Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 11 109
Déliberation - D2024 11 107
Déliberation - D2024 11 108
Déliberation - D2024 11 121
Déliberation - D2024 12 123
Déliberation - D2024 11 117
Déliberation - D2024 11 111
Déliberation - D2024 11 114
Déliberation - D2024 11 118
Déliberation - D2024 12 123 annexe 2
Déliberation - D2024 11 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2024-11-110
L'an
deux
mille vingt-quatre
le dix-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 novembre
2024
D2024-11-110
OBJET
: Admission
en
non-valeur
2024
- Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
Rapporteur: Claude
JOND
Exposé: Monsieur
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
les états
de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2024
remis
par
le Service
de gestion
comptable
de
Sallanches
(SGC).
Après
les
différentes
démarches,
il se
trouve
que
le SGC
a remis
un
état
de
non-valeur
d'un
montant
total
de
430,97
€
TTC
qui
ne sont
pas
recouvrables,
concernant
les factures
d'eau
et d'assainissement
de
la période
de
2022
et 2024.
Il sollicite
donc
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
passer
et
signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2024
pour
430,97
€ TTC.
VU
l'état de
non-valeur
des
titres du
Service
de gestion
comptable
de
Sallanches,
VU
les crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif de
l'eau et de
l'assainissement
2024.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
:
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
passer
et
signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2024
sur
le
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations
rs
Abstention…
Secrétaire
de
séance
Fait et délibéré les
jour,
mois èt an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr