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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 134432?projectId=585)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2018
PRESENTS : M. LE DIGABEL, PLATEL, Mme COUDRIN, M. POUGET, M. BOURBLANC, M. CHESNAIS, Mmes ALVES, BENZIMRA, NOEL, COLIN, PHIPPEN, Messieurs BASSET, HALLAIS, HERMAND. POUVOIRS : Mme BLOURDIER à M. LE DIGABEL
M. CROZET-JOURDAIN à M. PLATEL
Mme DUPUIS à M. BOURBLANC
Mme FORTIN à M. HALLAIS
ABSENT : M. DECAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COUDRIN Marie-Noëlle
Emargement du compte rendu du 12 Avril 2018 : Pas d’observation
Avant l’ordre du jour, Monsieur le maire donne la parole à M. PLATEL pour rendre hommage à M. Léon ZMUDA avec qui il a partagé quatre mandats. Une minute de silence est observée.
I DELIBERATIONS :
1-1) REFINANCEMENT DES CONTRATS DE PRET AINSI QUE LES INDEMNITES DE REAMENAGEMENT : AUTORISATION AU MAIRE
Rapporteur : M. BOURBLANC
Dans le cadre de l’achat du cabinet médical et de la souscription d’un prêt auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, le Maire a sollicité le refinancement de deux prêts souscrits en 2006 et 2007. La Caisse d’Epargne a fait parvenir à la commune une proposition de refinancement pour la période de 2019 à 2025.
Le gain global actuel escompté s’élève à 3 190.31 € sachant que la Caisse d’Epargne prend une remise de 50 % des indemnités de refinancement soit 7 061.03 €.
La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 12 Avril 2018 a étudié la proposition reçue et a émis, à l’unanimité, un avis favorable pour le refinancement.
Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- DECIDER de refinancer les contrats de prêts suivants ainsi que les indemnités de réaménagements suivantes :
- Prêt Caisse d’Epargne de Normandie N° 2152155 : Capital restant dû au 02.05.2018 : 37 723.96 € - Prêt Caisse d’Epargne de Normandie N° 2152453 : Capital restant dû au 02.05.2018 : 77 540.00 € - Indemnités de réaménagements globales pour les prêts N°2152155 et 2152453 : 7 061.03 €. - DECIDER de contracter auprès de la Caisse d’Epargne deux emprunts de substitution dont les caractéristiques sont les suivantes :
Refinancement prêt N°2152155 : Refinancement prêt N° 2152453 : Montant : 37 723.96 € Montant : 77 540.00 € Prochaine échéance : 02/05/2019 Prochaine échéance : 02/05//2019 Amortissement : Echéances constantes Amortissement : Constant Périodicité : Annuelle Périodicité : Annuelle Durée en mois : 84 Durée en mois : 48 Taux d’intérêt : 1.05 % Taux d’intérêt : 0.66 %
- NOTER que les ICNE (Intêrets Courus Non Echus) seront à régler après acceptation des contrats. Leur montant global s’élève à : 1009.17 €.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats relatif à ces deux emprunts et procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.
- DECIDER que le remboursement des présents emprunts s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
- INSCRIRE au BP 2019 et suivants les dépenses aux comptes 66111 et 1641. VOTE : Pour à l’unanimité 1-2) EMPRUNT POUR LE RACHAT DU CABINET MEDICAL : AUTORISATION AU MAIRE Rapporteur : M. BOURBLANC
Dans le cadre de l’acquisition du cabinet médical, le conseil municipal, par délibération du 12 Avril 2018, a décidé de financer l’achat par un emprunt de 100 000 € et le reste en fonds propres.
La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 12 Avril 2018 a étudié les 3 propositions reçues et à l’unanimité, a proposé de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie avec renégociation des prêts en cours.
Monsieur le rapporteur sollicite le conseil municipal pour :
- FINANCER l’achat du cabinet médical par un emprunt de 100 000 €.
- DECIDER de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie un emprunt avec les caractéristiques suivantes :
- Montant : 100 000 € (cent mille Euros)
- Taux : 1.08 %
- Durée : 10 ans
- Périodicité : trimestrielles
- Echéances : constantes
- Commission d’engagement : 100€ (cent Euros)
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
- DECIDER que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable. VOTE : Pour à l’unanimité
II- INFORMATIONS :
2-1) Lettre de remerciement du Foyer Pour Tous pour l’attribution de la subvention.
Question autour de la table :
- M. BASSET demande où en est la réunion pour les compteurs LINKY ?
M. le Maire lui répond qu’il attend la réponse de M. PRIEZ de chez ENEDIS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h00.