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Déliberation - d 20230512 tampon 214a3ef6
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - d 20230512 tampon 214a3ef6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Q > COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 16/05/2023
Ge 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le & Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-213502909-20230512-D_20280512_01-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Seint-Malon-sur Mel htto:/www.saintmalonsurmel. fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
Date de convocation : 2 mai 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le douze mai, à vingt heures cinquante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-05-12/01 - INDEMNISATION - SORTIE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose la situation suivante aux conseillers municipaux :
L'ensemble des élèves de l’école publique « La Marette » (de la petite section au cours moyen 2ème année)
sera en sortie scolaire à Branféré du 22 au 26 mai 2023 inclus. Lors de cette sortie scolaire organisée sur
5 jours et 4 nuits, deux agents de la commune seront accompagnateurs, du 22 au 24 mai 2023, pour
encadrer la classe de maternelle.
Monsieur le Maire propose d'indemniser les agents communaux accompagnants cette sortie scolaire, à
hauteur de 150 € (cent cinquante euros) par agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'ACCORDER une indemnisation aux deux agents accompagnant la sortie scolaire,
-__ D'INSCRIRE cette dépense au budget de la commune pour l'exercice 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé er préfecture le 16/05/2023
7 COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL À
2G 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL + æ Tél. : 02.99.07.57.22 5: Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
lecure le 16/05/2023
18602609-20280512-0.
Saint-Malen-sur-Mel http:/hmww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
Date de convocation : 2 mai 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le douze mai, à vingt heures cinquante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell
LISSILLOUR, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-05-12/02 - INTERCOMMUNALITÉ - MISE EN RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
Vu la délibération du conseil communautaire n°19/015/ChLG en date du 15 janvier 2019 validant le
principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la mise en réseau des
médiathèques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2019-12-12-013, du 12 décembre 2019 portant modification des statuts de
la communauté de communes « Saint-Méen Montauban » sur la compétence optionnelle « Construction,
entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et de la
compétence facultative « Culture »
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023/058/FaN en date du 11 avril 2023 sur là mise en
réseaux des médiathèques
Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de la compétence partielle en matière de lecture publique, la
communauté de communes de Saint-méen-Montauban porte le projet de mise en réseau de médiathèques
du territoire.
Dans cette optique il convient de poser les bases d'un réseau coopératif et les premiers engagements de
chacun.
Monsieur le Maire présente les engagements de là communauté de communes, validés en conseil
communautaire du 11 avril 2023 et ci-annexés en pièce-jointe
Pour intégrer le réseau des médiathèques du territoire, Il est demandé aux communes de s'engager sur
l’ensemble des points ci-après : Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502909-20230512-D_20230512_02-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-__ VALIDE, l'ensemble des engagements nécessaires à l'intégration du réseau des médiathèques
- ACCEPTE d'intégrer le réseau des médiathèques tel que présenté dans la délibération du conseil
communautaire n° 2023/058/FaN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métay Envoyé en préfecture le 16/05/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 16/05/2023
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
Tél. *02:96.07.57:22 ID : 035-213502909-20230512-D_20230512_03-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
Date de convocation : 2 mai 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le douze mai, à vingt heures cinquante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-05-12/03 - REDEVANCE NOUVEAUX COMMERÇANTS AMBULANTS
L'occupation du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance, dont le montant est
préalablement établi par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le droit de place
pour les nouveaux commerces non sédentaires dans le cadre de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Maire indique que l'occupation du domaine public et temporaire, précaire, révocable,
personnelle et qu'il s’agit d’une occupation sans emprise au sol.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-6 et L2231-4,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité d'instaurer une redevance pour l'occupation du domaine public par des
commerçants non sédentaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- ARRÊTE le tarif d'occupation du domaine public communal applicable à compter du 1° juin 2023
pour les nouveaux commerçants non sédentaires : Forfait de 10 € par jour jusqu'à 10 mètres
linaires maximum,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires en cas de sollicitation par de
nouveaux commerçants non sédentaires d'autorisation à occuper le domaine public communal en
vue d'exercer leur commerce,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Hyeres Envoyé en préfecture le 16/05/2023
HZ COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reçu en préfecture le 16/05/2023
2G 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Affiché le
æ Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20230512-D_20230512_04-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur-Mel http://www. saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
Date de convocation : 2 mai 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le douze mai, à vingt heures cinquante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Procuration : Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-05-12/04 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : FST
Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le département d'Ille-et-Vilaine afin d'obtenir une
subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour couvrir une partie des dépenses liées à
la réalisation des travaux concernant la tranche 2 de l'aménagement du bourg: aire de jeux
intergénérationnel et travaux connexes.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Maître d'œuvre 7 678,91 € | DETR 20 400 €
Aire de jeux intergénérationnel 74 907,75 € | Département 32 669 €
Région 13 000 €
Autofinancement (20%) 16 517,66 €
TOTAL 82 586,66 € | TOTAL 82 586,66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération
- _ SOLLICITE le Département pour l'octroi d’une subvention au titre du FST à hauteur de 32 669 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de cette
subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métay