Procès Verbal - PV 24 MARS 2016

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Procès Verbal - PV 24 MARS 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 24 mars 2016

L'an deux mil seize et le vingt-quatre mars à 19h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSES : Philippe ALLAERT donne pouvoir à Christelle DESCAMPS Thierry HERMAN donne pouvoir à Doriane WYTS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 17 mars 2016

DATE AFFICHAGE : 17 mars 2016

SECRÉTAIRE : Michel VERHAEGHE

1 – APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – CHOIX DU GEOMETRE POUR LEVÉ TOPOGRAPHIQUE RUE JAURÈS

Suite au lancement de l’appel d’offres pour la consultation d’un cabinet de géomètre pour les levés topographiques de la rue Jaurès et du site de l’ancienne école, deux cabinets de géomètres ont répondu à la consultation. Le cabinet NOISETTE a proposé une offre d’un montant de 3.228€ alors que le cabinet BERLEM propose une prestation identique pour 2.340 €. M. le Maire explique qu’il va examiner plus en détail les offres, en particulier le délai d’intervention et vérifier auprès du cabinet le mieux disant que nous disposerons bien de deux plans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le cabinet BERLEM pour cette prestation s’élevant à 2.340 €, si les vérifications complémentaires sont validées.

3 – REALISATION DES TROTTOIRS RUE ARISTIDE BRIAND

M. le Maire présente deux devis pour la réalisation des trottoirs de la rue Aristide Briand. Il précise que des trottoirs seront créés en enrobé sur toute la longueur du côté droit en descendant la rue depuis la rue FOCH et prolongés après le cimetière sur une soixantaine de mètres. Les trottoirs du côté gauche seront en partie créés sur le haut de la rue et refaits à hauteur du lotissement et du cimetière pour une uniformité de traitement. Certains affaissements seront également restaurés. Deux entreprises ont postulé. L’entreprise J. LEFEBVRE propose un devis de 64.491,60 €, l’entreprise EUROVIA a présenté un devis de 50.657,16 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir la société EUROVIA pour la réalisation de ces trottoirs pour un montant total de travaux de 50.657,16 € TTC.4 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

M. le Maire explique que chaque année on peut présenter au centre de gestion un tableau d’avancement de grade pour les agents qui peuvent y prétendre. Pour cela il est nécessaire de créer le poste correspondant. M. le Maire informe le conseil municipal que Guillaume WACQUIER peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, il souhaite créer ce poste à compter du 1er avril 2016. Il précise que ce poste ne sera créé que si la commission technique paritaire du CDG du Nord émet un avis favorable à notre demande. Après accord son poste actuel sera supprimé pour actualiser le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création du poste suivant :

Détail du poste :

Filière : Technique

Cadre Emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril 2016.

5 –SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ERP

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes d’Aix-lez-Orchies, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, Landas, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Wahagnies, Wannehain ont souhaité mettre en place un groupement de commandes

- afin de satisfaire aux obligations de vérifications réglementaires des ERP, - afin de satisfaire aux obligations en matière de vérification réglementaire et de maintenance des extincteurs,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire partie des groupements de commandes « vérifications réglementaires des ERP » et « vérification réglementaire et maintenance des extincteurs » et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions respectives à ces groupements de commandes.

6 – LABELLISATION REGIONALE VILLAGES FLEURIS

Sophie FENOT, conseillère municipale déléguée à l’environnement, prend la parole pour présenter le label « villes et villages fleuris ». Elle précise que le label est une démarche mise en œuvre par le Ministère en charge du Tourisme, qu’il a pour vocation de promouvoir et d’encourager toute action des communes en faveur du bien-être des habitants et des touristes à travers un travail mené sur la qualité de vie (paysages, environnement, cadre de vie, patrimoine végétal et bâti, entretien des espaces verts et publics ).La démarche de labellisation comprend 3 niveaux :

- le niveau départemental où la commune de Bourghelles a obtenu la distinction « Excellence »

- le niveau régional où le passage du jury est régional et attribue 1, 2 puis 3 fleurs - le niveau national pour l’attribution de la 4ème fleur

Un dossier technique de candidature sera donc déposé, le jury régional passera entre fin juin et fin août.

7 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

Compte Administratif 2015 :

Marie DELEVOYE, secrétaire de mairie présente le compte administratif 2015. A la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 726.818,19 € et des recettes de fonctionnement de 1.011586,59 €. Il résulte un excédent de fonctionnement de 284.768,40 €. La section investissement présente des dépenses à hauteur de 934.191,13 et des recettes égales à 631.949,22 € soit un déficit d’investissement de 302.241,91 €.

Elle précise que les restes à réaliser, pour cet exercice 2015, s’élèvent à 16.585,08 €.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour (M. le Maire ne prenant pas part au vote), approuve le Compte Administratif 2015.

M. le Maire remercie le conseil municipal et précise que pour cet exercice 2015 comme pour les précédents, les résultats sont très satisfaisants, que les prévisions budgétaires ont été largement respectées.

Compte de gestion 2015 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal, déclare, par 18 voix pour (M. le Maire ne prenant pas part au vote), que le compte de gestion dressé par le Percepteur pour l’exercice 2015 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A la lecture de ce Compte de Gestion, le résultat de l’exercice 2015 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 284.768,40 € et un déficit d’investissement de 302.241,91 €. En tenant compte de l’excédent antérieur de fonctionnement de 792.451,72 €, du déficit antérieur d’investissement de 150.080,55 € et de la part affectée à l’investissement pour apurer le déficit d’investissement et régler les restes à réaliser pour 349.010,35 €, le Compte de Gestion fait ressortir un déficit cumulé d’investissement de 452.322,46 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 728.209,77 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2015 excédentaire de 275.887,31 €.

8 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT

L’exercice 2015 dégage un excédent de fonctionnement de 728.209,77 €, un déficit d’investissement de 452.322,46 € et un montant des restes à réaliser de 16.585,08 €.Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 452.322,46 €, d’apurer ce déficit et les restes à réaliser 2015 par une écriture au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » pour un montant de 468.907,54 €, d’inscrire au 002 « excédent de fonctionnement à reporter » le solde d’un montant 259.302,23 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2015 présente :

- un déficit d’investissement de 452.322,46 €

- un excédent de fonctionnement de 728.209,77 €

et décide

- de reporter le solde du déficit d’investissement au compte 001 (dépenses d’investissement) soit 452.322,46 €

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement) soit 259.302,23 €

- d’apurer le besoin de financement de la section d’investissement et des restes à réaliser à hauteur de 468.907,54 € par prélèvement sur l’excédent

de fonctionnement imputation au 1068.

9 –VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2016 aux associations sur les mêmes bases que celles attribuées en 2015, puisqu’il n’y a pas eu de demandes d’évolution. Il précise que le versement des subventions sera effectif à compter de la fourniture de pièces justificatives demandées (rapport d’activité, bilan de l’exercice écoulé et budget prévisionnel 2016).

Une subvention exceptionnelle est attribuée cette année aux Charmilles pour un montant de 50 € (attribution d’une médaille) ainsi qu’aux deux associations de Chasseurs de Bourghelles d’un montant de 178 €, destinée à financer des panneaux d’informations et de réglementation pour préserver la faune sauvage.

Il est proposé la répartition suivante :

 AFN 190 €

 Club de l’Amitié 800 €

 Etoile Amicale Club 500 €

 Amicale Laïque (Médiathèque) 920 €

 Amicale Laïque (Théâtre) 300 €

 Les Charmilles 280 €

 Harmonie l’Avenir 1.400 €

 Club de danse BBW 300 €

 Association Colombophile Bourghelles 80 €

 Chorale 120 €

 CAdanse 200 €

 Subvention BEF 600 €

 Subvention Géant 300 €

 Subvention exceptionnelle Les Charmilles 50 €

 Subvention exceptionnelle Asso ACCPCB 178 €

Il est rappelé, suite aux questions posées sur les dossiers de demande de subventions, que les associations sont tenues de fournir un dossier avec le rapport d’activité, le compte administratif de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’association.Le Conseil Municipal vote le montant des subventions proposées pour un montant total de 6218 € comme suit :

- 1 abstention pour la subvention du BEF et du Géant (Catherine GERARD, présidente) - 1 abstention pour la subvention du club de danse BBW (Christelle DESCAMPS, présidente)

- 1 abstention pour les subventions de l’Amicale Laïque « Médiathèque » et « Théâtre » (Sophie FENOT, présidente)

- à l’unanimité pour les autres subventions

10 – VOTE DES TAUX

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal vote chaque année les taux d’impôts locaux, il donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition à recevoir pour 2016 et propose compte tenu de la bonne situation financière de la commune malgré une baisse régulière des recettes et l’absence de subventions d’investissement, de maintenir les taux existants comme suit :

 Taxe d’habitation : 14,35 %

 Taxe foncière (bâti) : 17,02 %

 Taxe foncière (non bâti) : 47,00 %

Yannick DUBOIS soumet au conseil la proposition de diminuer les taux d’imposition afin d’alléger la charge fiscale des Bourghellois, qu’il justifie par l’importance des réserves financières de la commune. Il s’en suit un échange, sur l’intérêt de cette solution. Il est précisé que nos taux d’imposition sont déjà parmi les plus bas du secteur et bien en dessous des moyennes départementales. Il est expliqué que l’autofinancement favorable est dû, certes à une bonne gestion mais aussi à une diminution régulière des emprunts. Il est convenu que compte tenu des investissements importants qu’il reste à réaliser en création et entretien des voiries et bâtiments, il serait délicat de réduire nos marges de manœuvre, d’autant que l’on risque d’être privé de subventions d’Etat et du Département pendant quelque temps.

Suite à ce débat, le Conseil Municipal vote, par 18 pour et 1 abstention (Yannick DUBOIS) le maintien des taux d’imposition ci-dessus.

11 – BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Maire présente par chapitre le budget primitif 2016 préparé en commission des finances qui est ouverte à tous les adjoints et conseillers. Il rappelle que les recettes diminuent d’année en année, imputables à une baisse progressive de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) jusqu’en 2017 et aux pertes de subventions. Il précise que certaines dépenses continuent à augmenter parallèlement (ex : la participation au Service Départemental d’Incendie et Secours : 49000 €, les frais de personnels (évolutions de carrières et N.A.P)

M. le Maire présente les dépenses et recettes de fonctionnement et soumet au vote le budget par chapitre sur les bases d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.163.775,23 €.

M. le Maire présente un tableau détaillé de tous les investissements prévus pour 2016 en dépenses et recettes, ce tableau est actualisé suite aux différents échanges. Il est ensuiteintégré au budget et celui-ci est soumis au vote par chapitre. Ce budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à 1.257.047,02 €.

Le conseil municipal adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2016, à l’unanimité qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 1.163.775,23 €

 Section d’investissement : 1.257.047,02 €

12 – DIVERS

 Jury des maisons fleuries : Sophie FENOT soumet aux membres du conseil municipal la proposition de faire partie du jury des maisons fleuries. 6 personnes feront partie de ce jury : Sophie FENOT, Doriane WYTS, Véronique CATTEAU, Valérie DUBOIS, Sandra AUDRAN et Philippe ALLAERT.

 Intervention de Sandra AUDRAN :

- remerciements fait à Michel VERHAEGHE et Jean-Claude CHUFFART pour la réalisation de la borne de valorisation du parcours de Paris-Roubaix au calvaire rue du 24 août

- Information ALSH juillet : changement de directeur à partir de Juillet 2016 - Information partenariat UFCV : remplacement du jeune en service civique  Intervention de Yannick DUBOIS :

Yannick DUBOIS souhaite intervenir sur les difficultés actuelles de fonctionnement de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en s’appuyant sur les différents articles publiés dans la presse. Il souhaite que le Conseil se penche sur les différents scenarii qui risquent de se présenter : avenir de la commune dans une intercommunalité à géométrie réduite, réflexion sur les avantages et les inconvénients d’une intégration volontaire ou forcée à la MEL (Métropole Européenne Lilloise), propositions constructives d’amélioration de la gouvernance de la CCPC que le conseil municipal pourrait formuler. Yannick DUBOIS appelle de ses vœux la constitution d’un groupe de travail sur cette thématique.

M. le Maire explique qu’il attendait la fin du tour de table sur les questions diverses pour évoquer ce sujet. Il précise qu’il partage totalement les inquiétudes soulevées par le fonctionnement actuel de notre communauté de communes, en particulier sur la gouvernance qui a beaucoup de difficultés à gérer la situation actuelle, liée au départ souhaité d’Orchies et Beuvry, qui travaille en comité restreint en rejetant toujours certaines communes, qui semble craindre la mise en œuvre d’un bureau des maires souhaité et proposé par ceux-ci. Il en résulte que certaines communes proches de la Métropole Lilloise ont décidé dans ce contexte déplorable de se tourner vers celle-ci et d’étudier les avantages et inconvénients d’une éventuelle fusion.

Après quelques échanges, M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’adhésion à une démarche de rapprochement avec les Communes intéressées pour mener une étude sur les conséquences positives et négatives d’une entrée dans la MEL et sur une rencontre avec l’équipe dirigeante de la Métropole Lilloise. Le conseil municipal décide à la majorité moins 2 abstentions de s’inscrire dans un groupe d’étude et de réflexion.

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Michel VERHAEGHE Alain DUTHOIT