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Acte Administratif - DEC 2025 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 EM
Publié le ? 1 MAI 2075
ID : 084-218400265-20250521-2025_DEC_25-DE
DECISION N° 25/2025
Décision de clôture de la régie de recettes « Culture »
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18;
VU, le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 relative aux délégations du Maire, lui permettant de créer, modifier, ou supprimer les régies comptables,
VU, la décision du Maire du 20 décembre 2008, modifiant l'acte constitutif de la régie de recettes Culture ;
VU, l'arrêté n°2023-16 portant nomination de Mme GUILLEMER Juliette en tant que régisseur et Mme MARTIN Katia en tant que mandataire suppléant,
Considérant que la régie n'a plus lieu d'exister au regard du volume et de la nature des activités y afférent ;
Considérant le courrier du 12 mai 2025 du régisseur principal attestant qu'il ne détient plus aucun fonds et que le dernier dépôt a été effectué le 18 décembre 2024.
VU, l'avis conforme du comptable assignataire du 20/05/2025,
DECIDE
ARTICLE 1: La régie de recettes « Culture » de la Commune de Cadenet est clôêturée à compter du 21/05/2025.
ARTICLE 2 : IL est mis fin aux fonctions du régisseur, et du suppléant à cette date.
ARTICLE 3 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 21/05/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT