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Déliberation - delibs 20240719 tampon
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20240719 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Envoyé en préfecture le 25/07/2024
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfeciure le 25/07/2024 Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel ID : 035-213502909-20240719-D_20240719_01-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2024
Date de convocation : 9 juillet 2024
Conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés: Mme Awen AUFFRET-CONGUI, M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR, M. Jean-Michel TEYSSIER et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Awen AUFFRET-CONGUI à Pascal ROUILLE, Pierre BASTARDIE à Brigitte PIERRARD, Hervé
DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Nolwenn BORDIER.
2024-07-19/01 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 : ASSOCIATION DES ANCIENS
COMBATTANTS UNC
Monsieur le Maire rappelle la demande de l'association des anciens combattants concernant la réfection de
deux tombes d'anciens combattants et du monument aux morts, et la délibération prise le 25 janvier 2024.
Le montant de ces différents travaux s'élève à 3 775,77 € (trois-mille-sept-cent-soixante-quinze euros et
soixante-dix-sept centimes).
Les travaux seront cofinancés par l'association UNC, le souvenir français et la commune. La participation
financière du souvenir français est moindre qu'initialement prévue. Aussi il apparaît nécessaire de revoir le
montant de la subvention allouée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'augmenter la participation financière de la commune
de 334,50 € (trois-cent-trente-quatre euros et cinquante centimes), soit une subvention exceptionnelle à
l'association des anciens combattants d'un montant de 1 467,27 € (mille-quatre-cent-soixante-sept euros
et vingt-sept centimes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'ALLOUER une subvention exceptionnelle à l'association des anciens combattants à hauteur de
1 467,27 € (mille-quatre-cent-soixante-sept euros et vingt-sept centimes).
- D'INSCRIRE cette dépense de fonctionnement sur l'exercice 2024, au compte 65748.
Annule et remplace la délibération n°2024-01-25/03 en date du 25 janvier 2024
Pour extrait conforme,
e-Mäire,
Gilles Le Métayer _ COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL RP 2G 44 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Regi ivre le 28072024 & Tél. : 02.99.07.57.22 Pubié le Email : mairie.st.malon.sur. mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Ael ID : 085-218602609-20240719-13 20240719 02-D£
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2024
Date de convocation : 9 juillet 2024
Conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Awen AUFFRET-CONGUI, M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR,
M. Jean-Michel TEYSSIER et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Awen AUFFRET-CONGUI à Pascal ROUILLE, Pierre BASTARDIE à Brigitte PIERRARD, Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Nolwenn BORDIER.
2024-07-19/02 - CULTURE : CONVENTION RÉSEAUX DES MÉDIATHÈQUES : BIM
VU la délibération du conseil communautaire n°19/015/ChLG en date du 15 janvier 2019 validant le principe
de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la mise en réseau des médiathèques ;
VU l'arrêté préfectoral n°35-2019-12-12-013, du 12 décembre 2019 portant modification des statuts de la
communauté de communes « Saint-Méen Montauban » sur la compétence optionnelle « Construction,
entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et de la
compétence facultative « Culture » ;
VU la convention d'objectifs communs relative à l'accès des bibliothèques publiques aux services de la
médiathèque départementale d’Ille et Vilaine signée le 11 avril 2019 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2023/058/FaN en date du 11 avril 2023 validant les principes
et engagements de la CCSMM pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023-05-12/02 du 12 mai 2023 validant les principes et leurs
engagements pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques.
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2023, la communauté de communes de Saint-Méen Montauban et
l'ensemble des communes du territoire se sont engagées sur la mise en réseau des médiathèques.
À la suite des premiers principes et engagements validés par délibérations en 2023, il convient à présent de
définir les modes de fonctionnement du réseau des médiathèques de Saint-Méen Montauban à travers une
convention cadre de coopération.
Celle-ci a pour objet d'affirmer les objectifs et de définir l'organisation et le fonctionnement du réseau
coopératif de lecture publique sur le territoire de Saint-Méen Montauban.
Elle a pour but d'établir un texte de référence sur lequel les acteurs vont s'appuyer pour définir le rôle de
chacun, les modes de coopération et le fonctionnement du réseau sur la base des engagements respectifs. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 035-213502909-20240719-D_20240719_02-DE
Les médiathèques du réseau, tout en conservant leur autonomie, font le choix de coopérer afin d'offrir un
meilleur service aux usagers et de développer les objectifs suivants :
- Assurer un accès universel à la lecture publique et à la diversité culturelle en étant ouvert à tous
les publics, sans aucune distinction.
- Étendre et diversifier l'offre documentaire et les services associés.
- Faciliter l'élaboration et l'organisation de projets transversaux sur le territoire.
- Favoriser la gestion collaborative, l'émergence d'une culture professionnelle commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-__ VALIDE les termes de la convention de coopération du réseau des médiathèques Saint-Méen
Montauban telle qu'annexée ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses avenants.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 25/07/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Saint-Malon-sur-Mel Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20240719-D_20240719_03-DE http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2024
Date de convocation : 9 juillet 2024
Conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Awen AUFFRET-CONGUI, M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR, M. Jean-Michel TEYSSIER et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Awen AUFFRET-CONGUI à Pascal ROUILLE, Pierre BASTARDIE à Brigitte PIERRARD, Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Nolwenn BORDIER.
2024-07-19/03 - TRAVAUX RUE MARCEL COEURDRAY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la mise en vente de terrains constructibles par un
particulier dans le bourg, et plus exactement rue Marcel COEURDRAY. Cette situation implique la réalisation
de travaux pour l'extension des réseaux d'eaux (potable, pluviales, usées).
Vu la loi n°2020-1525 d'accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020,
Considérant que le montant total HT des travaux à réaliser pour l'extension des réseaux est inférieur au seuil
maximum relevé,
Vu les devis des entreprises reçus pour la réalisation de ces travaux et suite à l'étude de ceux-ci, il est
proposé à l'assemblée délibérante, de retenir l'entreprise suivante :
- Entreprise VEOLIA pour l'extension des réseau d'eaux potable, pluviale et usée : 45 875,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- VALIDE les devis de l’entreprise VEOLIA pour l'extension des réseau d'eaux potable, pluviale et usée :
45 875,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis considéré ainsi que tous documents se rapportant à
cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/07/2024 or COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Ra nr le 25072024
-C 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL _ .. ë Tél. : 02.99.07.57.22 Pubié le Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 095-219602609-20240718-D 20240719 04-DE Saint-Malon-sur-Mel en Se http:/www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2024
Date de convocation : 9 juillet 2024
Conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Awen AUFFRET-CONGUI, M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR, M. Jean-Michel TEYSSIER et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Awen AUFFRET-CONGUI à Pascal ROUILLE, Pierre BASTARDIE à Brigitte PIERRARD, Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Nolwenn BORDIER.
2024-07-19/04 - CRÉATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du départ en retraite de l'agent
territorial spécialisé des écoles maternelles au 31 décembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :
1. La création d'un emploi permanent d'ATSEM à temps complet (35/35 annualisé) pour l'exercice des
fonctions d'ATSEM de l'école de la Marette à compter du ler janvier 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'agent
technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du
code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme CAP accompagnant éducatif
de la petite enfance. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d'agent technique. 2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 035-213502909-20240719-D_20240719_O4-DE Envoyé en préfecture le 25/07/2024
NS COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 25/07/2024 TrÉR E 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL
» Tél. : 02.99.07.57.22 Publié le san Aorsur el Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 035-213502909-20240719-D 20240719 05-DE http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2024
Date de convocation : 9 juillet 2024
Conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente-six minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : Mme Nolwenn BORDIER, Mme Manon DEMEURANT, Mme Sonia HUBY, Mme Héléna LERAY, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Awen AUFFRET-CONGUI, M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR, M. Jean-Michel TEYSSIER et Mme Catherine PUISSEGUR.
Procuration : Awen AUFFRET-CONGUI à Pascal ROUILLE, Pierre BASTARDIE à Brigitte PIERRARD, Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND et Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Nolwenn BORDIER.
2024-07-19/05 - ARCHIVES MUNICIPALES: MISSION D'UN ARCHIVISTE CAMPAGNE
2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine,
Vu la délibération 2024-02-23/09 relative à l'opération de tri-classement des archives communales,
Entendu l'exposé sur les obligations et la nécessité de procéder au classement et à la bonne tenue des
archives municipales,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de recourir à l'emploi d'un archiviste titulaire de diplômes d'histoire et archivistique sur le grade
d'assistant de conservation principal de 1er classe 1er échelon
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer
tous les documents s'y rapportant.
Le Maire,
Gilles Le Métayer