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Déliberation - delib 53 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 53 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°53 -2022
Date Convocation :01/07//2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI M. CHALVIDAN Henri, M. PALLES Edouard
CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry.
Jérôme à
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine,
à Mme MILLET Cécile, M.
Objet de la délibération : MISE EN NON-VALEUR IMPAYES FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d'un courrier émanant de la trésorerie de St Privat
des Vieux, proposant de mettre en non-valeur des titres : Eau pour un montant de 1 679,85 € TTC eten
assainissement pour un montant de : 1 436,01 € TTC pour les périodes de 2012 à 2018.
EAU :
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
174,36 €
197,70 €
225,00 €
272,65 €
250.82 €
249,66 €
309,66 €
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB532022-DE
Reçu le 12/07/2022 ASSAINISSEMENT :
2012 — 142,65 € HT 152,63 ETTC TVAà7%
2013 —+ 171,08 EHT 183,06 E TTC TVAà7%
2014 — 200,20 € HT 220,22ETTC TVAà 10%
2015 — 173,96 € HT 194,74 € TTC
2016 + 214,84 € HT 236,32 € TTC
2017 + 194,88 € HT 214,37 E TTC
2018 —+ 213.34 E HT 234,67 € TTC
Les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré d'émettre un avis favorable pour mettre en
non-valeur les montants ci-dessus.
Un état nominatif sera joint à la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB532022-DE
Reçu le 12/07/2022