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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240208 w)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.63..
DELB-20240208 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - COMITE DE QUARTIER DES NEIGES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- Le comité de quartier des Neiges propose des activités et des animations à destination des habitants. Il a formulé une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder cette subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité de quartier, ci-après désigné, qui œuvre en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers sud (Eure-Brindeau, Vallée- Béreult, Champs-Barets et Les Neiges) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention, pour l’année 2024, au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants en euros Actions Ligne d’aide
Comité des fêtes
des Neiges
Tiers n° 1251
700 Subvention de fonctionnement (repas pour 100 participants)
2022-00344-05
335
Subvention de fonctionnement
(excursion pour 67
participants)
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 035 euros
Vote : adoptée à l'unanimité