Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 673 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 673 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 673 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°31-2025-673

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de

l'agent comptable, en adjonction de service, du groupement

d'intérêt public (GIP) "Maison Départementale des Personnes

Handicapées" de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3

31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025

portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans

les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 6

2PREFECTURE 31

31-2025-11-26-00001

Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent

comptable, en adjonction de service, du

groupement d'intérêt public (GIP) "Maison

Départementale des Personnes Handicapées" de

la Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable, en adjonction de service, du groupement d'intérêt public (GIP) "Maison Départementale des Personnes Handicapées" de la Haute-Garonne 3PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Liberté Egalité Fraternité

Arrêté préfectoral

portant nomination de l’agent comptable, en adjonction de service, du groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes

handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu l'arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics, en date du 12 novembre 2025, portant

détachement de Monsieur Jean- François EXPERT, administrateur de l'État, dans l'emploi de chef

de service comptable de 1ère catégorie et affecté en qualité de responsable de la Paierie

départementale de la Haute-Garonne, à compter du 1°’ décembre 2025 :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 portant nomination de

Monsieur Olivier CARRIZEY, comptable par intérim de la Paierie départementale de la Haute-

Garonne, en qualité d'agent comptable par intérim du groupement d'intérêt public « Maison

Départementale des Personnes Handicapées de la Haute- Garonne » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création de la Maison

Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne du 14 février 2006 ;

Considérant qu'il est prévu la nomination d’un agent comptable par le préfet de la Haute-Garonne,

après avis du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-

Garonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable, en adjonction de service, du groupement d'intérêt public (GIP) "Maison Départementale des Personnes Handicapées" de la Haute-Garonne 4Arrête :

Article 1°: Monsieur Jean-François EXPERT, administrateur de l'État, chef de service comptable

affecté en qualité de responsable de la Paierie départementale de la Haute-Garonne à compter du

1% décembre 2025 est nommé agent comptable, en adjonction de service, du groupement d'intérêt

public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute- Garonne », à

compter de cette même date, en remplacement de Monsieur Olivier CARRIZEY.

Article 2: L'arrêté préfectoral susvisé portant nomination de Monsieur Olivier CARRIZEY est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur régional des

finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulouse, le 9 6 MOV. £U25

Pour le préfet de la Haute-Garonne et

par délégation :

Le secrétaire général,

Baptiste MANDARD

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable, en adjonction de service, du groupement d'intérêt public (GIP) "Maison Départementale des Personnes Handicapées" de la Haute-Garonne 5PREFECTURE 31

31-2025-11-24-00006

Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025

portant affectation des agents de contrôle et

gestion des intérims dans les unités de contrôle

de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 6E =

MINISTÈRE Direction régionale DU TRAVAIL À de l'économie, de l'emploi, ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités - Occitanie Ba Fraternité

Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle

et gestion des intérims dans les unités de contrôle

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de la Haute-Garonne

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,

Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la délimitation

des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,

Vu la décision du DREETS 2025-31-01.9 du 21 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle

et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Haute-Garonne,

DECIDE

Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,

Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,

Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,

Unité de contrôle n° 4 : Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,

Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.

1

-

-

-

-

-

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 7Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux

dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de

la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents

suivants :

1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail.

Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.

Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.

Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.

Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.

Section 1.6 : Éric DUCHON, inspecteur du travail

Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.

Éric DUCHON, inspecteur du travail, assure l'intérim de cette section pour les décisions

administratives et leurs actes préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du

travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

2- Unité de contrôle n° 2

Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (Siret 34206914300085) et éditions Milan (siret

38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.

Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan

(38420987000052) : Loic ABRASSART, inspecteur du travail.

Section 2.3 : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.

Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (Siret 50974487600053) : Céline MAZARS,

inspectrice du travail.

Section 2.5 plus l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (Siret 50974487600053): Elisabeth CHEVER,

inspectrice du travail.

Section 2.6: section vacante

Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.

Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.

Section 2.9 Plus les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST (Siret 393 200 167 00137), 2 rue de

l'Euro, 31150 BRUGUIERES et (Siret 393 200 167 00228), 80 route de Toulouse 31150 RUGUIERES :

Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.

2

:

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 83- Unité de contrôle n° 3

Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.

Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.

Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.

Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.

Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.

Section 3.6: Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.

Section 3.7 Excepté les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement

31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000

TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.

Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement

31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000

TOULOUSE:

Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.

Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.

4- Unité de contrôle n° 4

Section 4.1 : Excepté les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST (Siret 393 200 167 00137), 2 rue de

l'Euro, 31150 BRUGUIERES et (Siret 393 200 167 00228), 80 route de Toulouse 31150 RUGUIERES :

Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.

Section 4.2 :

Plus l'établissement STUDIO EXPERIENCES (Siret 488 271 669 00027), 5 bis chemin du Boulodrome

31200 TOULOUSE).

Excepté CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du

Touch Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (Siret 80348884000015) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint

Martin du Touch TOULOUSE 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint

Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint

Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGOLOG (Siret 50314571600018) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC

Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier

ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300

TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE.

Noémie RENAUD, inspectrice du travail.

Section 4.3 :

3

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 9Jusqu'au 31 décembre 2025 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail.

A compter du 1° janvier 2026 : vacante.

Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.

Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.

Section 4.6

Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret

49955382400016),

Excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021) :

Laure K'DELANT, inspectrice du travail.

Section 4.7 :

Plus les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint

Martin du Touch Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (Siret 80348884000015) 6 Avenue Saint-Garnier

ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 , ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier

ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier

ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGOLOG (Siret 50314571600018) 6 Avenue Saint-

Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCHI ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue

Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 : AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue

de Caulet 31300 TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ;

Excepté l'établissement STUDIO EXPERIENCES (Siret 488 271 669 00027 - 5 bis chemin du boulodrome

31200 Toulouse) :

Marion IMBACH, inspectrice du travail.

Section 4.8

Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021),

Excepté l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (Siret

49955382400016) :

Margaux MORA, inspectrice du travail.

5 Unité de contrôle n° 5

Section 5.1: Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.

Section 5.2 : Excepté Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers

31000 Toulouse (Siret: 41825546900037)

Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.

Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.

Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50

salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la

compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.

4

-

-

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 10Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919 00050)

: Nathalie GRAS

Section 5.6: Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail

Section 5.7: Plus l'entreprise SAS du Mont du Centre SIRET 982 766 479 00066 (enseigne : IBIS

Toulouse centre), l'entreprise Société d'Exploitation Hôtelière économique EXHOTEL SIRET

31136231300539 (Enseigne : IBIS BUDGET Toulouse centre Gare)

Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail.

Section 5.8 Excepté l'entreprise SAS du Mont du Centre SIRET 982 766 479 000686 (enseigne : IBIS

Toulouse centre), l'entreprise Société d'Exploitation Hôtelière économique EXHOTEL SIRET

31136231300539 (Enseigne : IBIS BUDGET Toulouse centre Gare), l'entreprise BP2Z SIRET

80750199400022 (enseigne : IBIS STYLES Labège), l'entreprise BP2Z SIRET 80750199400058 (enseigne :

IBIS BUDGET Labège), et l'entreprise AUXITAN LABEGE SIRET 513 929 919 00050 :

Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.

Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.

Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements

d'au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les

décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions

législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,

Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au

moins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les dé-

cisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législa-

tives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse,

Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), l'entreprise BP2Z

SIRET 807501994000585 (enseigne IBIS BUDGET Labège), Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE

PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000 Toulouse (Siret: 41825546900037)

Section Vacante

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim

est organisé selon les modalités ci-après :

1- Unité de contrôle n° 1

Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé

compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut

1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa

1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali

1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric

1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu

1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie

1-6 Éric DUCHON BRES Magali Vanessa VERGIAT

5

-

-

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11Contrôleur ou

Section Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du | Inspecteur du travail

compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par

défaut

1-7 GARDIN Yannick Eric DUCHON BRES Magali

2- Unité de contrôle n° 2

. . Inspecteur du travail , Inspecteur du travail Inspecteur du travail , ire Section ! ' Mare chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim '

défaut

2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien

2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth

2-3 LEBLAIS-HOULES Nadège |*

2-4 MAZARS Céline SIMONET Renaud ABRASSART Loic

2-5 CHEVER Elisabeth DUCHON Éric LEBLAIS-HOULES Nadège

2-6 Vacante **

2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine

2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane

2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DUCHON Éric

*Modalités spécifiques d'organisation :

- Toute décision administrative sur le ressort de la section 2-3 : Fabien BENEZECH ;

- Tout accident du travail sur le ressort de la section 2-3 : Paul ARTUSO

Tout le reste de l’activité de la section 2-3 est réparti par secteur géographique :

- Entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC,

CAMBER NARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-

PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS : Paul ARTUSO

- Entreprises situées sur les IRIS Saint Simon est et ouest (5502 et 5503): Elisabeth CHEVER;

- Entreprises situées sur l'IRIS Basso Cambo (5601) : Loïc ABRASSART

** Intérim assuré par Paul ARTUSO à compter du 1° décembre 2025

3- Unité de contrôle n° 3

Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur

Inspecteur du du travail du travail du travail du travail du travail du travail du travail du travail

Section | travail chargé de chargé de | chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de

compétent l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim

Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 8

3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2

3 ROBINEL BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU MULLER MAZARS

Cédric Richard MONAL | Florent Béatrice | Mathilde | Simon Lisa Delphin

DI Louise €

6

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 123-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3

3-2 MAZARS ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU MULLER

Delphine Cédric Richard | MONALD | Florent Béatrice | Mathilde | Simon Lisa

| Louise

3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4

3-3 MULLER MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU

| Lisa Delphine | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice | Mathilde | Simon

DI Louise

3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5

3-4 PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET

Simon Lisa Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice | Mathilde

e DI Louise

3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6

3-5 CHOLET PICOU MULLER | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC

| Mathilde Simon Lisa Delphine | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice

DI Louise

3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7

3.6 LEDEVIC CHOLET | PICOU MULLER | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH

Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florent

e DI Louise

3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8

3.7 BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU MULLER | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO

Florent Béatrice | Mathilde | Simon Lisa Delphin | Cédric Richard | MONAL

e DI Louise

FASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9

3-8 MONALDI BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU MULLER | MAZARS | ROBINEL | BLANCO

Louise Florent Béatrice | Mathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Richard

3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1

3-9 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU MULLER | MAZARS | ROBINEL

| Richard MONAL Flore Béatrice | Mathilde | Simon Lisa Delphin | Cédric

DI Louise | nt e

4- Unité de contrôle n° 4

Sectio | Inspecteur du Inspecteur du Inspecteur Inspecteur Inspecteur chargé | Inspecteur Inspecteur

n travail titulaire | travail chargé de | chargé de chargé de de l'intérim 4 chargé de chargé de

l'intérim 1 l'intérim 2 l'intérim 3 l'intérim 5 l'intérim 6

4-1 CLAUSTRE IMBACH K'DELANT FREPPEL MORA Margaux | GOUTTENOIRE] RENAUD

Perrine Marion Laure Christophe Delphine Noémie

4-2 RENAUD CLAUSTRE IMBACH K'DELANT FREPPEL MORA Margaux] GOUTTENOIRE

Noémie Perrine Marion Laure Christophe Delphine

4-3 MAZZARESE | Intérim organisé selon tableau ci-dessous

Véronique *

4-4 GOUTTENDOIRE] RENAUD CLAUSTRE IMBACH K'DELANT FREPPEL MORA

Delphine Noémie Perrine Marion Laure Christophe Margaux

4-5 FREPPEL MORA GOUTTENDOIRE] RENAUD CLAUSTRE IMBACH K'DELANT

Christophe Margaux Delphine Noémie Perrine Marion Laure

4-6 K'DELANT FREPPEL MORA Margaux] GOUTTENOIRE] RENAUD CLAUSTRE IMBACH

Laure Christophe Delphine Noémie Perrine Marion

4-7 IMBACH K'DELANT FREPPEL MORA GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE

Marion Laure Christophe Margaux Delphine Noémie Perrine

4-8 MORA Margaux GOUTTENOIRE] RENAUD CLAUSTRE IMBACH K'DELANT FREPPEL

Delphine Noémie Perrine Marion Laure Christophe

7

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 13* L'intérim de la section 4-3 est organisé comme suit :

Période Traitement des demandes de

décisions administratives

Autres interventions et suites

afférentes

Jusqu'au 30 Novembre 2025

du 1er au 31 décembre 2025

Perrine CLAUSTRE Christophe FREPPEL

Delphine GOUTTENOIRE

du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 Laure K'DELANT Marion IMBACH

du 1er mars 2026 au 31 avril 2026 Noémie RENAUD Christophe FREPPEL

du 1er mai 2026 au 30 juin 2026 Marion IMBACH Noémie RENAUD

du 1er au 31 Juillet 2026 Margaux MORA Laure K'DELANT

5- Unité de contrôle n° 5

Inspecteur du travail ou Contrôleurs, Directeur adjoint | Contrôleurs, Directeur adjoint du

Section Directeur adjoint du travail du travail ou Inspecteur du travail ou Inspecteur du travail

compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

5-1 STRZELECKI Aurélie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie

5-2 GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier STRZELECKI Aurélie

5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie SARRATO RAYNAL Elisabeth

5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier

5-6 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte GRAS Nathalie

5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth DOITEAU Charlotte

5-8 SARRATO-RAYNAL STRZELECKI Aurélie GRAS Nathalie Elisabeth

5-10 Section Vacante GRAS Nathalie KNOLL Stéphanie

. Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du Contrôleurs, Directeur adjoint du Section , , , or travail ou Inspecteur du travail

compétent travail chargé de l'intérim ' ue , chargé de l'intérim par défaut

5-3 MESLE Jean-Jacques DOITEAU Charlotte LAMOTHE Philippe

5-9 LAMOTHE Philippe MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 1° décembre 2025.

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2025-31-01.9 du 21 octobre 2025et toute

autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims

dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la

Haute-Garonne.

8

PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 14Article 6

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le

Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés de

l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de département de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse

Le 24 novembre 2025,

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie,

Signé

Julien TOGNOLA

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PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00006 - Décision n° 2025-31-01.10 du 24 novembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 15