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Arrêté - 2024 134 2
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
spa des Postes 7 _Pokine N° 2024/134
Ayrondissement d' Arles
ARRÊTÉ Commune
Mo aussane ls bi j
INTERDICTION DU STA ONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - Impasse de l'Olivier. Le
samedi 21 septembre 2024. Opération officielle « grand public > de lancement de la collecte de dons restauration Grand Lavoir.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES, .
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, pendant la durée de la présentation des opérations de * Restauration du Grand Lavoir,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des contraintes d'organisation de l'opération officielle « grand public » de lancement de la collecte de dons en vue de la restauration du grand lavoir le samedi 21 septembre 2024 :
- le stationnement des véhicules sera interdit, impasse de l'Olivier de 12h00 à 20h00,
- la circulation des véhicules sera interdite, impasse de l'Olivier de 14h00 à 20h00,
Article 2 : La signalisation et la pose de barrières seront mise en place par les services municipaux.
Article 3 : À la fin de la période visée article 1°", la voie publique et ses dépendances devront être remises dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 11 septembre 2024. Publication sur le site internet de la commune le : 12 RS)
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
naturel
régional Communauté de Communes res Œ L e É des Alpilles VE. 04.90 54180 06 - Pons : C1 I0 F4 IC IT - Email contach mairie @maussanclsapiiles / NALLÉE +, BAUX-ALPILLES