Convocation - 91ht335gi0t3p19

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Convocation - 91ht335gi0t3p19 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - 91ht335gi0t3p19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 211

Convocation du Conseil Municipal du 23 Janvier 2014, appelé à se réunir le mardi 28 Janvier 2014 sur l’ordre du jour suivant :

- DETERMINATION DU COÛT DES CHARGES TRANSFEREES A ALES AGGLOMERATION Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). -PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLH de la communauté d’Alès Agglomération. - ATSEM : demande de participation financière à Massillargues-Atuech.

- POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES.

- CHOIX DU CONSEIL SUR LA DUREE DU PRÊT CDC POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX.

Le Maire,

SEANCE DU 28 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt huit Janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal – dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine RIEU, Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, BOUGUERMOUH, DIESLER, ROUSSEL, SERVOUSE, VIALA, VIGNOLLE.

Excusés : Mme COMBET qui donne procuration à Mme BOUGUERMOUH ; Mr JEAN qui donne procuration à Mme SERVOUSE ; M. JAUSSAUD qui donne procuration à Mme RIEU ; Mme VIGNE qui donne procuration à M. VIGNOLLE.

Absent : M. MUÑOZ.

Mme ZAOUI Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à l’unanimité.

ALES AGGLOMERATION - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2013 DES COMMUNES Mme le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 2 Décembre 2013 et sur la base entre autre du rapport de cette CLET, le conseil communautaire a défini le 12 Décembre 2013 les modalités de fixation de l‘attribution de compensation et la fixation du montant de l’attribution de compensation pour l’exercice 2013 des communes membres.

Elle indique que copie du rapport de la CLECT et de la délibération du conseil communautaire a été remise à tous les conseillers. Elle détaille l’attribution de compensation négative 2013 de Tornac qui s’élève à 43 704 € : attribution précédente reportée (appliquée par l’ex CCAA) 16 288 € + contribution au SDIS 15 755 € + fonctionnement de l’éclairage public 10 357 € + cotisation au SMD cours d’eau 1 304 €.

Mr VIGNOLLE fait remarquer que lorsque nous étions membres de la CCAA l’attribution de compensation négative était compensée par une dotation de solidarité équivalente et que cela n’existe plus à Alès Agglomération, il s’inquiète du devenir des communes qui n’auront plus de marge de manœuvre et ne seront plus que des bureaux d’enregistrement. Mme le Maire lui répond qu’ Alès Agglomération a voté en 2013 une dotation de solidarité et un fonds de concours attribués en fonction des strates de population, pour Tornac respectivement212

7925 € et 8 000 € ; il est à noter que la dotation de solidarité a une incidence sur le CIF de l’agglo et qu’il faut être vigilant en ce sens.

Pour se conformer aux textes en vigueur, le rapport de la CLECT doit être soumis à un vote concordant des Conseils Municipaux des communes membres, Mme le Maire invite le Conseil à délibérer.

197- DETERMINATION DU COÛT DES CHARGES TRANSFEREES – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – ANNEE 2013 Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 12.07.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article 1609 quinquies C et 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu le rapport concernant les charges transférées, adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées dans sa séance du lundi 2 décembre 2013,

Après en avoir délibéré, Décide par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mrs VIGNOLLE, VIGNE, SERVOUSE, JEAN) d’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui détermine le coût des charges transférées et le calcul de l’attribution de compensation de chaque commune membre à compter de l’exercice budgétaire 2013.

PLH D’ALES AGGLOMERATION

Madame le Maire fait un résumé du document de synthèse du PLH (Programme Local de l’Habitat) d’Alès Agglomération qui a été communiqué à tous les conseillers municipaux. Elaboré pour les années 2014-2019, il fixe les orientations dans le domaine de l’habitat et permet –à l’échelle du bassin de vie- de partager l’analyse des besoins, de définir les orientations générales et les actions à mettre en œuvre en cohérence avec les prévisions du SCOT et les documents communaux d’urbanisme.

Préalablement à l’élaboration de ce document, chaque commune a été contactée afin de recenser du mieux possible tous les projets potentiels à promouvoir dans les années à venir. Ce projet de PLH nécessite l’avis de chaque commune avant son adoption par le conseil communautaire, Mme le Maire invite donc le Conseil à délibérer.

M. VIGNOLLE estime que ce vote est consultatif, que l’on nous pose la question par politesse. De plus, il s’interroge sur le fait que pour Tornac on parle du « cœur de village » sans mentionner le PLU. Madame le Maire lui répond que règlementairement cet avis est conforme à la démarche appliquée à toutes les intercommunalités et qu’il en était déjà de même lors de notre appartenance à l’ex CCAA ; quant au « cœur de village », il figure dans le PADD ayant été approuvé par tous, par contre le PLU n’étant pas encore terminé, il n’y a pas lieu d’en faire mention. Mme SERVOUSE s’étonne que le PLH soit proposé , que cela serve de perspective alors que l’on est en période pré électorale et que le PLU n’est pas terminé dans de nombreuses communes. Madame le Maire rappelle que le PLH est un projet, une programmation sur le territoire pour les six années à venir, il n’y a rien de figé. M. VIGNOLLE estime qu’il y a un manque de concertation systématique d’où son refus de voter.

198 - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLH DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-2 à 4 et R.302-1 et suivants portant sur le Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Alès Agglomération du 24 janvier 2013 engageant l’étude du PLH,213

Considérant le projet de PLH d’Alès Agglomération pour les années 2014 à 2019, dont les objectifs sont les suivants :

Assurer une production soutenue et diversifiée,

Répondre aux besoins des jeunes et des actifs locaux,

Répondes aux besoins en logement des ménages en difficulté,

Poursuivre l’entretien, le renouvellement et la diversification du parc social public, Poursuivre la réhabilitation du parc privé, développer et étendre la lutte contre l’habitat indigne, Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable,

Organiser les moyens de production et promouvoir des outils adaptés aux contextes locaux,

Après en avoir délibéré, décide par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mrs VIGNOLLE, VIGNE, SERVOUSE, JEAN) d’émettre un avis favorable au projet de PLH d’Alès Agglomération 2014 à 2019.

199 –ATSEM : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA COMMUNE DE MASSILLARGUES - ATUECH :

Madame le Maire rappelle que les communes de TORNAC et MASSILLARGUES-ATUECH sont en Regroupement Pédagogique Intercommunal et dans ce cadre TORNAC accueille les classes maternelles et élémentaire jusqu’au CP, MASSILLARGUES-ATUECH les classes élémentaires du CE au CM.

Elle rappelle également que les deux postes d’ATSEM des classes maternelles sont entièrement à la charge de TORNAC, et que cela fait plusieurs années qu’elle demande à MASSILLARGUES-ATUECH d’envisager une participation financière au prorata des enfants domiciliés dans sa commune.

Elle précise que ce dossier, qui avait même fait l’objet de nombreuses réunions intercommunales allant jusqu’à envisager un SIRP, n’a jamais abouti et elle invite aujourd’hui le Conseil Municipal à se prononcer sur la suite à donner.

Le Conseil Municipal, après discussion,

Considérant

-que la charge financière des ATSEM (hors garderie et cantine) est estimée aujourd’hui à 33718 € par an, à la charge de TORNAC,

-que le nombre d’enfants scolarisés en maternelle est actuellement de 45 : 25 domiciliés à TORNAC et 20 domiciliés à MASSILLARGUES-ATUECH

-que dans le cadre du R.P.I, il n’y a pas de raison que seule une commune assure cette charge financière,

Décide par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mrs VIGNOLLE, VIGNE, SERVOUSE, JEAN) de demander une participation financière à la commune de MASSILLARGUES-ATUECH pour le financement des ATSEM (hors cantine et garderie) au prorata du nombre d’enfants scolarisés en maternelle et domiciliés dans sa commune.

Charge Mme le Maire du suivi de cette démarche et l’autorise à signer tout document découlant de cette décision.

ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES

Fin Octobre 2013 une réunion des commissions « école » était programmée avec les enseignants et les parents d’élèves, celle de Massillargues-Atuech n’est pas venue mais le Directeur de l’école nous a informé que Massillargues-Atuech demandait une dérogation pour appliquer le temps péri scolaire 1h30, 2 fois par semaine.214

Nous avons validé la même dérogation de notre coté. L’inspectrice d’académie nous a tous convoqués car nos demandes étaient refusées, il fallait revenir à ¾ heure, 4 fois par semaine. Quelques jours plus tard, l’inspectrice d’académie nous a informé qu’en raison du changement du DASEN notre demande de dérogation pouvait être acceptée.

La commission se réunira donc à nouveau le 11 Février, les mêmes participants qu’en Octobre y sont conviés.

Comme pour les ATSEM, il y a à l’évidence un manque de communication entre les élus des 2 communes, Il serait souhaitable que nous arrivions à mieux nous entendre pour le bien de tous.

200- PRET CDC POUR LOGEMENTS SOCIAUX, CHOIX DE LA DUREE DU PRET. Mme le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de 4 logements sociaux vont faire l’objet d’un prêt PLAI auprès de la caisse des dépôts.

Sur la base de l’APS établi par l’architecte et déduction faite des subventions accordées elle présente des simulations de tableaux d’amortissement pour un prêt TTC sur 15,20 et 25 ans et invite le Conseil à se prononcer sur la durée de remboursement à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 13 voix POUR de contracter un prêt PLAI auprès de la CDC sur 20 ans.

DIVERS

Mme le Maire informe le Conseil du courrier reçu ce jour de la DDTM qui indique qu’à partir de juillet 2015, leurs services n’instruiront plus les autorisations d’urbanisme. Cette compétence pourrait être étudiée au sein d’Alès Agglomération comme beaucoup de communes le souhaitent déjà.

L’association « Offres et Demandes » remercie la commune de la subvention accordée et sollicite une entrevue pour leurs projets 2014 ; l’association Grappe 3 remercie également la commune pour la subvention accordée.

Le conseil sera amené à se prononcer prochainement sur la modification du tracé du chemin communal à Taupessargues, cette demande de déplacement du chemin est à l’initiative des riverains et sera donc à leur charge financièrement, le conseil décidera de son accord au vu de l’enquête publique qui sera initiée à cet effet.

La séance est levée à 20h15

DELIBERATION N° THEME OBJET DE LA DELIBERATION N° PAGE

2014 28.01- 197 7.6 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

DETERMINATION DU COÛT DES CHARGES

TRANSFEREES-APPROBATION DU RAPPORT DE LA

CLECT

212

2014 28.01- 198 8.4

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT- AVIS DU

CONSEIL SUR LE PROJET DE PLH D’ALES AGGLO 212

2014 28.01- 199 7.6

CONTRIBUTIONS

BUDGETAIRES

ATSEM : DEMANDE DE PART FINANCIERE A LA

COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATUECH 213

2014 28.01- 200 7.3 EMPRUNT

PRET CDC POUR LOGEMENTS SOCIAUX, CHOIX DE LA

DUREE DU PRET 214215

EMARGEMENTS DE LA REUNION DU 28 Janvier 2014

RIEU

FRANCINE

DIESLER

DOMINIQUE

ROUMAJON

JEAN PAUL

JAUSSAUD

OLIVIER

Excusé

ZAOUI

ANNE

MARIE

JEAN MARC Excusé

VIGNE

MARIELLE

Excusée MUÑOZ GERARD Absent

VIGNOLLE

GILBERT

ROUSSEL

ISABELLE

BOUGUERMOUH

ROSE MARIE

SERVOUSE

CATHERINE

COMBET

SONIA Excusée

VIALA ANNIE