unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc Clunisois pv Elections 07042026

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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc Clunisois pv Elections 07042026 Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 00h07 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc Clunisois pv Elections 07042026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

DE

SAONE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT DE MACON

63 Délégués communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LOT

ID : 071-200040293-20260407-CCC_PV_ ELEC _26-DE

Élection du Président et des

Vice-Présidents

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES

VICE-PRÉSIDENTS

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, en application des dispositions du chapitre | du Titre Il du Livre 1! de la deuxième

partie relatives aux maires et aux adjoints par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

syndical (ou communautaire) de l'établissement public de coopération intercommunale de : Communauté de Communes du Clunsiois

Étaient présents les délégués syndicaux où conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un délégué/conseiller par case) :

Viraine_ LoCERoT EU Eh LECRAN D Bnlie GBIOT

Zecn- Pansos fBREC |Prslpte PARAT Bernard FRoUX

Zean- luc AuRoevr | Au BERTRAND Berre. NULS

Armand LAGREST | Laurent BRUGNET ferre. LE NONMEAR

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Quk@ NYARD NE ÎARELES

Gad E a. /@... A tm a cle nee 2 ds ru; ME) _ 4’ Re a er ire… Helène Hi TrEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE 1. Installation des conseillers communautaires

La séance a èté ouverte sous la présidence de M. Robert. OULAN D PÉRAT A OIRE e , président (ou remplaçant ou doyen en application de l’article L. 2122-17 ou L. 2122-8 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-2), qui a déclaré les membres du conseil syndical (ou communautaire) cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

PT qe.

M eau = rAN@S. CRAUSTE. ….…… a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT)

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Ma rt ŒUAN. /_ conseiller le plus âgé des membres présents du conseil syndical (ou communautaire) a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie ?.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil syndical (ou communautaire) a désigné deux assesseurs au moins :

HER. BA. Chorbtte. L'ERIER,…pue2saminsmnisnassae LEA LACTIAZ. =. core ture. DEL. ce lo. rene

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller syndical (ou communautaire), à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président de la séance

qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l'EPCI ou syndicat mixte. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller syndical (ou communautaire) a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a êté enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ar le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.li en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... S eo.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …............ € 3 ess...

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2 ;

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d ]...... HS ue ï

f. Majorité absolue 2 RS ren ee PAP a =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A OCLET Jealne 34 Trente el une

PARAT Ehaskphe de Trate

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code ël

Nombre de suffrages exprimés [b — cd}...

. Majorité absolue +

®

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Z 6 3 gs o 2 oo n CE == D @ oono àD: a w D: a 2 =an TDD: œ S [=£ ® œ CC S + — o © C Q Q © o ®:o OO2 ©S wo

1 Majorité des membres en exercice du conseil syndical (ou communautaire} ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés esL impair, à la moitié du nombre pair immédiatement superieur.

3 Supprimer les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tourINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUR

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L

Publié le 08/04/2026 G

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE ETC TE

é* 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS É NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du président

me. fectlne. NOLLET er en . a été proctamé(e) présidentset a été immédiatement installé(e).

À Supprimer le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE ne. AOCET. rt

communautaire) a été invité à procéder/à l'électioA des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT)

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un bre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de /{4 vice-présidents au maximum. À

Au vu de ces éléments, le conseil-syndisel-teu communautaire) a fixé à ca. .… le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ,

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 d de électoral)...k.…. D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]................... C3 Se D … .

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AUELAS DERRE 32 Her cux

LEGRAND EcliTH 34 ral dun

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote = = = ne

. Nombre de votants (enveloppes déposées) &

, Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...............

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].............,....... RE Le _

a

b

c.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... .

e

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote RDS . aa a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d

e

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D EEEEE-——-——— Re

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]....... Sera g ner rende eee esse a ———

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du ue AMC (premier deuxième, troisième, etc..….). vice-président

M. Rerre. A AUAS a été proclamé) TUE... (premier, deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

€ Supprimer le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

A nd Publié le 08/04/2026

ID :071-200040293-20260407-CCC_PV ELEC _26-DEEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

3. Élection des vice-président

Sous la présidence de M/4E......... Ce ne... NACET. RS PR di RSS

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L

Publié le 08/04/2026 O

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

communautaire) a été invité à procéder à l'élection dés vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT)

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre 8 vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse

excéder le nombre de Fe présidents au maximum.

Au vu de ces ee, le conseil syrticaktou communautaire) a fixé à me . le nombre des vice-présidents du groupement

vice-présiden

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote HAN z LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code sécdesl.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électo ©... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— à]... bennimneiirs | 7 usé D .

f. Majorité absolue 9 ÿ

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AR GET À NO cute. 4 S GuareuE |Ghg

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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nornbre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... EE

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]...................... LL LD

. Majorité absolue

a

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c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)... _ ——— _

e

L

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) tb

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code dlectorah..

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code dlectoral).…… => = Dé

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Nombre de suffrages exprimés [b — © —d 1... ss … …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du canne. .(premier, deuxième, troisième, etc.…..). vice-président

MALE. A. REUIE (4 larÿ \l&a êté proclaméte Lx EC. (premier, deuxième, troisième, etc...) vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3 1 2 et 3.1,3 si l’élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer le 3.1 3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE 3. Élection des vice-présidents Sous la présidence de ME...

communautaire) a été invité à procéde

que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre R vice presente correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre DE vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syndical (ou communautaire) a fixé à. A&. … le nombre des vice-présidents du groupement.

.…. ETUCET — PTESTOENT, Te CUTNTSEN—-SYITOTCET—TUU

vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nornbre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... . _ L

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©... _ LL D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ].................................,........ } 2 EE ES :

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Bone TAIN Fans 3S ren G

LA CROST Armancl 33 Tren b _ trois

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote NS a =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)......................... .

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ CL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]......,................... ss _ LL _

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote CD — =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ——— —

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... …. —— —— _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d 1... msn _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1

3.1.4. Proclamation de l'élection du DE ME... (premier, deuxième, troisième, etc..…). vice-président / AT

u Srmevel LA Go) >... a êté proclamé(e) lRUSLÉQE (premier, deuxième, troisième, etc.) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

5 Supprimer le 3,1 3 si l’élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L

Publié le 08/04/2026 S G

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

communautaire) a été invité à procéder à ‘élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art, L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 4? vice-présidents au maximum,

Au vu de ces éléments, le conseil syndical (ou communautaire) a fixé à AD. le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1. Élection du Gui lie.toreier deuxième, troisième, etc….*) vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote signe RE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) f 74.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code et . D _ _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d

f. Majorité absolue ) {

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTRAND an JarC 40 Guautn &

FauvET. are A ue

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vate RSEEEEEEaEZE —

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SE LAS. 6: 60:00

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ............... SE

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © —d ].....,.......,.. I Co E

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ET, _ —_ A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)... _ —— = 5 =

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d ]..................... sc ST nee» 14 LEE RE- TN DE ve —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du .: QURÉME... (premier. deuxième, troisième, etc....). vice-président

M. “Jean. IE BeRreAn} été proclamé(e) QU RÉNE oromier deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e)

5 Supprimer les 3 1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer Le 3,1 3 si l’élection a été acquise au deuxième tour pp qEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L 9

. Publié le 08/04/2026 résidents ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

Sous la présidence de MAÉ... à oC ne. tlOlLET. Sivie. RT OA | communautaire) a été invité à procéder À l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse

3. Élection des vice-

excéder le nombre de .,{$ vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syndieakéou-communautaire) a fixé à

3.1. Élection du {ès

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]...............

f. Majorité absolue

me ee

A3 .……. le nombre des vice-présidents du groupement.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

26

32.

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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin $

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ……..

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Majorité absolue

a.

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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e.

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e . Nombre de suffrages exprimés [b-c-d].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1,4. Proclamation de l'élection du (.

Ÿ Supprimer Les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer le 3.1 3 si l’élection a été acquise au deuxième tour

4

QUUEME.. (premier, deuxième, troisième, etc...). vice-président

M. a été proctemé(e)CLAGELZAUE (premier deuxième, troisième, etc….) Vice-président et immédiatement installé(e).Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

communautaire) a été invité à procéde à l'électfon des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre deA 5. vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syndical (ou communautaire) a fixé à se le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Lo LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … LEZ 8.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... À & PRES

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code soc) à x . do __————

23

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GRUER \aken 24 Trett Sept

BONNE Font 3 ses

COST Toalren 4 Quodre

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .….

, Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... _

. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d |... seen cperemns de. 60 contre en Este. a 00 LD _ mm

. Majorité absolue

a

b

c.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : :

e

f

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….… é = = — =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . RE — =— _

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... … … nn _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d |... re

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

n 3.1.4, Proclamation de l'élection du sl ME..... (premier, deuxième, troisième, etc...). vice-président

M... 4]... /SAYER. … a été proclamé(e) Sxeme. (premier, deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3 1.2 et 3,1,3 si l’élection a été acquise au premier tour

$ Supprimer Le 3 1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L

Publié le 08/04/2026 S G

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

communautaire) a été invité à procéder à l'élection/des vice-présidents. || a êté rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de iS. vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syKesakteu-communautaire) a fixé à A .… …. le nombre des vice-présidents du groupement

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote rennes D oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L. LES oo _ _

c. Nombre de suffrages déciarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... N Lattes _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . —— nn .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]...... Ou SE D =

f, Majorité absolue 34

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Gil3ioT Béatric Ête ren &

LEROY ‘ec _louuts 34 ren le -lun |

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1 _ A =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) #

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . _

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d ]........,............. ss

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... ............... —— —.—

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral). … Lo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]........ 100.00. .100 5 pnnp-DaSaRep Pere rer epeeeene —— Re

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du @ JE... (premier. deuxième, troisième, etc...). vice-président » {

M. ‘Jean. lus. Roy a été proctamé(e)GA/ ere. (premier, deuxième, troisième, etc...) vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer le 3.13 si l’élection a été acquise au deuxièrne tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L G

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE 3. Élection des vice- Sous la présidence de M... A9 CRE He. HouLc: CE RSS communautaire) a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-“présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT)

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement dait disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre d ñ vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syrmdéat {ou communautaire) a fixé à . AÀZ... . le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleciora). ie. .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]...........,,. Es D a —

f. Majorité absolue 29

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CRAN bfourve Thoreko A Aie

GURy Htncl AA Guavant el un

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... es: ES PE PR _ …

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... env scesai te == —— é ——

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . _ …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 4 enn D = _ __—

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du Hu : Ke. .(premier, deuxième, froisième, etc...) vice-président

hack ER a été proclamé(e)d. rer deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3 1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer Le 3,1,3 si l’élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE Sous la présidence de MAL. ne. NOT. a iris died ins communautaire) a été invité à procéder à l'éleCtion des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de ice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syadigalkgou communautaire) a fixé à SAT. .……. le nombre des vice-présidents du groupement.

vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ue £3 Le E

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 85 du code électoral)... . ne A

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3. ù

e, Nombre de suffrages exprimés (b-c-d ].. use

Mu f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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Chakrin Fast 9 + Tienle - Sept

AUNET Fure

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin $

. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs (art, L. 65 du code électoral)... ....................

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... .

. Majorité absolue

a

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d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..........,..

. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 4, us us

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).........................

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)...

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. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d |...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du AeLuLXEMO.. (premier, deuxième, troisième, etc…...). vice-président {

u Pal. CHATS. a été proclamé(e)l@ULIE ME (premier, deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

$_ Supprimer les 3 1.2 et 3.13 si l’élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer le 3 13 si l’élection a été acquise au deuxième tour ppl qiEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

3. Élection des vice-président T= ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE Sous la présidence de M 12 ossi NQLE: DS OS ER ESTÉ ENTRÉES pe TRUE EE ETOTET—PTESITENE TE —CONSEN—SPTOTC ET TUU— communautaire) a été invité à procédér à l'élettion des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités

que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 3 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil-syrdiéäkéou-communautaire) a fixé à A. le nombre des vice-présidents du groupement.

vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) AR k

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... Nue _ En S——=

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f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin $

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) ...2e-028 Re —_ _- ——

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. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ss . — D

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2

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

. Nombre de votants (enveloppes déposées) PE LL

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).................. _ _ D

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

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. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].............. …pnseee A NRtpe Per ven mener tests nn ne

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

f *

3.1.4. Proclamation de l'élection du PANP.....(premier, deuxième, troisième, etc...). vice-président

nn UGS. PUDUÉET à été proclamé(e ile. (premier, deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3 1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

Supprimer le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

3. Élection des vice-présidents ID : 071-200040293-20260407-CCC PV_ ELEC 26-DE ae. AoLLe “ 1 Lane ON. éTUtE) president, le communautaire) a été invité à procéder

que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de. vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syndical (ou communautaire) a fixé à su Æ7 …. le nombre des vice-présidents du groupement

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote xs EE — == EE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). p:) ne ———— .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ].....…. ER Dee LL

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LoBFEROT Véropice 2 Guaranke. rs

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote RASE = — EE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ..........., 4... ss = = =

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... — —

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... -

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]....... etant _— — _—

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ES — =

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d re a ——_——_—

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

An. 3.1.4. Proclamation de l'élection du #7] £ LÉ... (premier, deuxième, troisième, etc.…..). vice-président

2 en . 2

MA. Wrgrua. LOGERET. a été prociaméte (22 MEME (premier, deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e).

5 Supprimer les 3.1.2 et 3,1,3 si l’élection a été acquise au premier tour

# Supprimer Le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.communautaire) a été invité à procéder à |

3. Élection des vice-président

Sous la présidence de M AE... bcullyne D us AALET. te lection s vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE ae. elUtE) président, IE CO

que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l’article E. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de ./2 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil syadical£eu communautaire) a fixé à LS Le le nombre des vice-présidents du groupement.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). es

e, Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].......................

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

PBovveTAïin François

GERARD are - Tharee

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Quarante e)_ une.

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)

a.

b.

c.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral),

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1...

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

pep

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Nombre de suffrages exprimés [b— © - d |...

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

{

1.4. CTI de l'élection du GlQu7EME (premier, deuxième, troisième, etc....). vice-président

5 Supprimer les 3 1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour

6 Supprimer le 3.1 3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. ppi ql

a été protamé(eX AVE premier deuxième, troisième, etc...) Vice-président et immédiatement installé(e)Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L

Publié le 08/04/2026 G

3. Élection des vice-présidents ID: 071 Es DE CCC PV ELEC 26-DE Sous la présidence de M me...

communautaire) a été invité à procéder à l'éls Éction des ce-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont êlus EL les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au

maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de vice-présidents au maximum. À

Au vu de ces éléments, le conseil syndical (ou communautaire) a fixé à . le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….. é 1 = =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RTE ee CS. _— a

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 7% … _

f. Majorité absolue 2 Ô

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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gutsy Duel renke ets ARENC Jean. François 33

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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

LE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) s

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L, 65 du code électoral) =— D —_— ———

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _— Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... :

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote RES

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . rente —

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0 —

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _— LEE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ]....... Tee ptée éd RSR

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

_-3.1.4. Proclamation de l'élection du TTÉ HUE. .{premier, deuxième, troisième, etc....). vice-président

HOTAREAG été praclamé(e) {2 #HÉ Rlpremier, deuxième, troisième, etc.) Vice-président et immédiatement installé(e).

$ Supprimer les 3 1 2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour

6° Supprimer Le 3.1 3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

6. Observations et réclamations ° ID : 071-200040293-20260407-CCC PV ELEC 26-DE

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et cios, le 01 fou. [Lo86. sis sad …@Q Sas heures, 4€ sep Cesare

minutes. en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le président, le conseiller syndical (ou communautaire) le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président, Le conseiller syndreskgæs communautaire) le plus âgé, Le secrétaire,

la Résolu À to t /

Je frcclyne nouer

Les assesseurs,

® Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du groupement avec un exemplaire de la feuille de procl les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

amation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes