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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget annexe activites assujetties a t.v.a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget annexe activites assujetties a t.v.a)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 43 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
FINANCES-- BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A T.V.A.
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth
MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc
MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michef TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole
DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick
BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel
GENDREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain
MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe
POIRIER, Magdeleine PRADÈRE, Bemard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain
SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis
THIBAUDAUET, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-
Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie
NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier
DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel
SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie
LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christeile BOUCHERY, Olivier MARIE, Robert GOUSSEAU, Maryvonne
ARDQUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain
CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques
GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien
MANSART, Gwénaëille MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET C- 12-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
FINANCES — BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXE
ACTIVITES ASSUJETTIES A T.V.A.
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expos
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu
- les articles L1612-1 à L1612-19 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets par renvoi de l'article L1612-20 | du même code,
- les articles L2311-1 à L2343-2 du CGCT relatifs aux finances communales par renvoi de
l'article L5212-36 du même code,
- les articles L5216-8 et L5216-8-1 du CGCT relatifs aux dispositions financières
applicables aux communautés d'agglomération,
- l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant
Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 12 décembre 2011 ;
Dispositif
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante :
- section de fonctionnement : 192 109 €
- section d'investissement : 1 091 250 €
Total : 1 283 359 €
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le Budget Primitif 2012 du Budget Annexe Activités Assujetties à T.V_A tel que
présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : O