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Arrêté - 20232783202366 2
Arrêté - 87 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°87
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
12
rue
Franquette
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
le vide
maison
au
12
rue
Franquette
- 27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
le samedi
21
octobre
2023
entre
08h00
et
19h00 ;
ARRETONS
Atticle
ler
: Sur
la voie
publique
devant
le
12
rue
Franquette,
l’entreprise
PIRIOU
est autorisée
à
stationner
une
benne
le temps
du
vide
maison,
le samedi
21
octobre
2023
entre
08h00
et
19h00.
Atticle
2 :
Le
stationnement
et le dépassement
sont interdits
dans
l’emprise
du
chantier
aux
véhicules
légers
et poids
lourd,
et la circulation
est
alternée
manuellement.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Aiticle
4:
L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Atticle
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Aïticle
6:
Ampliation
sera
adressée à :
- La
Société
PIRIOU
- 1 Chemin
Noir
- 60590
SÉRIFONTAINE
- Le
demandeur
Madame
Sandy
QUERVEL
- 12
rue
Franquette
- 27830
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
- La
Gendarmerie
de
GISORS
- rue
de
la Libération
- 27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
20
octobre
2023