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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 174 Deliberation budget dechets menagers DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 174 Deliberation budget dechets menagers DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Institutions publiques,
NA Envoyé en préieciure le 16/12/2025
HautesAA Hautes Terres Communauté Helen pÉIecIUrE EG M4 0085
TeITES corrraue Le 1 cécembre 2025 [mn 1220 TnsadeV: DÉLIBERATION N°2025-CC-174 ID :015-200066687-20251211-2025_CC_174-BF
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 33 - Pouvoirs : 4 — Votants : 37 Né prend pas Part au VOS : 0
Objet : Budget déchets ménagers : décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget déchets ménagers 2025 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que les crédits nécessaires aux provisions pour créances douteuses ne sont pas prévus au budget primitif 2025 ;
Considérant que ces crédits peuvent être compensés par une reprise sur provision des provisions constatées en 2023 et une baisse des dépenses du chapitre 011 ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget déchets ménagers 2025 :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
6378 |Autres impôts et taxes - 484 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A 484 €
CARACTERE GENERAL
i ne UE ; Reprise sur 6817 |Dotations des dépréciations aux actifs | 4 452€ | 7817 |dépréciation aux actifs | 668€ circulants : circulants
TOTAL CHAPITRE 68 - DOTATIONS AUX 1152 € TOTAL CHAPITRE 78 - REPRISES 668 € PROVISIONS SUR PROVISIONS
TOTAL RECETTES DE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 668 € FONCTIONNEMENT 668 €
Page 1 sur 2 \® AA , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes nt Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terre communauté Le 11 décembre 2025 Publié le ‘ Terres de Vilaan DÉLIBÉRATION N°2025-CC-174 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_174-BF _— . 7.1 - Décisions budgétaires |
> DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l'année en cours ;
> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme |
D
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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