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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget annexe zones d activites economiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget annexe zones d activites economiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Communauté d'Ageomération de Niort
Ferritoires de vie
mn
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO Z S
Séance du lundi 23 janvier 2012
FINANCES- BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Syivette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie- Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN- FERRER à Bernard RAIMOND, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LÉFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Phitippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET C- 10-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DÙ 23 JANVIER 2012
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXI
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu
- les articles L1612-1 à L1612-19 du CGCT relatifs à ladoption et l'exécution des budgets par renvoi de l’article L1612-20 | du même code,
- les articles L2311-1 à L2343-2 du CGCT relatifs aux finances communales par renvoi de
l'article L5212-36 du même code,
- les articles L5216-8 et L5216-8-1 du CGCT relatifs aux dispositions financières applicables aux communautés d'agglomération,
- l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant
Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 12 décembre 2011 ;
Dispositif
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante :
- section de fonctionnement : 2 884 504 €
- section d'investissement : 2 878 504 €
Total : 5 763 008 €
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le Budget Primitif 2012 du Budget Annexe des Zones d'Activités Economiques tel
que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : O0
Non participé : 0