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Déliberation - 2025 051 Recensement population 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051 Recensement population 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
SUTRE
ç
L
6
2
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-218500106-20251216-DELIB2025
051-DE
VITE
VE RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VV
RU
I RS NP
PI
IPS NS
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize
décembre,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M. Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: NEANT
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
M.
Francis
SUAUD
est désigné
secrétaire
de
séance.
Dél:
2025/051
-
Objet: Recensement
de
la population
2026
-
désignation
d’un
coordonnateur
communal
- recrutement
d’agents
recenseurs
et rémunération
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à 158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité doit organiser
pour l'année
2026,
les opérations
de
recensement
de
la population,
qui aura
lieu du
15 janvier
au
14 février 2026.
Considérant
qu'il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et de fixer le nombre
et la rémunération
des
agents
recenseurs. Considérant
que
le découpage
de
la commune
sera
fait en
4 districts.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et après
en
avoir délibéré,
décide,
Article
1 : Désignation
du
coordonnateur.
Madame
le Maire
désignera
par arrêté
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026.
Article
2 : Recrutement
de
4 agents
recenseurs
- D'ouvrir quatre
emplois
de
vacataire
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2026.
- De
fixer
les
montants
de
la
mission
à
1 300
€
brut.
Article
3 : Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Article 4 : Exécution. Charge
Madame
le Maire,
la directrice
générale,
par délégation
ou
le trésorier,
chacun
pour
ce
qui les concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.