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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Re . MORILLON VU
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
FÉVRIER
2022
à
20
h 30
- Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de séance
comme
le précise
l'article
L
2121-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
20h30.
Il rappelle
les
points
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Fonctionnement
des
assemblées
- Adoption
du
procès-verbal
du
20
janvier
2022
2.
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
Le
maire
et
tableau
des
DIA
3.
Finances
- Débat
d'orientation
budgétaire
de
la
Commune
de
Morillon
pour
l'année
2022
4.
Ressources
humaines
- Ratios
de
promotion
des
agents
pour
2022
5.
Foncier
— Acquisition
par
voie
amiable
des
parcelles
cadastrées
A
n°58
et A
n°59,
lieudit
«
Mas
Devant
»,
et
appartenant
aux
consorts
WOLTER
6.
Foncier
—
Bail
commercial
avec
Mme
DUPRÉ
épouse
DESCHAMPS
Brigitte
pour
le restaurant
« La
Carline
»
7.
Point
ajouté
à
l'ordre
du
jour
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
validation
du
Conseil
Municipal
en
préambule
de
la séance:
Ressources
humaines
- Adhésion
à
la convention
d'intervention
du
psychologue
du
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Savoie
8.
Questions
diverses
Présents: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Maire
; M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint
; Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
2ème
Adjointe
;
Mme
BOSSE
Stéphanie,
3°"
Adjointe;
M.
VUILLE
Bertrand,
4"
Adjoint;
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Conseiller
délégué;
M.
GIRAT
Martin,
Conseiller
délégué;
Mme
DUNOYER
Marie,
Conseillère
déléguée;
M. CONVERSY
Éric, Conseiller
municipal
; M.
BOUVET
Jérémie,
Conseiller
municipal
: M. SÉRAPHIN
Gilles, Conseiller
municipal;
Mme
REVEL
Béatrice,
Conseillère
municipale;
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Conseillère
municipale;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
Conseillère
municipale.
Absents
excusés
:
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à M.
VUILLE
Bertrand
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
1 Point
préliminaire:
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
qui
n'est
pas
prévu
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
l'adhésion
de
la collectivité
à
la
convention
d'intervention
du
psychologue
du
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
de
la
Haute-
Savoie
(CDG
74).
Les
élus
n'expriment
aucune
objection
à
l'ajout
de
ce
point,
qui
sera
ainsi
ajouter
à la
Fin
du
présent
ordre
du
jour.
Suite
à ce
point
préliminaire,
Les élus
reprennent
l'ordre
du jour.
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
20
janvier
2022
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Remarque
:
-
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
demande
à
ce
que,
dans
l'attente
de
la
mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet,
Les
procès-verbaux
soient
publiés
sur
la page
Facebook
de
La Commune.
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
>
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
(Article
L.2122-222
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
o
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concessions
:
NUMERO
OBJET
ENTREPRISE
MONTANT
TTC
2022-04
[Travaux
Maison
de
santé
Lot
09
- avenant
n°2
MUGNIER
électricité
2 468,40
€
2022-05
[Travaux
Maison
de
santé
Lot
01
- avenant
n°2
SAS
MOGENIER
-192,41
€|
2022-06
Travaux
Maison
de
santé
Lot
02
- avenant
n°2
SAS
MOGENIER
-2 347,40
€
8000
€
Contentieux
en
appel
CUSIN-ROLLET
vs
REY-MILLET
- convention
d'honoraires
.
2022-07
Cabinet
CDLAA
+609
€
option
de
avec
avocat
4
représentation
Total
3 528,59
€
©
Décisions
relatives
au
Fonctionnement
de
la
collectivité
concessions)
et
de
ses
services
(hors
marchés
et
>
Relevé
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
tamponnées
depuis
Le
dernier
conseil
municipal:
Arrêté
n°014/2022
[Attribution
concession
BAROZZI -
nouveau
cimetière
communal
À 729,60
€
2022-08
Acceptation
d'un
don
200,00
€]
Total
des
recettes
1 929,60
€,
NUMERO
ADRESSE
DU
BIEN
PARCELLES
DESIGNATION
DU
BIEN
MONTANT
DIA
07419021A0133
|670 route de Morillon
1100
B4562-B4565
Appartement
de
56,74in?
135
840,00 €
DIA
07419021A0134
Les
Esserts
B4357
Appatement
+ cellier + place
de parking
160 000,00 €
DIA
07419022A0001
}304 chemin du Front de Neige
B4354
Box
18 000,00 €
DIA 07419022A0002
|53 chemin du Bois Lombard
B4717
re
propre - maison de 6 pièces
L6 6op.00 €
DIA
07419022A0003
|73 impasse
de
l'Essert Est
B3254
Bâti
sur terrain propre
- 113im2?
500
000,00
€
DEA
07419022A0004
|67 rue
de
l'Alberge
B4214-B4215
Appartement
de
29,55m?
105
000,00
€
DIA
07419022A0005
154 rue
du
Clocher
B3707
Appaitement
de
22,40m2
84
000,00
€
DIA
07419022A0006
|La Ville Derrière
B5300
(B359p)
Teïrain
de
231m2
34
583,00
€
DIA
07419022A0007
[La Ville Dernière
B5302
(B36ip}
Terrain
de
231n2
34
583,00
€
DIA
07419022A0008
[Les
Esserts
[B4707-B4840
Garage
21
000,00
€
DIA
07419022A0009
[Les
Esserts
1B4707-B4840
Garage
21
000,00
€
DIA
07419022A0000
[392
Route
de
Morillon
1100
B3960
Appartentent
de
38,34m?
+
cave
185
060,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
2 3.
Finances
: Débat
d'orientation
budgétaire
de
la
Commune
de
Morillon
pour
l'année
2022
Après
des
précisions
préalables,
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'administration
générale
et aux
finances
projettent
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
exposent
successivement
les
différents
points
de
celui-
di:
-
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021 ;
-
Un
point
sur
les
subventions
d'équipement
obtenues
sur
les
projets
d'investissement
en
2021
:
-
Un
focus
sur
Les
deux
grandes
opérations
réalisées
en
2021:
-
Les
graphiques
d'évolution
des
dépenses
d'investissement
entre
les
comptes
administratifs
et
les
budgets
primitifs
des
années
de
2018
à 2022
(Budget
primitif)
:
-
Les
graphiques
d'évolution
des
charges
à caractère
général
entre
2018
et
2022
(budget
primitif)
;
-
Les
graphiques
d'évolution
des
charges
de
personnel
entre
2018
et
2022
{budget
primitif)
:
-
Le
graphique
d'évolution
des
autres
charges
de
gestion
courante
entre
2018
et
2022
(budget
primitif)
;
-
La
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
pour
le
budget
2022
;
-
Les
graphiques
montrant
l'évolution
des
principales
recettes
de
Fonctionnement
entre
les
comptes
administratifs
de
2019,
2020
et
2021
et
le
budget
primitif
2022
;
-
Les
taux
de
fiscalité
locale,
avec
un
focus
sur
l'augmentation
des
bases
fiscales
prévues
à
hauteur
de
3,4%
pour
2022;
- _
L'encours
du
capital
de
la
dette:
-
Le
ratio
de
désendettement
de
la Commune;
-
Un
focus
sur
le coût
des
portages
réalisés
via
l'EPF
74;
-
Un
focus
sur
la capacité
d'autofinancement
de
la
Commune
;
-
Une
présentation
des
recettes
d'investissement
avec
un
focus
notamment
:
-
Une
présentation
des
dépenses
d'investissement
;
-
Un
focus
sur
Les
capacités
d'investissement
au
budget
primitif
2022
;
-
Une
présentation
de
l'autorisation
de
programme
pour
Le
projet
de
la
RD
54
Remarques :
-
M.
SÉRAPHIN
explique
qu'il
est
étonné
que
l'augmentation
des
charges
de
personnel
ne
soit
pas
plus
conséquente
entre
2018
et
2022
du
fait
de
la
consolidation
des
équipes:
-
M.
BEERENS-BETTEX
précise
les
éléments
concernant
la
compensation
des
pertes
de
recettes
issues
de
la
fermeture
des
remontées
mécaniques.
M. SÉRAPHIN
s'étonne
du
fait que
la société
GMDS
ai perçu
des
aides
de
l'Etat
alors
que
les
communes
n'ont
rien
obtenu:
À
la
suite
d'une
sollicitation
de
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
toutes
les
communes
du
Grand
Massif
sont
soumises
au
même
régime
concernant
les
aides
de
l'État;
-_
À
la suite
d'une
remarque
de
M.
CLÉRENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
les
élus
ont
Fait le choix
d'être
raisonnable
sur
Les
prévisions
pour
la
redevance
sur
les
remontées
mécaniques
et
la
Taxe
sur
Les
remontées
mécaniques,
en
prévoyant
une
baisse
du
chiffre
d'affaires
du
domaine
skiable
d'environ
20
%
pour
l'exercice
2021-2022;
-
M.
SÉRAPHIN
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
compensation
par
l'État
de
la
perte
des
recettes
issues
de
la
taxe
d'habitation
après
2023,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
qu'à
compter
de
2023,
la commune
de
Morillon
pourra
voter
un
taux
pour
les
résidences
secondaires
;
-
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
questionne
sur
la
destination
future
du
terrain
à
acquérir
via
l'EPF.
M.
BEERENS-
BETTEX
répond
qu'il
est
projeté
de
le
revendre
à
terme
afin
de
réaliser
une
plus-value ;
À
l'issue
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
M.
le
Maire
débute
Le
débat
d'orientation
budgétaire:
-__
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
points
mis
en
lumière
sont:
+
La
mise
en
location
du
chalet
des
Saix:
Remarques
sur ce point:
-
M.
SÉRAPHIN
demande
s'il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
sur
le
chalet
des
Saix.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
l'objectif
est
de
faire
porter
la
rénovation
du
chalet
par
un
preneur
privé,
sans
participation
de
La
Commune;
-
M.
SÉRAPHIN
propose
d'étudier
également
la
solution
de
la
vente.
M.
VUILLE
interagit
en
précisant
qu'il
préfèrerait
conserver
le
patrimoine
communal
en
passant
par
une
location
par
bail
commercial
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
3 «
Etablir
une
convention
d'indemnisation
des
servitudes
de
piste
au
profit
de
Morillon
sur
Le
domaine
skiable
de
Samoëns
(20
000
€ de
recettes
par
an):
+
Poursuivre
{a
mise
en
location
et
de
revalorisation
des
locaux
ou
Logements
communaux
;
+
Engager
un
travail
de
fonds
sur
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
(300
000
€
potentiellement
recouvrable)
;
+
Réfléchir
à La mise
en
place
d'un
système
pour
un
meilleur
remboursement
des
frais
de
secours
sur
piste
pour
éviter
les
problèmes
de
non-recouvrement
;
Remarque
sur
ce
point:
-
Suite
à
une
sollicitation
de
M.
GIRAT,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
la
question
d'inscrire
une
somme
pour
recouvrer
Les
admissions
en
non-valeur
est
actuellement
étudiée
pour
Le
budget
2022 ;
-
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
Les
points
mis
en
lumière
sont:
+
Le
recrutement
dans
le
cadre
d'un
contrat
en
alternance
pour
la
rentrée
de
septembre
un
agent
dédié
à La
taxe
de
séjour:
Remarque
sur
ce
point:
-
Sur
ce
point,
M.
SÉRAPHIN
et
M.
VUILLE
proposent
de
rejoindre
Mme
REVEL
et
M.
GIRAT
dans
le groupe
de
travail
dédié
à ce sujet,
+
Geler
Le
recrutement
pour
le
poste
d'agent
en
charge
des
finances,
de
la
comptabilité
et
des
marchés,
pour
pérenniser
l'agent
actuellement
sur
ce
poste
;
+
Réduire
Les
appels
à
prestation
auprès
du
CDG
74
à
La
suite
de
la
consolidation
des
équipes
municipales
;
*
Proposer
des
formations
aux
agents
et aux
élus ;
+
Diminuer
certaines
dépenses
actuelles,
et _ notamment
revoir
La
clé
de
répartition
des
contributions
communales
au
SIVHG
(gestion
des
pistes
de
ski
de
fonds),
limiter
les
honoraires
d'avocats
et
continuer
à réduire
certaines
dépenses
courantes
(sel,
fluides
et énergie.
+
Arbitrer
sur
des
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
l'augmentation
de
la
participation
au
SIVU
scolaire
en
cas
de
reprise
de
[a
compétence
périscolaire,
l'entrée
au
capital
de
la
SPL
Logement
en
voix
de
création
ou
encore
l'inscription
de
sommes
dans
le
budget
communal
chaque
année
pour
régulariser
Les
admissions
en
non-valeur
;
Remarques
sur
ce
point:
-
M.
CLERENTIN
précise
qu'il
n'est
pas
utile
de
prévoir
une
somme
pour
intégrer
le
capital
de
la
SPL
pour
l'année
2022
-
Concernant
les
orientations
pour
Les
recettes
d'investissement:
+
Ne
pas
recourir
à
l'emprunt;
+
Réserver
La somme
de
1 millions
d'euros
d'indemnité
reçue
pour
l'opération
de
l'école ;
«
Effectuer
des
demandes
de
subventions
sur
des
opérations
programmées
en
2022
;
Les
élus
n'ont
pas
d'objection
à apporter
à
l'ensemble
de
ces
propositions
et valident
La
poursuite
du
travail
sur
Les
pistes
avancées,
-
Concernant
Les
orientations
pour
les
dépenses
d'investissement,
M.
le
Maire
présente
Les
grandes
opérations
remontées
des
commissions
puis
demande
aux
élus
de
se
positionner
pour
prioriser
celles-
ci
et
retenir
Les
opérations
à
budgéter
en
2022:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
4 +
Opération
de
La
RD
54 :
Les
élus
s'accordent
pour
diminuer
les dépenses
à budgétées
en
2022
de
10
à
15
; Sentier
BERGIN :
les
élus
s'accordent
sur
Le
retrait
de
cette
opération
pour
2022;
Parc
de
sculpture
: les
élus
s'accordent
sur
le
retrait
de
cette
opération
pour
2022
;
Travaux
sur
Les
chapelles
: Les
élus
s'accordent
sur
le
retrait
de
cette
opération
pour
2022 ;
Alpage
des
Foges
: M.
CLÉRENTIN
explique
que,
les
travaux
étant
déjà
lancés,
il n'est
pas
possible
de
le
retirer
et
qu'une
subvention
à
hauteur
de
70
%
de
la part
du
Conseil
Départemental
est
attendue
sur
ce
dossier;
+
Aménagement
du
chemin
forestier
de
la
Perrière:
Les
élus
s'entendent
pour
étudier
la
possibilité
de
retarder
cette
opération
pour
l'année
prochaine
pour
se
laisser
Le
Eemps
d'étudier
Les
possibilités
de
subvention
:
+
Véhicule
pour
les
services
techniques
: M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
la solution
de
la
location
est
actuellement
étudiée.
Les
élus
valident
alors
le
retrait
de
la somme
correspondant
à
l'achat
du
véhicule
pour
ne
retenir
que
Le
montant
correspondant
à
un
loyer
annuel
pour
la
location
de
cet
équipement
:
+
Études
de
faisabilité
du
Crêt
et du
hangar
des
services
techniques
: les
élus
s'accordent
sur
le retrait
de
ces
deux
opérations
pour
2022;
e
Création
d'un
parking
à la place
de
l'ancien
service
technique :
les
élus
s'accordent
sur
le retrait
de
cette
opération
pour
2022;
+
Verger
communal:
les
élus
s'accordent
sur
le
retrait
de
cette
opération
pour
2022
pour
l'ajourner
à
l'année
suivante;
+
Bornes
pour
piétonnisation
des
Esserts
: les
élus
s'accordent
pour
diviser
la
somme
budgétée
en
2022
par
deux
pour
réaliser
seulernent
une
première
partie
en
2022
et
le
reste
l'année
suivante
:
Jeux
pour
enfant
sur
la
base
de
loisirs
: les
élus
s'accordent
sur
le
retrait
de
cette
opération
pour
2022
;
Travaux
sur
le chemin
du
Bois
Lombard
: les
élus
s'accordent
sur
le retrait
de
cette
opération
pour
2022
;
Éclairage
public
au
Lac
Bleu :
les
élus
s'accordent
sur
Le
retrait
de
cette
opération
pour
2022;
Mise
aux
normes
des
services
techniques
:
Les
élus
s'accordent
pour
conserver
cette
opération
pour
2022
afin
de
toucher
les
subventions
Arve
Pure
;
+
Opérations
relatives
au
marché
de
voirie
: Les
élus
s'accordent
pour
réduire
les
sommes
budgétées
en
2022
de
50
%
et
pour
cibler
les
sommes
budgétées
sur
les
opérations
véritablement
indispensables
en
2022;
...
Remarques
sur
ce
point:
M.
SÉRAPHIN
propose
de
couvrir
l'acquisition
du
véhicule
des
services
techniques
par
la
souscription
d'un
emprunt;
-
M.
BOUVET
explique
que
la
sectorisation
de
l'éclairage
public
permettra
de
réduire
les
dépenses
d'électricité,
ce
qui
justifie
pour
lui
d'investir
rapidement
sur
ce
projet :
Mme
REVEL
considère
que,
s'agissant
de
l'opération
sur
le
chemin
du
Bois
Lombard,
l'ajournement
de
la
réalisation
des
travaux
à
l'année
prochaine
n'empêche
pas
la sécurisation
du
chemin
par
la
mise
en
place
du
sens
unique
;
-
M.
SÉRAPHIN
questionne
concernant
les
travaux
de
l'Eglise,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que,
pour
l'année
2022,
le
traitement
de
la
charpente
de
l'Eglise
ainsi
que
la
maitrise
d'œuvre
à
la
suite
du
diagnostic
patrimonial
sont
budgétés.
Au
terme
de
ces
échanges,
M.
le
Maire
déclare
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
La
Commune
de
Morillon
pour
l'année
2022
clos.
4.
Ressources
humaines
: Ratios
de
promotion
des
agents
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
Le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0
et
100%).
La
délibération
doit
Fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la Voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
pour
l'année
2022
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2022
- MORILLON
page S Technicien
territorial
principal
de | Technicien territorial
principal
de
2°"
classe
1%
classe
Aussi, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
27
janvier
2022;
Vu
l'avis
de
la
Commission
AFRAC
du
10
Février
2022
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le
tableau
d'avancement
de
grade
ci-dessus
décrit;
- _
DE
DÉCIDER
d'inscrire
les
crédits
au
Budget
primitif
2022
;
-
D'AUTORISER
le Maire
à réaliser
toutes
les démarches
dans
le cadre
de
cette
procédure.
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Foncier
: Acquisition
par
voie
amiable
des
parcelles
cadastrées
A
n°58
et
À
n°59,
lieudit
«
Mas
Devant»,
et
appartenant
aux
consorts
WOLTER
Monsieur
le Maire
expose
:
La
rive
gauche
du
torrent
du
Verney,
située
au
lieudit
«
Mas
Devant
» sur
Le
territoire
de
Morillon,
est
concernée
par
un
glissement
de
terrain
actif
menaçant
d'emporter
à
brève
échéance
la
voie
communale
{route
du
Mas
Devant)
passant
en
sommet
de
berge.
Afin
de
déterminer
les
actions
à entreprendre,
la Commune
de
Morillon,
gestionnaire
de
la
voirie,
et
le
SM3A
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arve
et
de
ses
Abords,
compétent
en
matière
d'intervention
dans
Les
cours
d'eau)
ont
étudié
ensemble
un
projet
de
confortement
du
terrain
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
éviter
des
désordres
hydrauliques
ultérieurs
plus
conséquents.
Le
projet
retenu,
qui
va
faire
l'objet
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SM3A
comme
prévu
par
délibération
n°2021-096
du
14
octobre
2021,
comprend
un
renforcement
du
pied
de
berge,
une
stabilisation
du
talus
à
l’aide
notamment
de
techniques
de
génie
végétal
et
une
réfection
du
réseau
d'eau
pluviale
de
la voirie,
La
majorité
de
ces
travaux
devant
se
tenir
sur
les
parcelles
B
n°58
et
B
n°59
appartenant
à
des
particuliers,
la
Commune
de
Morillon
s'est
rapprachée
des
propriétaires
pour
Les acquérir
par
voie
amiable.
Celles-ci
appartiennent
à
M.
et
Mme
WOLTER
Dietmar
et
Suzanne,
ainsi
qu'à
leur
Fille
Mme
FALCK
Annegret,
domiciliés
en
Allemagne
et
possédant
une
résidence
secondaire
au
n°1628
route
du
Mas
Devant
à
Morillon.
Ces
deux
parcelles,
d'une
contenance
totale
de
9
062
m2,
constituent
le
terrain
entre
la
route
du
Mas
Devant
et
Le
Ut du
torrent
du
Verney,
Elles
présentent
une
Forte
déclivité
avec
des
ravinements
et
sont
très
peu
boisées
{cf.
plan
de
situation
ci-annexé).
Au
terme
des
discussions,
Un
accord
pour
une
cession
à
l'amiable
à
la
Commune
a
été
trouvé
selon
Le
prix
de
0,04
€/m2,
ce
qui
représente
un
montant
global
de
362,48
€,
arrondi
à
363,00
€.
Cet
accord
s'est
traduit
formellement
par
la
signature
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
de
la
part
des
propriétaires
au
profit
de
la
Commune
de
Morillon
et annexé
à la présente
délibération.
H est
précisé
que
cette
acquisition
est
dispensée
d'avis
par
Le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'ACCEPTER
la
proposition
de
cession
à
la
Commune
des
parcelles
B
n°58,
d'une
contenance
de
3
053
m?,
et B n°59,
d'une
contenance
6 009
m2,
situées
lieudit « Mas
Devant
» à Morillon
et appartenant
aux consorts
WOLTER,
pour
un
montant
de
363,00
€, soit
0,04
€/nv° ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
6 -
D'INDIQUER
que
la
transaction
sera
régularisée
par
l'intermédiaire
d'un
acte
authentique
en
la
forme
administrative :
-_
DEDIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Annexes
:
-
Annexe
n°1
: Plan
de situation
des parcelles
B n°58
et B n°59
-
Annexe
n°2 : Promesse
unilatérale
de
vente par les consorts
WOLTER
6.
Foncier:
Bail
commercial
avec
Mme
DUPRÉ
épouse
DESCHAMPS
Brigitte
pour
le
restaurant
«
La
Carline
»:
Monsieur
Le
Maire
expose
:
La Commune
de
Morillon
possède
l'immeuble
« la Carline
» situé au
n°58-66
route
de
Samoëns
à Morillon.
Les
locaux
du
rez-de-chaussée,
d'une
superficie
de
98,58
m?
et
classés
comme
Etablissement
Recevant
du
Public
de
5ème
catégorie,
avec
une
activité
de
type
N,
font
l'objet
d'un
bail
commercial
depuis
Le
15
janvier
2003
pour
la
mise
en
place
d'un
restaurant
dénommé
également
« la Cartine
».
Le
fonds
de
commerce
du
restaurant,
qui
inclut
Le droit
au
bail
commercial,
à
fait
l'objet
d'une
première
cession
Le 8
novembre
2006,
puis
d'une
seconde
cession
le
3 juillet
2009.
Ainsi,
les
titulaires
du
bail
sont
désormais
M.
et
Mme
DESCHAMPS
Bernard
et
Brigitte,
exerçant
leur
activité
de
restaurateur
en
tant
qu'entrepreneurs
individuels.
Le
bail
commercial
initial
a
été
conclu
pour
une
durée
de
9
années, soit
jusqu'au
15
janvier
2012,
et
s'est
prolongé
par
tacite
reconduction
depuis
cette
date.
M
et
Mme
DESCHAMPS
souhaitent
céder
leur
Fonds
de
commerce.
Dans
ce
but,
il est
nécessaire
qu'ils
puissent
disposer
d'un
bail
à
leur
nom
et
dont
la
durée
n'est
pas
expirée
pour
pouvoir
procéder
à cette
vente.
La
Commune
souhaite
se
saisir
de
cette
occasion
pour
mettre
à jour
les
dispositions
du
bail
commercial
initial
qui
courent
depuis
2003.
Ainsi,
le
projet
de
bail
commercial
à
intervenir
avec
Mme
DUPRE
épouse
DESCHAMPS
Brigitte,
entrepreneur
individuel
inscrit
au
RCS
Annecy
sous
le
numéro
513
859
074
(ou
M.
et Mme
DESCHAMPS),
annexé
à
la
présente
délibération,
comprend
notamment
les
évolutions
suivantes
:
-
L'autorisation
pour
la
terrasse
du
restaurant,
qui
est
habituellement
mise
en
place
sur
le domaine
public,
ne
sera
pas
incluse
dans
Le bail
mais
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
spécifique
par arrêté
municipal
:
-
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
9 ans,
du
1%
mars
2022
au
28
février
2031
;
-
Le
loyer
évoluera
de
la
manière
suivante
: 757,21
€
HT
soit
62,6
€
HT
par
mois
pour
2022,
850,00
€
HT
soit
70,83
€
par
mois
à
partir
du
1% janvier
2023
et
950,00
€
HT
soit
79,17
€
HT
par
mois
à
partir
du
1* janvier
2026;
-
L'indice
de
révision
du
loyer
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
fixé
par
l'INSEE
;
-
Un
dépôt
de
garantie
équivalent
à 2
mois
de
loyer
sera
réclamé
;
-
La
mise
en
place
de
dispositif
d'enseigne
où
de
panneau
sur
le
domaine
publie
sera
interdite ;
-__
Toute
nouvelle
cession
de
fonds
de
commerce
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
au
bail
commercial.
Ce
projet
de
bail
entre
dans
Le champ
des
compétences
détéquées
par
Le conseil
municipal
au
Maire
par délibération
n°2020-34
en
date
du
5
juin
2020
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
Monsieur
Le Maire
sollicite
expressément
l'avis
du
conseil
municipal
dans
cette
affaire,
ILest
précisé
que
cette
mise
à bail
est
dispensée
d'avis
par
Le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
projet
de
bail
commercial
à
intervenir
avec
Mme
DUPRE
épouse
DESCHAMPS
Brigitte,
entrepreneur
individuel
inscrit
au
RCS
d'Annecy
sous
Le
numéro
513
859
074
(ou
M,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
7 et
Mmes
DESCHAMPS),
pour
Le
restaurant
«
La
Carline
»,
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
du
même
nom,
56-66
route
de
Samoëns
à
Morillon,
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
1%
mars
2022,
et selon
le
loyer
détaillé
ci-dessous
détaillé
;
+
757,21
€
HT
pour
l'année
2022
°
850,00
€
HT
à
partir
du
1%
mars
2023
°
950,00
€ HT
à
partir
du
1°
mars
2026;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
Le
bail
correspondant
et
tout
document
y afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
Remarques:
-
À
la
suite
d'une
question
de
Gilles
SERAPHIN,
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
la
licence
appartient
au
propriétaire
du
fonds
de
commerce
et
précise
que
pour
passer
en
DSP,
il
conviendrait
d'acquérir
au
préalable
Le fonds
de
commerce
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe:
-
Projet
de
bail
commercial
pour
le restaurant
la
Carline
7.
Ressources
humaines
: Adhésion
à
la convention
d'adhésion
du
psychologue
du
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Savoie
Ce
point,
ne
figurant
pas
à
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
envoyé
à
l'ensemble
des
élus,
ce
point
sera
ajouté
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
préambule
du
Conseil
Municipal
et si les élus
expriment
leur
accord
pour
cet ajout.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
22,
26-1
et
108-2
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents ;
Vu
le projet
de
convention
Fixant
le cadre
d'intervention
et
les
missions
confiées
au
psychologue
du
travail
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
prévention
;
Vu
la
convention
passée
avec
le
Centre
de
gestion
de
La
fonction
publique,
du
08/10/2021,
portant
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
74;
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
SOLLICITER
(e
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la
prestation
en
psychologie
du
travail qu'il propose
aux collectivités
dans
le cadre
de son
service facultatif;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
d'intervention
du
psychologue
du
travail,
ainsi
qu'à
Faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier,
Annexe:
-
Convention
d'intervention
de
la
psychologue
du
travail
du
CDG
74
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
- MORILLON
page
8 8.
Questions
diverses:
Les
élus
n’ont
pas
d'éléments
à apporter.
La
parole
est
donnée
à
la
salle:
-
À
la suite
d'une
demande
de
M.
BURNIER,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que,
dans
les
diagnostics
de
l'église,
il
est
prévu
de
revoir
la
structure
du
clocher.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
le
rapport
architectural
pourra
être
communiqué
aux
personnes
demandeuses
;
-
À
la
suite
d'une
sollicitation
de
M.
BURNIER,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
depuis
la
concertation
de
la
population
sur
la
route
du
Verney
réalisée
en
été
2021,
la
Commune
étudie
les
possibilités
de
sécurisation
du
plan
de
circulation
communal
sur
ce
secteur
qui
s'avère
complexe.
Sur
le
chemin
du
Bois
Lombard,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
des
travaux
ont
été
estimés
afin
d'être
éventuellement
coordonnés
aux
travaux
prévus
par
Le
SIVOM
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
propriétaires
riverains
impactés
par
cet
éventuel
projet
seront
invités
à discuter
sur
ce
point
au
rendu
de
l'étude
;
-
Mme
LALLIARD
intervient
concernant
le
restaurant
La
Carline,
et
souligne
l'intérêt
d'acquérir
Le
fonds
de
commerce
de
la
Carline
en
cas
de
vente.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
la
Commune,
en
tant
que
propriétaire,
sera
informé
en
premier
lieu
en
cas
de
vente
du
fonds
de
commerce ;
-
Mme
LALLIARD
questionne
sur
l'organisation
de
l'enquête
publique
sur
le
PLU.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
les
dates
seront
fixées
après
le
rendez-vous
avec
les
personnes
publiques
associées
;
-
M.
TRONCHET
interpelle
sur
l'absence
de
photo
du
champion
olympique
issu
de
Morillon
à
l'office
de
Tourisme;
-
M.
TRONCHET
félicite
l'arrivée
du
policier
municipal ;
-
M.
TRONCHET
interpelle
sur
l'absence
d'élus
Morillonnais
à
la
sépulture
du
jeune
homme
décédé
à
Samoëns,
dont
les
grands-parents
habitent
Morillon.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
des
fleurs
ont
été
envoyées
et
qu'une
élue
était
présente
à
la veillée
;
-
M.
BURNIER
soulève
les
nuisances
régulières
causées
par
des
jeunes
à
motos
sur
Le parking
de
la
télécabine.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le gardien-brigadier
de
Police
Municipal
a déjà
soulevé
ce
point
auprès
des
élus,
qu'il
les
a
déjà
interpellés
et
deux
d'entre
eux
ont
déjà
été
envoyées
en
gendarmerie.
Il
rappelle
également
le désir
des
élus
de
lutter
contre
les
incivilités
sur
la
Commune.
-
M.
TRONCHET
questionne
M.
BEERENS-BETTEX
sur
son
engagement
politique
en
tant
que
Maire
de
Morillon.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'il
s'agit
de
ses
convictions
propres
et que
ceci
n'engage
nullement
le
Conseil
Municipal,
mais
que
les
élus
ont
été
informés
en
toute
transparence.
La séance
est
levée
à 23h00
Fait
à
Morillon,
le 04
mars
2022
Le secrétaire
de séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Marie
D
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 février 2022
- MORILLON
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