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Déliberation - D2024 12 129
Déliberation - D2024 12 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRE
TR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-12-123
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
:
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 décembre
2024
N°
D2024-12-123
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2024
À REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Monsieur Claude
JOND
Exposé
: Monsieur
Claude
JOND
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois
prévues
sur
l'exercice
2024
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2025.
e
BUDGET
PRINCIPAL
-
Dépenses
d’investissements
:(Annexe
N°1
détaillée)
.
—.
Somme
à reporter
Imputation
Intitulé
en
2025
2031/20
|
Frais
d'études
7 056,00
€
21828/21
|
Autres
matériels
de
transport
234
957,30
€
21848/21
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
37
527,60
€
2313/23
|
Immobilisations
en
cours
- Constructions
340
768,01
€
2315/23
|
Immobilisations
en
cours
-
Installations,
matériel
et
outillage
2 324
851,65
€
TOTAL
2
945
160,56€
e
_BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- Dépenses
d’investissements
:(Annexe
N°2
détaillée)
.
js
Somme
à reporter
Imputation
Intitulé
en
2025
2315/23
|
Immobilisations
en
cours
-—
Installations,
matériel
et
outillage
78
563,00
€
TOTAL
78
563,00
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
les
tableaux
annexes,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
cet
état.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MARIE
TA)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Alain
QUINET
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
{voir
visa).
Publiée
par
extrait,
sur
le
site
de
la
Mairie
le
20/12/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr