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Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 134451?projectId=585)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE DU 11 JUILLET 2017
PRESENTS : MM. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M.POUGET, Mme BLOURDIER. MM. BOURBLANC, CHESNAIS, BASSET, CROZET-JOURDAIN, HALLAIS. Mmes ALVES, COLIN, DUPUIS, MASSET.
POUVOIRS : Mme FORTIN à M. HALLAIS
Mme NOËL à M. LE DIGABEL.
ABSENTE : Mme BENZIMRA.
ABSENTS EXCUSES : MM. DECAUX, HERMAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COUDRIN.
En ouverture de séance Monsieur le Maire rend hommage à Mme Simone VEIL et une minute de silence est observée.
Monsieur le Maire présente Mme TARPENT, remplaçante de Mme ARDANUY-MOLENS.
I) DELIBERATION :
1-1) Régularisation « discordance » entre le compte administratif et le compte de gestion du receveur : Rapporteur : M. BOURBLANC.
Lors de la prise de compétence par la CCEMS, le budget annexe « Eau Assainissement » a été liquidé le 31 Décembre 2006 par le comptable municipal.
La clôture du budget général au 31/12/2007 a fait apparaître une différence de 14 715.22 € qui correspondait à : - Créances à recouvrer : 12 948.68 €
- Echéance non mandatée par la commune mais réglée par la banque : 1 766.54 €
Des recherches approfondies ont été effectuées par la comptable municipale en 2011 afin de résoudre cette discordance. Il est apparu également qu’un remboursement de 4927.58 € sur les créances à recouvrer a été perçu. Le 24 mars 2006, le conseil municipal a procédé à l’intégration des résultats d’Assainissement. La somme de 29 202.73 € correspondant au résultat de fonctionnement du budget a été conservée par la commune au budget général.
Afin de procéder à la régularisation des 14 715.22 € de discordance, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour faire concorder le Compte Administratif de la commune avec le compte de gestion du receveur. Il est proposé au conseil municipal la décision modificative suivante :
Investissement Comptes Montants
Dépenses 001 + 14 715.22 €
Recettes 1068 + 14 715.22 €
Fonctionnement Comptes Montants
Dépenses 615221 - 14 715.22 €
Recettes 002 - 14 715.22 €
Cette décision modificative aura pour conséquence une diminution de crédits budgétaires en fonctionnement de 14 715.22 €.
Monsieur le Rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- PROCEDER à la régularisation telle qu’indiquée ci-dessus.
- NOTER que :
• le compte 001 sera égal à 281 182.85 € au lieu de 266 467.63 €
• le compte 1068 sera égal à 308 543.85 € au lieu de 293 828.63 €
• le chapitre 011 sera égal à 722 431.95 € au lieu de 737 147.17 €
• le compte 002 sera égal à 381 993.41 € au lieu de 396 708.63 €.
VOTE : Pour : 12 voix, Contre : 3 voix, Abstention : 1 voix
Reprise de l’ordre du jour après le départ de Mme ARDANUY-MOLENS et Mme TARPENT. Emargement des comptes-rendus des 22 et 29 juin 2017 : pas d’observation.
1-2) Encaissement d’une somme versée par les gens du voyage à la commune : autorisation au Maire. Rapporteur : M. BOURBLANC.
Les gens du voyage ont stationné sur la place des champs du 28 Juin au 04 juillet 2017 et en dédommagement a été versée à la commune la somme de 180 € (cent quatre - vingts Euros). Afin de procéder à son encaissement, il est nécessaire de prendre une délibération. Monsieur le Rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
-AUTORISER Monsieur le Maire à encaisser la somme de 180 € versée à la commune par les « Gens du Voyage ».
- INSCRIRE la dépense au compte 7788 : recettes exceptionnelles.
VOTE : POUR à l’unanimité.
II) DIVERS :
2-1) Situation de l’emploi en Normandie en mai 2017 : document lisible en mairie. 2-2) Remerciements pour attribution de subvention : association « Les Loisirs » 2-3) Remerciements Foyer des Jeunes, Foyer pour Tous : prêt de matériel pour le feu de la St Jean.
Questions des Conseillers autour de la table :
M.BASSET demande :
- des explications sur le compte-rendu de la commission « Environnement » : aménagement des entrées du village. Il fait des suggestions pour un fleurissement en forme de bateau.
- des plantations sur le parking derrière la SECOMILE, rue de l4avenir.
La séance est levée à 19 h45.