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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Commuünaute |d'Adelomération de Niort
Territoires de wie
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté : . For '
le 43 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
FINANCES- BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bemard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michet PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie- Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN- FERRER à Bernard RAIMOND, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Chantai BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN- FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET C- 5-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu
- les articles L1612-1 à L1612-19 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets par renvoi de l’article L1612-20 | du même code,
- les articles L2311-1 à L2343-2 du CGCT relatifs aux finances communales par renvoi de
l’article L5212-36 du même code,
- les articles L5216-8 et L5216-8-1 du CGCT relatifs aux dispositions financières applicables aux communautés d'agglomération,
- l'instruction budgétaire et comptable M14,
- la délibération du 3 juin 2002 relative aux modalités de vote du budget principal de la CAN (par nature en section de fonctionnement, par nature et opérations en section d'investissement) ;
Considérant
Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 12 décembre 2011 ;
Dispositif
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante :
- section de fonctionnement 60 135 866 €
- section d'investissement : 32 259 319 €
Total : 92 395 185 €
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Adopter le Budget Primitif 2012 du Budget Principal tel que présenté dans la maquette
ci-jointe.
Motion adoptée par 85 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : O
UTOUR
ént Délégué