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Déliberation - 2024DEL19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
Délibération
n°
2024DEL19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
12
juin
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
LIMOGES
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
Canton :
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CONDAT/VIENNE
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Commune : SOLIGNAC
Présents: Mmes
BAYLE,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
NES
COMES,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MORNETAS,
MM
OMpres
de
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
membres
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET.
En
Exercice
|
19
Absents
et
excusés
:
Présents
16
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à Nicole
BAYLE
Votants
19
Nicole
DUPIN
procuration
donnée
à
Martine
FOURGEAUD
Date
de
Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Maryvonne
convocation
COMES
1106/2024
Stéphane PECHER a
été élu secrétaire de séance.
Date
d'affichage
7106/2024
OBJET :
délibération
autorisant
le recours
au
contrat
d'apprentissage
Le
Maire
rappelle :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
31
mai
2024
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-__
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
1
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Servi
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
ervice
;
à
ER
2
ï
l'apprenti
préparé
Durée
de
la formation
Restaurant
Cuisinier
CAP
cuisine
2
ans
ou
3
si
non
scolaire
obtention
du
diplôme
-__D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
-
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
Adopté
à
l'unanimité
des
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
VAT
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le