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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Deliberation budget dechets menagers DM 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Deliberation budget dechets menagers DM 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Institutions publiques,
N7 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2024
Te rres communauté Le 04 juillet 2024 ne o ID : 615-200066637-20240704-2024CC_147-BF Terre de Vilian DELIBERATION N°2024-CC-147 =
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt quatre à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Jacques CHASTANG, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Philippe LEBERICHEL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET- PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette
CHAUVEL, David GENEIX, Danielle GOMONT, Eric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME,
Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Ghyslaine PRADEL, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Gilles CHABRIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL
Date de convocation : 27 juin 2024 Pour : 39
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0
Présents : 35 — Pouvoirs : 4 - Votants : 39 none
Objet : Budget déchets ménagers - Décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget déchets ménagers 2024 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que les crédits nécessaires au projet d'acquisition de la parcelle située à proximité de la
déchetterie de Massiac en vue de son extension ;
Considérant que ces crédits supplémentaires peuvent être compensés par une baisse des dépenses prévues à l’article 21351 — Installations générales, aménagements de constructions — Bâtiments publics ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget déchets ménagers 2024 :
Page 1 sur 2 AÂ. , Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Hautes 1 Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2024
Te FF@S communauté Le 04 juillet 2024 Publié le Terre de Yilran DELIBERATION N°2024-CC-147 ID : 015-200066637-20240704-2024CC_147-BF 7.1 - Décisions budgétaires
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
— Installations générales,
21351 aménagements de constructions — - 15 000 €
Bâtiments publics
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 18 000€
2111 Terrains nus - 15 000 €
TOTAL OPERATION 170 AGRANDISSEMENT| , 45 000 € DECHETTERIE MASSIAC
TOTAL DEPENSES D'INVESTSSEMENT 0€ TOTALRECETTES 0€ D'INVESTISSEMENT
> DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours,
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du centre des finances Publiques de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jourg, mois et an de
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-F£rrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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