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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 32 Environnement Attribution marche conception realisation ombrieres toitures photovoltaiques sur deux sites CCLPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 32 Environnement Attribution marche conception realisation ombrieres toitures photovoltaiques sur deux sites CCLPA)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/64/2025
Publié le 02/04/2025 S L O7
ID : 081-200034056-20250401-D2025_32-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 1° avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT -
BARBERA - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - MAZARS C. -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - VANDENDRIESSCHE.
N°2025/32
Objet : Marchés publics — Environnement : Attribution du marché de conception réalisation
d’ombrières et de toitures photovoltaïques sur deux sites de la CCLPA
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA a le projet d'installer des panneaux photovoltaïques
et des ombrières sur le site de la Maison du Pays à Serviès ainsi que sur le site des Services
Techniques à Lautrec.
Le projet a été arrêté sous la forme d’un marché de conception-réalisation. L'utilisation de
l'ouvrage conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre de la structure et exige de
faire appel aux moyens et à la technicité propre des opérateurs économiques.
Le marché à procédure adaptée a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié le
17 février 2025. Le marché est divisé en une tranche ferme et en tranches optionnelles.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de :
e Valeur technique 60%
e Prix global de la prestation 40%
4 offres ont été réceptionnées dans les délais. Après examen du rapport d'analyse des offres, les
membres de la Commission d'Appel d'Offres ont choisi, lors de la séance du 25 mars 2025, de
proposer de retenir l'offre de la société COURANT NATUREL 668, Avenue des frères Lumières
81580 SOUAL pour un montant :
- Tranche ferme : 478 094,50 € HT
-_ Tranche optionnelle 1 « Installation d’un éclairage sous les ombrières » : 8 000 € HT
-_ Tranche optionnelle 2 « Bornes de recharges » : 3 400 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'attribution du marché de conception-réalisation d’ombrières et de toitures
photovoltaïques sur le site de la Maison du Pays à Serviès et sur le site des services techniques à
Lautrec à la société COURANT NATUREL domiciliée 668, Avenue des frères Lumières 81580
SOUAL comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Energies Renouvelables,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Envoyé er préfecture le G2/04/2025
Reçu en pr re le 02/04/2025
Pubiié l O4/200S
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 081-200024688-20280M01-D5
Pour copie conforme.
Le -Président, Le secrétaire de séance,
Christian MAZARS SERVIES
LAUTREC
La présente déibérstio\ Durs een recours pour excès de pouvoir devant le Tribybél Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notificäto-@ü de sa publication. Le Tribunal administratif pourFa être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 [31068 Toulouse Cedex 07} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.