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Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 Décembre 2025, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Monique BONNAFOUX, Sylvie DORLEANS,
Isabelle FAGARD, Déborah LEGER, Guenaelle RISAL NEPOST. Messieurs Jean-Christophe BONNAFOUX,
Christophe DELACROIX, Youssef ISAOUTAN, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard
PINGAUD.
Absents excusés :
Serge FIRINGA (pouvoir Béatrice FERNANDO)
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
Madame le Maire lit devant les membres du conseil la lettre de démission de Madame Souris élue de
la liste Plaissan autrement (minorité municipale). Elle accueille Monsieur Jean-Christophe Bonnafoux,
nouvel élu qui exprime son plaisir de rejoindre le conseil et adresse ses félicitations pour le travail
accompli depuis le début du mandat.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Points d’actualité depuis le dernier conseil municipal présentés par Mme le Maire
La situation internationale est anxiogène et la situation nationale n’est pas réjouissante notamment
vis-à-vis des moyens alloués aux communes par l’état.
Ce qui n’est pas réjouissant non plus c’est la montée de l’individualisme, du chacun pour soi, du
manque d’empathie, du dialogue souvent impossible entre voisins…et surtout du manque croissant de
respect pour tous ceux qui représentent une forme d’autorité : enseignants, policiers, pompiers, élus…
Parlons maintenant de Plaissan, depuis le dernier conseil :
• Les logements sociaux ont été livrés, 6 familles de Plaissan ont été logées et 2 sont arrivées
des communes voisines
• La ludothèque est terminée, un après-midi portes ouvertes est prévu à la fin du mois de
janvier, chacun s’accorde pour dire qu’elle est magnifique
• La maison de santé est une réussite, nos deux médecins salariés accueillent 1200 patients qui
les ont déclarés auprès de la CPAM comme médecins-traitants, 85 familles sont en attente,
d’où la nécessité de recruter un 3ème généraliste dans les mois qui viennent
• Le Téléthon a été une belle réussite avec 1969 euros récoltés soit 500 euros de plus que l’année
précédente. Madame le Maire rappelle que le comptage des caisses loto et buvette a été
effectué par des participants tirés au sort, que la mairie a dépensé pour les lots et pour
approvisionner la buvette 827 euros
• Les fêtes de Noël arrivent, mercredi pour le foot et jeudi pour les enfants de l’école (spectacle,
goûter, distribution de pères Noël en chocolat) 2
• L’épicerie est encore fermée, le repreneur attend la remise des clefs par l’épicier
anciennement installé, une procédure judiciaire est enclenchée pour accélérer la rupture du
bail et la remise des clefs
• Le bilan photovoltaïque s’élève à 10 692 euros, un investissement écologique mais aussi
économique
• Madame le Maire laisse la parole à Frédéric Négrou pour faire un point d’étape sur les travaux
de voirie, notamment sur l’impasse des pins enfin terminée. Il précise que les travaux de la rue
des prunus débuteront bien en 2026, les devis faisant état d’un investissement lourd de
presque 200 000 euros. Il rend compte également de ses diverses réunions avec l’ONF pour
préparer le document de gestion de notre forêt communale, document qui sera présenté au
vote au prochain conseil et qui concerne les années 2026 à 2045
Pour conclure, Madame le Maire félicite l’ensemble des élus pour leur constance dans la participation
à la vie du conseil, relatant que dans de nombreuses communes l’absentéisme met en péril l’adoption
des délibérations faute de quorum.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Autorisation de signature adhésion à la médecine préventive 2026-2028 CDG 34.
Présentation Mme le Maire
La convention médecine préventive actuelle signée avec le CDG34 concernant l’adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.
Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est
nécessaire de signer la convention d’adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.
Tarification unique à hauteur de 0.42 % de la masse salariale.
Visite non honorée : prix tarifaire de 55 € par visite.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°2 : Autorisation adhésion au contrat assurance des risques statutaires 2026-2029.
Exposé de Mme le Maire.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu l’assureur
GENERALI, pour le compte des collectivités employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un
contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge lors de maladie des
agents titulaires et stagiaires.
Les risques assurés sont décès, Accident et maladie imputables au services, Incapacité, Maternité,
adoption, paternité. L’option de garantie des risques choisis est avec une franchise de 15 jour
consécutive par arrêt en maladie ordinaire. 3
Cette adhésion entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats
d’assurance proposée par le CDG34. L coût de la prestation est de 0.12 % de la masse salariale.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°3 : Autorisation adhésion convention de participation du CDG34 risque frais de
santé (mutuelle).
Exposé de Mme le Maire
Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, le conseil
municipal par délibération du 15 avril 2025 après avis du CST départemental du 04 mars 2025 a donné
mandat au CDG34, pour lancer une consultation au niveau département afin de proposer l’adhésion à
une convention de participation et la souscription au contrat d’assurance collectif de complémentaire
Santé à compter du 1er janvier 2026. La loi oblige une participation financière mensuelle à la cotisation
des agents.
La commune propose de participer à hauteur de 20 euros par mois et par agents. Approuvé par le CST
du 24/11/2025.
La compagnie d’assurance retenue est la MNT.
Cette adhésion entraine l’adhésion à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse salariale. Si la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé)
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Délibération modificative n°2 Budget commune et photovoltaïque.
Exposé de Mme le Maire
Afin de pouvoir régler la subvention maires à vélo, il convient d’abonder le compte subvention d’un
montant de 250 euros.
De plus l’annulation d’un titre de 2024 de 12 euros demande d’approvisionner le compte 673 Titres
annulés.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°5 : Délibération armement policière municipale.
Madame le Maire donne la parole à la policière municipale afin qu’elle expose les motivations de sa
demande d’armement.
Les élus entament avec elle un débat.
Vote : Unanimité moins une abstention
DELIBERATION N°6 : Délibération règlement des dépenses d’investissement avant vote du budget
2026.
Présentation de Mme le Maire
Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des
dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart
des crédits afférents au remboursement de la dette. 4
Pour cela une autorisation préalable du Conseil Municipal est nécessaire pour permettre à Mme le
Maire d’engager ces dépenses. Le budget primitif 2026 sera présenté au vote du Conseil municipal au
mois de mars ou avril 2026.
Il est proposé d’appliquer la règle du quart des crédits d’investissements du budget 2025 pour régler
les dépenses d’investissement pour le début 2026.
Bases : Compte 20 Immobilisations incorporelles : 64276.73 € ; Compte 21 immobilisations
corporelles : 447 210.91 €
Total : 511 487.74 €
Soit 511 487.74 € x ¼ = 127 871.90 euros
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°7 : Délibération règlementation places de stationnement impasse des pins.
Présentation de Monsieur NEGROU Frédéric
Afin d’assurer la sécurité des riverains de l’impasse (passage des pompiers par exemple) il convient de
réserver un seul côté de la rue au stationnement
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°8 : Délibération convention d’occupation ludothèque.
Présentation de Mme le Maire
Les travaux d’aménagement étant terminés, il convient de signer avec l’association Homoludens la
convention d’occupation des locaux et définir le fonctionnement de l’entité. La ludothèque est un
espace communal mais les jeux sont le patrimoine de l’association, il est donc indispensable non
seulement de travailler ensemble mais aussi de signer un protocole. Madame le maire rappelle
l’objectif : proposer aux familles des moments de rencontre, de partage et de convivialité, le vecteur
étant le jeu.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°9 : Délibération subvention maires à vélo.
Présentation de Mme le Maire
Mme le Maire propose comme l’année dernière d’attribuer une subvention pour cette opération à
destination d’une association soutenant la recherche médicale : 250 euros.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°10 : Délibération fiche commune rapport activité CCVH
Présentation de Mme le Maire
Il s’agit de prendre acte de la lecture du rapport faisant état de l’engagement de la CCVH pour notre
commune.
Questions diverses :
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 20 h 00