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Déliberation - 134413?projectId=585 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Courcelles-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 134413?projectId=585)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 04 AVRIL 2019

PRESENTS : M. LE DIGABEL, BOURBLANC, Mmes COUDRIN, BLOURDIER, M. CHESNAIS, CROZET-JOURDAIN, HALLAIS, HERMAND, BASSET, Mmes ALVES, BENZIMRA, FORTIN, PHIPPEN,

POUVOIRS :M. PLATEL à M. BOURBLANC

Mme DUPUIS à Mme FORTIN

Mme COLIN à M. BASSET

Mme NOEL à Mme COUDRIN

M. DECAUX à M. LE DIGABEL

M. POUGET à M. CHESNAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FORTIN

I – DELIBERATIONS :

1-1) TAXES COMMUNALES 2019 : Vote des Taux

Rapporteur : M. BOURBLANC.

La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 12 Février 2019, après étude de la situation financière de la commune, propose de reconduire les taux de 2018.

Il est à noter que la CAF (capacité d’autofinancement) nette a augmenté de 40 636 € entre 2017 et 2018 et s’élève à 117 804 €.

La commission a néanmoins noté que les incertitudes sur l’avenir persistent : - suppression de la taxe d’habitation, évolution du FPIC après la fusion avec la CASE, évolution de la DGF ( -1275 € pour 2018), suppression en 2018 des aides parlementaires avec des conditions d’attribution de la DETR très sélectives font que la situation financière reste fragile même si la fusion EMS-CASE donne quelques espoirs d’amélioration.

Après deux augmentations successives des taux en 2016 et 2017 il vous est proposé de maintenir les taux votés en 2017. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2019 est de 1.022 soit + 2.2%.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- DECIDER de fixer les taux communaux 2019 à :

- Taxe d’habitation……………………… à 10.67 %

- Taxe foncière (bâti)…………………… à 17.40 %

- Taxe foncière (non bâti)……………… .à 75.78 %

Le produit fiscal attendu s’élève à : 568 017 €

Vote : pour à l’unanimité.

1-2) BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 COMMUNE : approbation

Rapporteur : M. BOURBLANC.

La commission « Budget Finances » lors de ses réunions des 21 et 28 Mars 2019 a arrêté les propositions du BP 2019 soumises à votre approbation.

Les membres du conseil municipal, lors d’une réunion de travail le 01 Avril 2019 ont pris connaissance des propositions du BP 2019.

Les mesures prises aux cours des années précédentes : contrats collectifs pour la fourniture du gaz et de l’électricité, l’extinction partielle et totale de l’éclairage public, le retour à la semaine scolaire de 4 jours ont permis de diminuer les dépenses de fonctionnement.

Au cours de la gestion présente, il sera relancé des appels d’offres pour la fourniture de repas au restaurant scolaire ainsi que pour les assurances de la commune et véhicules. Concernant l’investissement, les opérations programmées pour 2018 ont toutes été réalisées, pour 2019 les opérations principales suivantes sont programmées :

- assainissement en traverse de la rue de Mousseaux,- renouvellement du sol usagé de la salle de motricité,

- changement des jeux à l’école maternelle,

- poursuite du renouvellement du parc informatique,

- remplacement du TBI à l’école Elémentaire.

Il est proposé que le vote soit effectué :

- par section pour le fonctionnement

- par opération pour l’investissement

La parole est donnée à Madame le Receveur pour la présentation du BP 2019, arrêté à : I - Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 712 860.14 €

- Recettes : 1 712 860.14 €

Vote : Pour à l’unanimité

II - Section d’investissement :

- Dépenses : 306 791 €

- Recettes : 306 791 €

Vote par opération :

- Opération 10030 : Sécurisation école Claude Monet (Recettes) - Pour à l’unanimité - Opération 10034 : Salle de motricité - Pour à l’unanimité

- Opération 10035 : Jeux Ecole Maternelle - Pour à l’unanimité

- Opération 10036 : Chemins ruraux Courcelles à Hennezis et mare du Breuil - Pour à l’unanimité - Opération 10037 : Aménagement restaurant scolaire - Pour à l’unanimité

- Opération OPFI : 101 157.18 € - Pour à l’unanimité

- Opération ONA : 15 960.82 € - Pour à l’unanimité

Le total général du Budget primitif s’élève à 2 019 651.14 €.

Départ de Madame TARPENT.

Emargement du compte rendu du 14 Mars 2019 : pas d’observations.

1-3) ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : M. BOURBLANC

La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 21 Mars 2019 a étudié les nombreuses demandes de subventions parvenues à la commune.

Elle propose, à l’unanimité, une attribution de 7 460,00 € selon la répartition suivante : - Associations Courcelloises :…………………………………….. 5 800 €

- Associations extérieures :………………………………………. 870 €

- Voyages scolaires et réserves : …………………………………. 790 €

TOTAL : 7 460 €

A - ASSOCIATIONS COURCELLOISES :

- Anciens Combattants :…………………………………………. 650 €

- Amicale des Retraités : ………………………………………… 1 100 €

- Associations « les Loisirs » :…………………………………… 1 100 €

- Foyer des Jeunes, Foyer Pour Tous :…………………………… 1 100 €

- Associations des Parents d’Elèves : …………………………. …. 650 € - Associations « Un monde tout en couleurs » : …………….......... 1 100 € - Association « MVCG Eure Seine Normandy » : …………… …. 100 €

SOUS -TOTAL : 5 800 €

B- ASSOCIATIONS EXTERIEURES :

- Amicale de l’Hôpital St Jacques : ……………………………….. 100 € - Amis des monuments et sites de l’Eure :…………………………. 50 €

- La Croix Rouge, Unité locale Gaillon :…………………………. 150 €- La Prévention Routière :………………………………………. … 100 €

- La Sauvegarde de l’Environnement :…………………………… 50 € - Les Papillons Blancs :…………………………………………….. 50 € - La S.P.A.E :……………………………………………………… 50 €

- le C.F.A.I.E :…………………………………………………….. 60 €

- Le CFA BTP d’EVREUX :……………………………………… 45 €

- Association Vie et Espoir :………………………………………. 50 €

- L’ AFSEP (Association Française de Sclérosés en Plaques) :…… 50 €

- RASED :………………………………………………………… 100 €

- C.F.A Horticulture Evreux :…………………………………….. 15 €

SOUS -TOTAL : 870 €

C- VOYAGES SCOLAIRES ET RESERVES :……………………… 790 €

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- ATTRIBUER les subventions aux associations et organismes selon la répartition ci-dessus.

N.B : Ne participent pas au vote : M.M LE DIGABEL et BASSET en raison de leur fonction de Président d’Association.

Vote : Pour à l’unanimité.

1-4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : M. le Maire

Vu la loi, n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des leurs établissements publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité crées par l’organe délibérant et celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Il appartient à l’organe délibérant du conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer le nombre de postes des emplois permanents à temps complet (annexe 1) et le nombre de poste des emplois non permanents (annexe 2), nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la délibération concernant la mise en place du tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité en date du 25 février 2019, il est nécessaire d’y apporter des modifications.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :

- APPROUVER les tableaux des emplois permanents et non permanents de la collectivité ci-annexés à compter du 01 mars 2019

Vote : Pour à l’unanimité

1-5) ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE CEMEX : Avis du conseil municipal Rapporteur : Mme BLOURDIER

Par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/125 du 22 janvier 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation de la société CEMEX en vue du renouvellement de l’exploitation de la carrière et de l’installation de traitement situées sur la commune de BOUAFLES site « Les Vallots ».

Conformément à l’article R181.38 du code de l’environnement l’avis du conseil municipal est sollicité pour l’enquête publique. Cette enquête s’est déroulée du 25/02/2019 au 29/03/2019 sur la commune de BOUAFLES.Cet avis ne pourra être pris en compte que s’il est exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

La commission Environnement réunie le 01/04/2019 a émis un avis favorable à l’unanimité. Après concertation, le conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de la société CEMEX en vue du renouvellement de l’exploitation de la carrière et de l’installation de traitement sur le site « Les Vallots » à condition que le chemin dit « Voie des Sables » soit remplacé durant la phase des travaux.

Vote : 2 abstentions

1 contre

16 Pour

1-6) EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DE MOUSSEAUX ET JEUX DE L’ECOLE

Rapporteur : M. BOURBLANC

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’assainissement en traverse et de sécurité de la rue de Mousseaux et de la pose de jeux à l’école Claude Monet, il est envisagé de souscrire un emprunt. La commission « Budget-Finances » lors de sa réunion du 21 Mars 2019 a étudié les 3 propositions reçues et, à l’unanimité, propose de retenir la proposition du crédit Agricole de Normandie-Seine d’un montant de 150 000€.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- FINANCER les travaux de la rue de Mousseaux et de la pose de jeux à l’école Claude Monet par un emprunt de 150 000 €,

- CONTRACTER auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine un emprunt avec les caractéristiques suivantes :

- Montant : 150 000 €

- Taux : 0.98%

- Durée : 120 mois

- Périodicité : Trimestrielle

- Echéances : Constantes, intérêts perçus à terme échu proportionnel - Frais de dossier : 150 €

- Date de mise en place : 01 juillet 2019

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt,

- DIRE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable. Vote : Pour à l’unanimité

1-7) MODIFICATION DELIBERATION DU 06 DECEMBRE 2018 : indemnités des élus. Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 06 Décembre 2018, le conseil municipal a fixé les indemnités des élus. Une erreur s’est glissée lors de la rédaction de cette délibération

Concernant le 1er adjoint, le pourcentage indiqué était de 16.85 % alors qu’il fallait lire 16.89%. Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- MODIFIER la délibération du 06 Décembre 2018 à savoir :

1er Adjoint : lire 16.89% au lieu de 16.85 %

- le reste sans changement.

Vote : Pour à l’unanimité.1-8) ECLAIRAGE PUBLIC : modification délibération du 18 mai 2017 Rapporteur : M. BOURBLANC

Par délibération du 18 mai 2017, le conseil municipal avait décidé une extinction partielle voire totale. Les économies réalisées sont importantes. Rappel : dépenses 2016 : 26 000 € et 2018 : 16 000 €. Compte tenu de l’expérience, il est envisagé de modifier les horaires d’extinction partielle et totale. Il est proposé :

- l’ extinction totale du 15 mai au 15 Août inclus,

- l’ extinction partielle les autres mois de l’année de 22 h 45 à 4 h15,

- la modulation possible en fonction des évènements festifs par exemple.

Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :

- DECIDER de l’extinction totale et partielle telle que proposé ci-dessus,

- ACCEPTER une modulation en fonction des nécessités (ex : 14 juillet et fêtes de fin d’année). Vote : 3 contre

16 Voix Pour

1-9 ) JURES D’ASSISES : établissement de la liste préparatoire

Rapporteur : M. BOURBLANC

Conformément à l’arrêté N° DELE/BERPE/19/511 du 20 mars 2019, les communes dont la population atteint ou dépasse le chiffre de 1300 au 01 Janvier 2019 auront à désigner leurs jurés. Pour la constitution de la liste préparatoire et conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, il y a lieu de tirer au sort publiquement un nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit six jurés pour la commune.

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale (Article 1 et 2) ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit soit en 2020. Le tirage au sort donne les résultats suivants :

N° TIRAGE BUREAU NUMERO SUR

LA LISTE

NOM PRENOM

DATE DE NAISSANCE

1 1 169

Mme CHOTARD épouse QUATREVAUX Andrée

Née le 29 janvier 1951

2 1 341

Mme GAYRARD épouse MAUCOURANT Marie-

Louise

Née le 06 juin 1951

3 1 071

M. BERNAERTS Gaëtan

Né le 12 juillet 1997

4 2 111

M. CAVET Serge

Né le 03 Avril 1946

5 2 014

M. AMADIEU Philippe

Né le 09 Mai 1957

6 1 781

Mme SERE Laura

Née le 06 Juin 1994II - INFORMATIONS :

Remerciement : Rapporteur M. le Maire

- pour le prêt de barrière pour le Carnaval : Foyer des Jeunes Foyer Pour Tous.

Questions autour de la table :

- M. BASSET demande dans le cadre de la fusion s’il y a des informations au sujet des ordures ménagères :

Réponse de M. le Maire et de M. CHESNAIS : rien de défini pour le moment. - Mme ALVES indique qu’il faudrait une poubelle au niveau du terrain de bi-cross. Réponse de M. le Maire : à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 35.