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Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025 signe
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Seugy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
ROCÈS VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Madame Véronique MAGNIER, Maire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Véronique MAGNIER.
PRESENTS :
Mesdames Caroline FERNANDES, Catherine GEHAN, Angélique LUQUE, Véronique MAGNIER, Laura MARKOVIC, Marie-Laure SAVY.
Messieurs Jacques ALATI, Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Frédéric SAVY, Patrick VINCENT
Annick ODELIN pouvoir à Marie-Laure SAVY
Angèle BACCAN pouvoir à Frédéric SAVY
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric SAVY
SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine ANTUNES
Nombre de membres en exercice : 13
Date de la convocation : 30 septembre 2025
Début de la séance à 19h30
1-APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2025
Le conseil municipal approuve à la majorité avec 1 abstention et 12 voix pour
1 Arrivée de Madame LUQUE à 19h35
2-PORTER À CONNAISSANCE DU MAIRE
“Présentation de la convention participation citoyenne par le lieutenant de la gendarmerie
d'Asnières sur Oise.
*Le13 septembre, l'UMVO a organisé une formation pour les élus. Un certain nombre de points ont été abordés et notamment les règles applicables en période pré-électorales et qui s'appliquent à tous. Nous vous proposons de diffuser ce communiqué sur le site internet du
village ainsi que sur la page Facebook « village de Seugy ».
Communiqué de la municipalité
La municipalité a pris connaissance de la diffusion, sur les réseaux sociaux, de publications anonymes
mettant en cause son action à l'approche des élections municipales.
Nous rappelons que la transparence et la responsabilité sont au cœur du débat démocratique : toute
prise de position publique doit être assumée par une signature claire et identifiable. Les messages ano-
nymes, qui échappent à cette règle, ne peuvent que fragiliser la qualité du débat citoyen.
Chacun est libre de critiquer, de proposer et de débattre, mais cela doit se faire dans le respect de la loi
et avec le courage de l'argumentation publique. Nous invitons donc nos concitoyens à se référer aux
sources officielles, aux échanges directs et aux rencontres organisées, où toutes les questions peuvent
être posées et débattues ouvertement.
La municipalité reste pleinement engagée dans un dialogue transparent et constructif avec l’ensemble
des habitants.
La Municipalité
*Le rapport d'activité 2024 de TRI-OR est consultable en mairie.
*Le contrat de la police intercommunale est toujours actif, une étroite collaboration avec Ma-
dame le Maire nous permet une meilleure réactivité dans les cas d'urgence. Madame le Maire
reçoit tous les jours un rapport d'activité détaillé.
*Le radar pédagogique de la rue de Viarmes fonctionne de nouveau, prévoir un élagage régu-
lier des arbres autour de ce radar.
*La société BIR est intervenue la semaine dernière pour remplacer les éclairages actuels par
des ampoules LED. Une première tranche a eu lieu vendredi 3 octobre, la fin des travaux est
prévue en fin de semaine.
Elle a également ajouté des lampadaires manquants (rue de Viarmes). Travaux à prévoir rue de la gare, rue de Luzarches, clos des guérets et clos Aramis.
*Gens du voyage : Grâce à l'intervention de Madame le Maire et à la réactivité de Monsieur LEPIDI, sous-préfet du Val d'Oise, les gens du voyage se sont installés pour une courte durée, soit une semaine. Tous mes remerciements aux intervenants qui m'ont aidé à gérer ce dossier
très rapidement.
*Cimetière : Les travaux de remise en état de la clôture jouxtant le cimetière ont démarré jeudi dernier, la pose du grillage rigide est terminée et les occultants seront posés prochainement.
2 *Caméras : Une nouvelle tranche d'installation de caméras de vidéoprotection est en cours.
*Point sur la situation d’une habitante de Seugy en difficulté, la commission seniors et solidarité
propose de lui apporter de l'aide après vérification. Madame GEHAN signale qu'une autre personne en difficulté n'a pas été contactée mais Madame le Maire informe l'avoir reçue à
plusieurs reprises et l’avoir dirigée vers le CIAS.
*la levée des réserves pour les travaux d'assainissement de la ruelle Mahiot ont été faites.
“le comptage de la fréquentation de la RD 922 est en cours, à réception du compte rendu, un
rapport sera émis par le département pour mise en place d'actions. Ce comptage permettra
de vérifier le nombre de véhicules et leur vitesse.
*Prévoir l'installation d'un défibrillateur accessible par les habitants.
*La SNCF a été sollicitée pour le nettoyage des graffitis sous le pont de la gare, mais cela ne
relève pas de leurs compétences. Ces graffitis ayant été réalisés sur de la pierre, les produits proposés ne fonctionnent pas, cependant ils ont été efficaces sur les panneaux. Nous cher-
chons des solutions. Un nettoyage au nettoyeur haute pression avec application d'une peinture résine anti-tag sera réalisée dans les prochaine semaines.
*Rappel de Madame le Maire sur les réunions des commissions.
3-CONVENTION RELATIVE AU GIRATOIRE DE LA RD 922
ILest proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une convention rela-
tive au transfert par le département du Val d'Oise à la commune de Seugy, de la gestion et de l'entretien de l'espace vert du giratoire d'entrée de la ville, sur la RD922Z. Présentation de la
convention et de l'aménagement proposé.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité
4-AUTORISATION D’'ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE
À la suite de l'audit réalisé à la prise de fonction de Madame le Maire en mars 2025 et au retour des informations énoncées lors du conseil municipal du 27 aout 2025. Mme le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser :
- à signaler les faits dont elle a eu connaissance à la suite de l'audit au procureur de la République, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.
- à engager toute action en justice au nom de la commune, en qualité de partie civile,
dans toute procédure judiciaire qui serait engagée, en lien avec ces faits.
- à mandater un avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune dans le cadre de cette action. Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette procédure et d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Le conseil municipal approuve à la majorité avec 3 abstentions et 10 voix pour.
5-NUISANCES SONORES A LA MAISON DU VILLAGE
Ilest apparu que certains locataires ne respectent pas les recommandations relatives au bruit
et occasionnent des gênes au voisinage.
Ilest proposé d'installer un DB mètre pour enregistrer le niveau sonore en cas de bruit supé-
rieur à nombre de décibels fixé entre 102 et 118 Db.
La caution versée ne sera pas rendue en cas de plainte déposée par le voisinage et signalée
à la mairie.
Un arrêté municipal réglementant le bruit lors des évènements ayant lieu à la Maison du Village
sera rédigé et affiché à la maison du village.
Il est proposé au conseil municipal de valider le contrat de location 2025-2026 en intégrant ces
modifications.
Le conseil municipal approuve à Funanimité
6-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nouveau tableau des effectifs au 1° octobre 2025
Filière administrative
Postes postes
Cadre d'emploi catégo- | ancien | nouvel Durée | POUTVUS Dar des rie effectif | effectif par des ti- onde
tulaires tuels
Adjoint administratif territo- C 4 1 TC 1
Adjoint administratif principal
de 1ere classe (fonction se- C 1 1 TC 1 crétaire de mairie)
TOTAL 2 2 2 Filière technique
Adjoint technique territorial C 3 3 TC 3
Adjoint technique territorial C 1 1 TP 1
Adjoint technique territorial C 4 4 TP 4
Agent de maîtrise principal C 0 1 TC 1
TOTAL 8 9 5 4
Filière médico-sociale
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles C 2 1 TC 0 1 (ATSEM)
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles C 0 1 TC 1 (ATSEM) 1°" classe
TOTAL 2 2 1 1
Filière animation
Adjoint d'animation principal
de ere classe C 1 1 TC 1
Adjoint d'animation C 1 1 TP 1
TOTAL 2 2 2
Le conseil municipal approuve à lunanimité
7- CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUALIA
Madame le Maire ayant été sollicitée par des habitants sur le coût des mutuelles privées, elle
a pris renseignements auprès de la société MUTUALIA.
Il est proposé à la commune de signer une convention de partenariat avec Mutualia Alliance Santé afin que cette entreprise puisse proposer aux habitants une offre de santé complémen-
taire accessible à tous et à moindre coût, sans que cela engage la municipalité.
La convention porte sur l'autorisation donnée à cette société de proposer son offre aux habi-
tants.
Le conseil municipal approuve à la majorité avec 3 abstentions et 10 voix pour Fin de la séance à 20h55
Véronique MAGNIER Frédéric SAVY
Le Maire, Le secrétaire de séance,