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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 18 12 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 18 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
1
Compte rendu Conseil Municipal - DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2020
Le dix- huit décembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans la salle de la Bruche suite à la convocation qui leur a été adressée le 11
décembre 2020 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code
Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents : Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand
FURSTENBERGER, Estelle HARTER , Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Denis
JUNG, Patrick KAPFER , Dany KUNTZ, Chantal LIBS, Nathalie MEYER , Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN , Fabienne UHLMANN , Vincent WAGNER,
Absents excusés : Pierre SCHAEFER procuration à Pia IMBS, Catherine LAVERGNE procuration à Rose
NIEDERMEYER, Vincent SCHALCK procuration à Philippe HARTER
Absents non excusés : Laurie DENNI, Pascale ZEHNER
Points à l’ordre du jour
2020/12-01 Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2020
2020/12-02 Nomination d’un secrétaire de séance
2020/12-03 Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2021
2020/12-04 Approbation du budget primitif 2021.
2020/12-05 Subvention en faveur du CCAS de Holtzheim
2020/12-06 Remise exceptionnelle du montant du loyer annuel de chasse pour 2020, et fixation d’un nouveau montant de la location de la chasse de Holtzheim
à compter du 1er janvier 2021
2020/12-07 Adhésion à un groupement de commande pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A.
2020/12-08 Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2021
2020/12-09 Personnel communal ; Création d’un emploi permanent contractuel d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet en application de
l’article 3-3 2° -lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi
2020/12-10 Personnel Communal – autorisation de signer un contrat parcours emploi Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
2
compétence pour le Service Technique
2020/12-11 Opérations budgétaires : DBM 4
2020/12-12 Aménagement du terrain de football synthétique : acceptation d’une participation financière de l’Association Sportive de Holtzheim, section
football
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les élus présents et s’excuse de son retard. La séance
du Conseil Communautaire ayant été très longue, il ne lui était pas possible d’être là avant.
Elle propose que dorénavant les séances du Conseil Municipal se déroulent le lundi soir à 19 h et un
vote à main levée à la majorité accepte cette proposition.
2020/12-01 Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2020
Les membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVENT le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2020
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-02 Nomination d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Philippe HARTER pour remplir cette fonction.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-03 Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2021
Vu les décisions prises en commission des finances
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 4 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour 2021, Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
3
FIXE les taux selon la répartition ci-dessous
Taux d’imposition
pour 2021 %
Taxe foncier bâti
(16,77 + 13.17)
29.94
Taxe foncier non bâti 67.73
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-04 Approbation du Budget Primitif 2021
Madame l’adjointe au maire en charge des finances présente le budget primitif 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les réunions de la commission des finances en date des 12 octobre et 23 novembre 2020
VU le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 4 décembre 2020 VU le rapport de présentation du Budget
APPROUVE le budget primitif 2021 présenté conformément au document joint soit : • en section de fonctionnement à 2 699 950 € (deux millions six cent quatre - vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante euros) en dépenses et en recettes • en section d’investissement à 698 150 € (six cent quatre-vingt-dix-huit mille cent cinquante euros) en dépenses et en recettes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-05 Subvention en faveur du CCAS de Holtzheim
Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.
Il organise principalement le repas des ainés, il attribue des bons alimentaires aux personnes en difficulté, il apporte son soutien aux personnes à la recherche d’un logement social.
Mis à part les dons et une partie des concessions de cimetière, le CCAS n’a pas vraiment de recettes. Aussi, la commune lui verse une subvention de fonctionnement annuelle.
Le budget du CCAS est voté chaque année, et il est tenu par le trésor public.
Il est proposé de voter une subvention de fonctionnement de 12 000 € en faveur du CCAS pour l’exercice 2021. Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
4
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 12 000 euros (douze mille euros) en faveur du Centre Communal
d’Action Sociale
Cette subvention sera imputée au compte 657362 du budget 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-06 Remise exceptionnelle du montant du loyer annuel de la
chasse pour 2020 et fixation d’un nouveau montant de la location de la
chasse pour la période 2021/2024.
Monsieur le président de la chasse de Holtzheim, Jules Loyzance a adressé un courrier à la commune
de Holtzheim, en vue de bénéficier d’une diminution du loyer de la chasse communale de 600 € à
100 € jusqu’à la fin du bail en 2024.
En effet, en raison de la prolifération de sangliers occasionnant des dégâts aux cultures des
agriculteurs de Holtzheim, Jules Loyzance a dû débourser la somme arrondie à 6 000 €, de ses
propres deniers, pour rembourser le Fond d’indemnisation des dégâts de sangliers (FIDS) en plus des
cotisations et taxes normales qui contribuent à l’équilibre financier de la structure.
Par ailleurs, du 2 avril 2020 au 30 novembre 2020 sur 245 jours disponibles, les chasseurs de
Holtzheim ont effectué 167 sorties nocturnes et occupé 665 postes, ce qui correspond à une
moyenne de 4 chasseurs par sortie en même temps sur les miradors.
Au 3 décembre 2020, les chasseurs de Holtzheim ont prélevé 41 sangliers.
Vu l’implication des chasseurs de Holtzheim dans la lutte contre les sangliers,
il est proposé
- d’accorder une remise exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à l’Association de Chasse de
Holtzheim pour 2020. Le loyer passe ainsi de 600 € à 100 € (cent euros) pour 2020.
- De fixer le montant du loyer de la chasse à 100 € (cent euros) à compter du 1er janvier 2021, et ce
jusqu’à la fin du bail, à savoir le 1er février 2024
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu les arguments présentés par l’adjoint Bruno MICHEL
ACCORDE une remise exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à l’Association de Chasse de
Holtzheim pour 2020. Le loyer passe ainsi de 600 € à 100 € (cent euros) pour 2020.
FIXE le montant du loyer de la chasse à 100 € (cent euros) à compter du 1er janvier 2021,
et ce jusqu’à la fin du bail, à savoir le 1er février 2024 Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
5
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-07 Adhésion à un groupement de commande pour le relevé et le
géoréférencement des réseaux sensibles en classe A
Par lettre du 5 novembre 2020, la commune a été saisie par les services de l’Eurométropole dans le
cadre de la réforme DT/DICT.
Le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 et l’arrêté du 26 octobre 2018 imposent aux gestionnaires
le classement en niveau A de leurs réseaux souterrains sensibles.
Le non-respect de cette règlementation est susceptible :
- d’amener les gestionnaires à supporter le coût des investigations complémentaires nécessaires pour atteindre cette classe de précision, et ce pour chaque chantier ouvert dans une zone où ils possèdent des installations,
- d’engager leur responsabilité en cas d’accident.
L’Eurométropole est concernée par ses réseaux de communication et de signalisation dynamique.
Mais également toutes les communes de l’EMS sont concernées par leurs réseaux d’éclairage public.
Dans cette optique, l’EMS va lancer une opération de mise à niveau de ses réseaux précités en classe
A sur les années 2021 à mi 2023.
Il est proposé aux communes qui le souhaitent de s’associer à cette démarche en adhérant à la
convention de groupement de commandes du marché public de service de relevé et de
géoréférencement des réseaux sensibles en classe A dans le but :
- d’alléger les formalités et les frais de gestion administrative liés au lancement et au traitement
de procédure,
- de réaliser des économies d’échelle, vu le volume de relevés à réaliser,
- de disposer à terme des informations du relevé dans le Système d’Information Géographique de
l’Eurométropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE L’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes en vue du
recensement des réseaux sensibles enterrés
AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de
commandes ainsi que tous les actes ou documents se rapportant au projet et
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
6
2020/12-08 Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents au 1er janvier 2021
Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement
des services.
Le conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2021. comme suit :
Tableau des effectifs au 1er janvier 2021 vacants titulaires stagiaires non titulaires
contrats
CDD
Filière administrative 4 2 1
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux 2 1
adj adm ppal 1ère classe 1
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur 1
Rédacteur principal 2ème classe 1
Attaché territoriaux
Attachés territoriaux principaux 1
Filière technique 8 3
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints techniques territoriaux 3 3
adj tech ppal 2ème classe 1
adj tech ppal 1ère classe 2
agents de maitrise Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
7
Agents de maîtrise ppal territoriaux 2
Filière Animation 1 0
Adjoints d'animation ter ppal 2ème classe 1
Filière culturelle 1 1 1
bibliothécaire principal 1
Adjoints du patrimoine territoriaux 1 1
Filière sanitaire et sociale 1 2 1
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
ATSEM principale 2ème classe 1
ATSEM ppal 1ère classe 1
Educateurs territoriaux
Educateur de jeunes enfatns 2ème classe 1
Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1
Filière police 1
Brigadier chef principal 1
TOTAL 2 17 2 6
Dont postes à temps non complet : 2
dont postes à temps partiel 0
Dont postes vacants remplacés par contractuel : 2
CONTRATS AIDES (3 à l'école, 3 serv tech) 6
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de 2020 sont
abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
8
2020/12-09 Création d’un emploi permanent contractuel d’adjoint
territorial du patrimoine à temps non complet (17H30/35) en application
de l’article 3-3 2° -lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 1er avril 2021 d’un poste contractuel d’ adjoint territorial du patrimoine à temps non complet pour 17H30/35 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
• missions du poste
L’adjoint du patrimoine surveille les collections, classe les ouvrages et exécute des travaux administratifs courants. Il accueille du public, conseille et accueille des classes des écoles maternelle et primaire ; il met en place et suit les animations à destination des enfants Il assure la Communications au niveau de la médiathèque : flyers, Facebook, Instagram ; Il assure une aide à la Communication au niveau de la commune avec l’adjoint en charge du dossier.
Cet emploi est en principe occupé en priorité par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu des besoins du service en justifiant l’application de l’article 3-3-2° .
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’un bac+2 à minima et d’une expérience dans le domaine des médiathèques, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 indice majoré 330.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
AUTORISE la création de ce poste.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat de travail. Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
9
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront
inscrits au budget 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-10 Personnel Communal – autorisation de signer un contrat
parcours emploi compétence pour le Service Technique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’Etat a mis en place des Contrats Emploi
Compétence. Il s’agit de contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des
difficultés d’accès à l’emploi.
Les CEC sont des contrats aidés par l’Etat et sont à durée déterminée.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer un nouveau Contrat Emploi Compétence avec l’Etat pour UN agent d’entretien affecté au service technique de Holtzheim pour une période de 9 mois.
OUI les explications de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à signer UN nouveau Contrat Emploi Compétence avec l’Etat, pour UN agent d’entretien affecté au service technique de Holtzheim
La dépense sera inscrite au budget 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-11 Opérations budgétaires : DBM 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif 2020
VU les décisions budgétaires modificatives n° 1, 2 et 3
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les modifications suivantes : Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
10
Il est proposé les modifications suivantes :
Fonctionnement
COMPTE LIBELLE MONTANT 011 Charges générales
60631 Fournitures d’entretien - 3 000
60632 Fournitures de petit équipement - 10 000
611 Contrat de prestation de service - 2 000
6135 Locations mobilières - 5 000
6257 Réception - 10 000
012 Frais de personnel Charges de personnel
6336 Cotisations CNFPT CDG -3 000
64131 Rémunérations -9 000
64138 Autres indemnités -5 000
64168 Autres emplois insertion -2 000
6451 Cotisations Urssaf -5 000
6453 Cotisations caisses de retraite -16 000
65 Autres charges de gestion courantes
6558 Autres contribution obligatoires -13 000
657341 Communes membres du GFP +13 000
023 Virement à la section
d’investissement
Virement à la section
d’investissement + 70 000
Total 0
- Extension et restructuration du périscolaire et du RAM
Inscription d’une subvention de 162 600 euros au budget 2020. Il s’agit de 50 % du fonds
d’attractivité départemental, versé par le Conseil Départemental en 2020.
- Aménagement du terrain de football synthétique
Réduction de 70 000 euros des subventions prévues pour 2020. En effet, le reliquat sera versé en
2021 après production de la déclaration d’achèvement des travaux.
- Inscription d’une recette de 70 000 € correspondant au virement de la section de
fonctionnement.
- Inscription d’une dépense de 162 600 euros au chapitre « réserves pour les travaux
d’extension et de restructuration des écoles, du périscolaire et du RAM. Commune de Holtzheim conseil municipal du 18 décembre 2020
11
investissement dépenses investissement recettes
compte Libellé Montant € Compte Libellé Montant
€
2313/212 Réserve pour les
travaux d’extension
école, périscolaire et
RAM
162 600 1388/414 Subvention 50 % fonds
d’attractivité
Départemental
162 600
1388/414 Réduction de
subventions football
synthétique
-70 000
021 Virement de la
section de
fonctionnement
70 000
Total 162 600 162 600
Au 18 décembre 2020, le budget s’équilibre à 2 725 580 € (deux millions sept cent vingt-cinq mille
cinq cent quatre-vingt euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à
1 605 113 € (un million six cent cinq mille cent treize euros ) en section d’investissement en
dépenses et en recettes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2020/12-12 Aménagement du terrain de football synthétique :
acceptation d’une participation financière de l’Association Sportive de
Holtzheim, section football ;
Dans le cadre de l’aménagement d’un terrain de football synthétique à Holtzheim, Monsieur
le Président de l’Association Sportive Holtzheim, par courrier en date du 1er mars 2019, s’est
engagé au nom de cette association, à verser une somme de 25 000 euros (vingt-cinq mille
euros) à la commune à titre de participation à ce nouvel équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE la participation financière de l’Association Sportive de Holtzheim, section football
dans le cadre de l’aménagement du terrain synthétique, à hauteur de 25 000 euros (vingt-cinq mille
euros).
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée