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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 99 Convention relative au dispositif Tranquillite et Mediation 2024 2026 Loire Habitat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
2023/99 DELIBERATION 1.4
Le 20 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame BRUEL, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention relative au renouvellement du dispositif « Tranquillité et Médiation » pour 2024 à 2026 avec Loire Habitat
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 30 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la Commune dans le dispositif « Tranquillité et Médiation » pour une durée de 3 ans, puis, par délibérations successives l’a reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.
Il indique que l’objectif est d’améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle des locataires de Loire Habitat (LH). Il s’agit d’une prestation de surveillance, en dehors des heures de travail des agents de LH.
Il explique que, pour la Commune, ceci permet de disposer d’un outil de régulation, véritable interface entre les locataires et le recours systématique aux services publics, et constitue un facteur d’apaisement sur l’ensemble du quartier. Sur le terrain, deux personnes assurent 7 jours sur 7, une surveillance des parties communes et des espaces extérieurs de LH. Elles sont joignables par téléphone et facilement identifiables en raison de leur uniforme. Leur mission se décline en 3 types d’interventions : statique (permanence sur un site donné au cours d’une même soirée), mobile (déplacements selon un itinéraire donné mais aléatoire de résidence en résidence), ou ciblée (au coup par coup, selon l’actualité du quartier).
Il précise que dans son bilan d’activité sur Andrézieux-Bouthéon, LH fait mention d’un excellent accueil des habitants, de la satisfaction des locataires et de l’appropriation du dispositif. Il fait état de la confiance instaurée avec l’ensemble des acteurs (mairie et police municipale – gendarmerie).
Monsieur le Maire annonce que la convention actuelle arrivant à son échéance et propose d’en conclure une nouvelle, pour 3 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, avec un fonctionnement similaire. 2023/99 DELIBERATION 1.4
Il ajoute que le coût global annuel de ce dispositif a été estimé à 530 000 €. Des financements sont attendus du Conseil Départemental, de l’Etat, ainsi qu’une contribution des locataires. La Commune pourrait à nouveau participer à hauteur de 10 000 €/an.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de l’engagement de la Commune dans le dispositif « Tranquillité et Médiation » à conclure avec Loire Habitat tel que décrit ci-dessus, et la convention qui en découle, pour les années 2024 à 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document y afférent.
APPROUVE la participation annuelle de la Commune à hauteur de 10 000 €,
DIT que les dépenses sont inscrites au budget principal au compte 6228.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET