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Déliberation - delib 59 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 59 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 59-2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation : 01/07/2022 Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-
Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri, M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M. CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : Décision sur demande achat parcelle AB 520 Rochessadoule
Monsieur le Maire expose au conseil municipal d’une demande d'achat de la parcelle communale AB
520 d’une contenance de 1373 m2, par Monsieur HOOGENDOORN Henk.
Après avoir rencontré cette personne en mairie, celui-ci lui a expliqué que sa maison risquait de
glisser vers le ruisseau, s’il n’entreprenait pas rapidement des travaux de renfort d’un des piliers qui
la soutienne, et que le seul accès pour que l'entreprise puisse intervenir était de passer par le terrain
communal.
Considérant que la parcelle est traversée par le réseau d'évacuation de l’eau de pluie qui descend
jusqu'au ruisseau, Monsieur le Maire précise qu'il lui a proposé qu'éventuellement on pourrait lui
vendre une bande d'environ 320 m2, qui devrait suffire pour que les engins puissent intervenir.
Après réflexion M. HOOGENDOORN Henk, est d'accord pour acquérir la partie du terrain située au
bord de sa maison.
Une délibération lors d'un prochain conseil municipal fixera les modalités de la vente.
L'exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIBS592022-DE |
Reçu le 12/07/2022 . d'émettre un avis favorable pour vendre une partie de la parcelle AB 520, à M. HOOGENDOORN
Henk,
- de mandater le Maire, afin que celui-ci contacte un géomètre afin d'effectuer le découpage du
terrain.
Le Maire,
M. Henri CHALVI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB592022-DE
Reçu le 12/07/2022