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Arrêté - 292 2026 arrete temporaire de circulationroute de la Roque
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2026 arrete temporaire de circulationroute de la Roque)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 292 / 2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de la Roque
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 à L 411.51; R 411.17; R 4118: R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 114/2026 en date du 23 mars 2026, de délégation de fonctions à M. Maurice
QUATTROPANI, sixième Adjoint au Maire ;
VU la permission de voirie n°291/2026 en date du 2 juin 2026 ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 28 mai 2026 par la société SRTP ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les
mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux,
de réglementer la circulation sur la voie & route de la Roque » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre des travaux d'alimentation au réseau d'eau potable, la circulation sur la Voie & route
de la Roque », sera rétrécie, du 8 juin 2026 au 31 juillet 2026, au droit du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place par feux automatiques.
Le dépassement sera interdit dans les deux sens de circulation au droit du chantier et pendant toute la durée
des travaux.
Toutes les mesures devront être prises par la société SRTP pour assurer la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 10 - st@onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société SRTP.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à la société SRTP.
À Onet-le-Château, le 2 juin 2026
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le 6°" Adjoint,
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Notifié le: © foë/ eo >
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 10 - st@onet-le-chateau.fr
05/06/2026