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Arrêté - 2023 134
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 134)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
y sement des TJouches-diu _Pofine N° 2023/134
Arrondissement d Arles
ARRÊTÉ
4 Esnmune
deL
aurorRartor éocéPifron DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, à compter du 25 juillet 2023 pour une durée de 20 jours calendaires. Travaux de
branchement AEP. Avenue J-M Cornille. Travaux réalisés par BRONZO TP.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la
Commune,
- Vu la demande présentée par BRONZO TP sise ZT de la Palun, 16 allée de la Palun à 13700 Marignane, enregistrée le 04 juillet 2023, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement AEP, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise BRONZO TP est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 25 juillet 2023 et pour une durée de 20 jours calendaires, avenue J-M Cornille, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux de raccordement AEP. L'entreprise BRONZO TP devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : BRONZO TP devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, BRONZO TP devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, BRONZO TP sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, BRONZO TP devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- BRONZO TP,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 24 juillet 2023. Publication sue le site internet de la commune le : 25 PUS
Le Maire,
Jean-Christ
13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
A Os: Hit ie Vo - Avenue de le le des Bass - 23 320 Mbussanr ls Opites nalurel a
régional — Communauté de Communes G
Π_. G
des Alpilles Di. C1 90 5190 06 - Pons: C1 0 FA SEAT - Crnail: contactinairie@maussanetesapiithes ft NAULEE ds BAUX-ALPILLES