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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 82 TPN recensement population 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris en :
conseil - part à la . . . . , | . municipal | TUE | délibération L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 30 24 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le : PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI,
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFT, Messieurs
ABDELLAOUT, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE,
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEPT, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Recensement annuel de la population 2026
Recrutement occasionnel de 3 agents recenseurs
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-82
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la démocratie de proximité, précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation aïnsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT l'obligation d’organiser chaque année le recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin d’effectuer le recensement de la population sur la période du 15 Janvier au 21 février 2026 inclus,
Après l’avis de la commission générale en date du 1 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
2025-82-délib-recensement population 2026.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202582-DE
Reçu le 17/12/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon
suivante :
2 € par feuille de logement,
2,30 € par bulletin individuel,
50 € forfaitaire par résidence étudiante,
50 € forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement,
Article 2 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du
budget 2026.
Le maire :
>
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025
2025-82-délib-recensement population 2026.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202582-DE
Reçu le 17/12/2025