredi 16 octobre2026. ARTICLE 2
: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié conformément à
la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
*
Monsieur Yves DELORME, pétitionnaire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. ARTICLE dernier :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 30 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu DEVÈZE