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Déliberation - délibérations 04 12 2020 décembre
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 04 12 2020 décembre)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Décembre 2020
Le quatre décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle de la Bruche suite à la convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020
par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des
collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents : Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE Laurie DENNI Hélène FLEURIVAL,
Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER , Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON,
Denis JUNG , Patrick KAPFER , Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Nathalie MEYER , Bruno MICHEL,
Rose NIEDERMEYER Marie-Claire OSWALD Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie
STEIMER, Christian SUDERMANN , Fabienne UHLMANN , Vincent WAGNER, Pascale ZEHNER
Absents excusés : Pierre SCHAEFER procuration à Pia IMBS, Chantal LIBS procuration à Marie Claire
OSWALD
Absents non excusés : -------------------------------
LISTE DES POINTS
2020-12/01 Procès -verbal du Conseil Municipal du 6 novembre
2020-12/02 Nomination d’un secrétaire de séance
2020-12/03 Débat d’Orientation Budgétaire
2020-12/04 Personnel communal : création d’un emploi de rédacteur
2020-12/05 Personnel communal : création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 17h30/35è
2020-12/06 Mise à disposition à titre gratuit du hall des sports et de la salle de la Bruche pour le SDEA
2020-12/07 Acceptation d’un don du SDEA en contrepartie de la mise à disposition du hall des sports et de la salle de la Bruche
2020-12/08 Groupement de commande permanent de l’Eurométropole de Strasbourg : bilan 2020
2020-12/09 Opérations budgétaires ; DBM3
2020-12/10 divers – Communications
2020-12/01. Approbation du procès -verbal de la séance du 06 novembre
2020
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVENT le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 novembre 2020
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée *-*-*-*
2020-12/02. Nomination d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Estelle HARTER pour remplir cette fonction.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*
2020-12/03 Débat d’orientation budgétaire
La Directrice Générale des Services rappelle que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est
obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, article 107). Il est pris acte de
ce débat par une délibération spécifique.
Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la
situation de la commune. Il se tient dans les deux mois précédents le vote du budget primitif.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commission des Finances ne date du 12 octobre 2020 et 23 novembre 2020, a débattu sur les différents projets du budget primitif 2021,
Le projet de budget primitif 2021 prend en compte les décisions arrêtées par la Commission des Finances.
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le présent rapport
VU les décisions prises en Commission des Finances en date des 12 octobre 2020 et 23
novembre 2020
VU la transmission du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire aux élus en date du
27 novembre 2020
VU le débat Le Conseil Municipal
PREND ACTE DE CE DEBAT sur les orientations générales pour le budget 2021 présenté par Madame
la Directrice Générale des Services et Madame l’adjointe en charge des finances.
- Document Débat d’orientation Budgétaire ci-joint.
*-*-*-*
2020-12/04 Personnel communal : création d’un emploi permanent de
rédacteur
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des emplois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE la création d’UN emploi permanent de rédacteur à temps complet 35h/35, pour les
fonctions de responsable des ressources humaines, rédaction de documents
administratifs et suivi des réunions du Conseil.
Et ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront
inscrits au budget 2020.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-* 2020-12/05 Personnel communal : création d’un emploi permanent
d’adjoint administratif à temps non complet 17h30/35
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des emplois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE la création d’UN emploi permanent d’ adjoint administratif à temps non complet à
raison de 17h30/35 pour les fonctions d’agent chargé de la gestion du domaine
social et de la jeunesse
Et ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne
peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce
cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 330. La durée
de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication
de la vacance du poste..
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront
inscrits au budget 2020.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-*-*-*
2020/12-06 Mise à disposition à titre gratuit du hall des sports et du
complexe de la salle de la Bruche pour le SDEA
Madame le Maire et Monsieur l’adjoint en charge des locations de salle, exposent que Le SDEA
désirait louer le hall des sports et la salle de la Bruche, pour tenir son conseil d’administration et
commission plénière le 27 novembre 2020
Il est proposé la gratuité de la location des deux salles pour deux raisons majeures :
- De longue date le SDEA entretient de bonnes relations partenariales avec la commune de
HOLTZHEIM - Le SDEA offrira le revêtement de sol pour le hall sportif
Après en avoir débattu, plus d’un tiers des membres présents demandent le vote secret sur ce point
particulier.
VU l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de plus d’un tiers des membres effectivement présents,
Il est procédé au vote secret concernant ce point.
Les résultats se présentent comme tel :
Pour la gratuité du hall des sports et de la salle de la Bruche en faveur du SDEA : 12 voix
Contre la gratuité du hall des sports et de la salle de la Bruche en faveur du SDEA : 14 voix
Abstention : 1 voix
Majorité absolue : 14 voix
Le vote « contre » l’emporte. Par conséquent, la mise à disposition du hall des sports et du complexe
de la salle de la Bruche pour le SDEA à titre gratuit est rejetée par la majorité absolue des membres
du Conseil Municipal.
*-*-*-*
2020/12-07 Acceptation d’un don (SDEA) en contrepartie de la mise en
disposition de la salle
Le SDEA fait le don à la commune de Holtzheim d’un revêtement de sol d’une valeur de 3000 euros;
ce revêtement est amené à couvrir le sol du hall sportif, au cas où la commune en aurait besoin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Se DECLARE CONTRE le principe du don
CONSIDERE que le montant du prix du tapis à savoir, la somme de 3 000 euros, offert à la
commune, compense le montant de location de la salle.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
A l’unanimité Pour 12 Contre 14 Abstention 1 Adoptée Non adoptée x 2020/12-08 Groupement de commande permanent de l’Eurométropole de
Strasbourg : bilan 2020
Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017, la commune de Holtzheim a adopté la
convention cadre de groupement de commandes dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre
fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville
de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des
Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation
de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg, la Haute Ecole des
Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg.
Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par
mutualisation permettant notamment de :
- réduire les coûts, générer des gains,
- optimiser les procédures de passation de marchés publics,
- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,
- susciter la concurrence, développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable.
Les trois premières années de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent ont
démontré tout l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des
achats mutualisés que par les résultats qu’il a permis de générer (gains financiers, optimisations et
harmonisations de cahiers des charges, meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie,
augmentation du volume d’achat durable grâce à l’introduction accrue de clauses
environnementales, partage d’expérience et montée en compétence des référents).
Au regard de ces résultats et de l’intérêt croissant qu’a suscité le groupement de commandes
permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant
dans son champ d’application. Cet élargissement s’est traduit par la passation de deux avenants, à la
fin de l’année 2018 et à la fin de l’année 2019, modifiant le périmètre de la convention de
groupement de commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.
Cette troisième année de fonctionnement du groupement de commandes permanent qui s’inscrit
pleinement dans la continuité des deux précédentes, a pleinement confirmé le bien-fondé de ce
dispositif. C’est en partie sur ce dernier que s’est appuyé l’achat mutualisé de masques en tissu
lavables et réutilisables à destination tant des administrés que des agents de plusieurs entités
membres du groupement.
Le périmètre du groupement de commandes permanent couvrant suffisamment de domaines d’achat susceptibles de répondre aux besoins de ses membres, aucune évolution n’est, à ce stade, à
prévoir quant à ses modalités de fonctionnement ou quant au périmètre des achats qu’il permet de
mutualiser. Une évolution relative à la composition du groupement de commandes permanent interviendra
cependant au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace se substituant à compter de cette
date aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de
commandes permanent, permettant d’illustrer son action :
Objet Coordonnateur Observations Notification
Fourniture
d'outillage
Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole, la
Ville de Strasbourg, le SDEA, les communes
de La Wantzenau et de Mundolsheim.
2020
Fourniture et
acheminement
d'électricité
(<36Kva)
Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole, 31 de
ses communes, les CD67 et 68 et leurs
collèges, les SDIS 67 et 68, la fondation de
l’œuvre notre dame, le CCAS de Strasbourg
et l’Ecole Européenne de Strasbourg.
Attribution et notification à l’automne 2020.
2020
Etude de sites
(potentiellement)
pollués
Eurométropole Mutualisation entre l’Eurométropole et 13
de ses communes.
2020
Prestation
d’organisation
des
déplacements
des agents
CD67 Mutualisation entre le SDEA, le CD67 et le
CD68.
Attribution et notification à prévoir en fin
d’année 2020.
2020
Acquisition de
masques
Eurométropole Lancement prévu en automne 2020.
Mutualisation entre l’Eurométropole et 16
de ses communes, les CD67 et 68, l’œuvre
Notre-Dame.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan du groupement de commandes permanent établi après trois ans de
fonctionnement
APPROUVE La substitution, à compter du 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace
au Département du Bas-Rhin et au Département du Haut-Rhin,
APPROUVE la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du
recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration
entre entités publiques et de mutualisation des achats,
AUTORISE Madame le Maire ou son premier adjoint à prendre toute décision relative à la
mise en œuvre de la présente délibération
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 2020/12-09 Opérations budgétaires : DBM3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif 2020
VU les décisions budgétaires modificatives n° 1 et 2
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Section fonctionnement
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
compte Libellé Montant € Compte Libellé Montant
€
673 Titres annulés +7300
678 Charges exceptionnelles + 1500
64131 Rémunération du
personnel
-8 800
0 0
TRANSFERT la somme de 7 300 euros (sept mille trois cents euros) du compte 64131
« rémunération du personnel » au compte 673 « titres annulés »
TRANSFERT la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) du compte 64131 « rémunération
du personnel » au compte 678 « charges exceptionnelles »
Section investissement.
• Dépenses
Opération budgétaire : chapitre 21 Compte 21318/01 : - 7 400 €
Opération d’ordre budgétaire : Chapitre 041, compte 2313/01 : + 7 400 €
• Recettes
Opération budgétaire : chapitre 20 compte 2033/01 : - 7 400 €
Opération d’ordre budgétaire : Chapitre 041 compte 2033/01 : + 7 400 € Investissement dépenses Investissement recettes
compte Libellé Montant € Compte Libellé Montant
€
Chap 21
compte
21318/01
Autres bâtiments publics -7 400 Chap 20
compte
2033/01
Frais d’insertion -7 400
Chap041
compte
2313/01
Opérations patrimoniales +7 400 Chap 041
compte
2033/01
Opérations
patrimoniales
+7 400
0 0
Au 04 novembre 2020, le budget s’équilibre à 2 725 580 € (deux millions sept cent vingt-cinq mille
cinq cent quatre-vingt euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à
1 442 513 € (un million quatre cent quarante-deux mille cinq cent treize euros ) en section
d’investissement en dépenses et en recettes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée